- Le Conseil d’administration approuve la mise à jour de la définition des projets à double usage et l’octroi de lignes de crédit de la BEI aux PME et aux jeunes pousses innovantes du secteur de la sécurité et de la défense.
- Le Conseil d’administration approuve également 4,5 milliards d’euros de financements en faveur de l’innovation, des entreprises, des transports et de l’agriculture.
Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé ce jour une mise à jour de la définition des biens et infrastructures à double usage pouvant bénéficier d’un financement du Groupe BEI et décidé de faciliter l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la sécurité et de la défense en élargissant l’accès à ses produits intermédiés spécifiques.
En outre, il a donné son feu vert à 4,5 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de projets, notamment dans les domaines prioritaires stratégiques que sont l’action pour le climat, l’innovation technologique et l’agriculture.
« Nous intensifions notre soutien à l’industrie européenne de sécurité et de défense et augmentons les investissements afin d’assurer la sécurité de l’Europe et de ses citoyens, tout en préservant la capacité de financement du Groupe BEI », a déclaré Nadia Calviño, présidente de la BEI.
Adaptation des règles relatives au financement de la sécurité et de la défense
Le soutien accru du Groupe BEI à la préservation de la paix et de la sécurité de l’Europe fait partie des grandes priorités stratégiques que la présidente Calviño a présentées aux ministres des finances de l’UE en février. À la suite de consultations approfondies avec les actionnaires de la Banque, les marchés financiers et les principales parties prenantes, et dans le droit fil du mandat du Conseil européen visant à améliorer encore l’accès au financement pour les entreprises européennes de sécurité et de défense, la présidente Calviño a dévoilé, lors de la dernière réunion des ministres des finances de l’UE (Conseil Ecofin), un plan d’action immédiat pour l’industrie européenne de la sécurité et de la défense, qui a recueilli un large soutien.
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, le Conseil d’administration a officiellement approuvé ce plan d’action. À l’avenir, la BEI renoncera au critère exigeant que les projets à double usage admissibles à un financement dans le domaine de la sécurité et de la défense tirent plus de 50 % de leurs recettes escomptées des applications civiles. Les projets et infrastructures utilisés par l’armée ou la police qui répondent également à des besoins civils seront désormais admissibles à un financement du Groupe BEI. Il n’y aura plus de seuil minimal pour les recettes générées par les applications civiles ni de proportion minimale d’utilisateurs civils.
Le Groupe BEI adaptera également ses règles relatives au financement des PME actives dans le secteur de la sécurité et de la défense. Il pourra ainsi ouvrir des lignes de crédit dédiées qui seront gérées par des banques et d’autres intermédiaires dans les États membres de l’UE, afin d’appuyer des projets à double usage portés par de petites entreprises et de jeunes pousses innovantes. Les entreprises européennes qui exercent une activité relevant partiellement de la défense auront accès aux produits de financement intermédiés de la BEI. Aucune autre modification n’a été apportée aux critères d’admissibilité à un financement du Groupe BEI ni à la liste des activités et secteurs exclus.
Le Groupe BEI a créé le bureau Sécurité et défense, un guichet unique pour les projets d’investissement en matière de sécurité et de défense, qui est opérationnel depuis le 1er mai 2024. Il offre un soutien financier et une assistance spécialisée rationalisés destinés à renforcer les capacités de l’Europe en matière de sécurité et de défense.
Ces changements devraient permettre d’accélérer les investissements et d’améliorer l’accès aux financements du Groupe BEI pour le secteur européen de la sécurité et de la défense, notamment par le déploiement de l’enveloppe de 6 milliards d’euros disponibles au titre de l’initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) et du mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense (Defence Equity Facility) du Fonds européen d’investissement (FEI). Aussi le Groupe BEI apportera-t-il un soutien encore plus important à l’industrie européenne de sécurité et de défense.
Le Conseil d’administration a également approuvé aujourd’hui 4,5 milliards d’euros de nouveaux financements en faveur des énergies renouvelables, de l’agriculture, des transports durables et des investissements des entreprises.
« Ces financements favoriseront la création d’emplois qualifiés, la production d’énergie renouvelable et les infrastructures de transports durables, ce qui améliorera les conditions de vie et les perspectives et contribuera à un avenir plus vert et plus résilient pour toutes et tous », a déclaré Nadia Calviño, présidente de la BEI.
Le Conseil d’administration a approuvé 1 milliard d’euros de nouveaux financements pour les entreprises. Les activités de recherche et d’innovation des entreprises axées sur la durabilité en Europe seront soutenues par un programme paneuropéen spécifique de prêts d’amorçage-investissement. Un nouveau dispositif de coopération avec des partenaires financiers locaux contribuera à accroître le financement des entreprises en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie, en Arménie et en Azerbaïdjan. De nouveaux programmes de financement avec des banques partenaires amélioreront l’accès aux financements pour permettre aux entreprises de se développer et de créer des emplois en Espagne et en Tchéquie. En outre, le Conseil d’administration a donné son feu vert au premier programme de financement destiné à l’agro-industrie et aux coopératives agricoles du Sénégal, dans le cadre d’une initiative de la BEI pour le financement de l’agriculture en Afrique, ainsi qu’à un mécanisme visant à soutenir l’investissement dans l’agriculture et le développement rural en Espagne.
La BEI a appuyé 1,1 milliard d’euros d’investissements dans les transports durables, notamment en cofinançant la construction d’un nouveau réseau ferroviaire périurbain, comprenant 149 kilomètres de voies et 58 gares, à Bangalore, troisième ville de l’Inde, lequel permettra de réduire les embouteillages, les émissions de carbone et la pollution. Le financement de trains régionaux de voyageurs, nouveaux et modernisés, dans le sud-ouest de la France, et le soutien accru au prolongement du métro de Stockholm ont également été approuvés.
Le Conseil d’administration a donné son aval à de nouveaux investissements dans les énergies propres pour un montant total de 1,2 milliard d’euros. De nouveaux financements en fonds propres pour des investissements dans les énergies renouvelables à grande échelle en Asie, en Amérique latine et en Europe ont été approuvés, de même que le soutien à de petits projets éoliens et solaires en France et en Allemagne et à la modernisation de la distribution d’électricité en Grèce et en Italie.
Informations générales
La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle met à disposition des financements pour des investissements de qualité qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE. Les projets appuyés par la BEI renforcent la compétitivité, stimulent l’innovation, favorisent le développement durable, améliorent la cohésion sociale et territoriale, et soutiennent une transition juste et rapide vers la neutralité climatique.
En 2023, le Groupe BEI, qui comprend également le Fonds européen d’investissement (FEI), a signé un total de 88 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de plus de 900 projets. Ces engagements devraient contribuer à mobiliser environ 320 milliards d’euros d’investissements ainsi qu’à soutenir 400 000 entreprises et 5,4 millions d’emplois.
Tous les projets financés par le Groupe BEI sont conformes à l’accord de Paris sur le climat. Le Groupe BEI ne finance pas les investissements dans les combustibles fossiles. Il est en bonne voie pour honorer l’engagement qu’il a pris dans sa Feuille de route de la banque du climat, à savoir soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’investissements en faveur de l’action pour le climat et de la durabilité environnementale au cours de la décennie 2021-2030. Plus de la moitié des financements annuels du Groupe BEI appuient des projets contribuant directement à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à leurs effets, ainsi qu’à la création d’un environnement plus sain.
Environ 50 % des financements de la BEI au sein de l’UE bénéficient aux régions relevant de l’objectif de cohésion, où le revenu par habitant est moins élevé. La Banque démontre ainsi sa détermination à favoriser une croissance inclusive et la convergence des niveaux de vie.
Depuis 2017, le Groupe BEI soutient activement les investissements qui renforcent l’industrie européenne de défense et de sécurité. Les bénéficiaires des financements du Groupe BEI vont des grands noms du secteur de la défense aux jeunes pousses innovantes.
Il reste 6 milliards d’euros de financements disponibles au titre de l’initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE) du Groupe BEI, qui a été étoffée immédiatement après l’agression de la Russie contre l’Ukraine. En outre, le FEI a mis sur pied en janvier 2024 un mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense de 175 millions d’euros, qui a vocation à soutenir les PME et les jeunes pousses dans le secteur, en particulier dans la cybersécurité.
Les projets admissibles au titre de l’ISSE portent notamment sur les domaines suivants : mobilité militaire, espace, cybersécurité, sécurité verte, infrastructures critiques, protection des frontières et autres équipements à double usage, tels que les drones. De plus amples informations sont disponibles sur la page du site web de la BEI consacrée à ce domaine.
