Zenata Urban Development

The EIB Complaints Mechanism (EIB-CM) received a complaint registered under the case reference SG/E/2023/19 from an individual regarding the Zenata Urban Development Project implemented in the Commune of Ain Harrouda, between Casablanca and Mohammedia in Morocco. The project involves the resettlement of more than 40,000 persons, approximately 70% of whom are low-income people scattered across 17 informal settlements that are to be dismantled under the “Villes sans Bidonvilles”, Morocco’s national programme (the “VSB”).

The complainant is from one of these informal settlements, and his allegations concern the:

• lack of eligibility due to family members marriages after the census of 2012 which sets the cut-off date for the eligible households;
• transition costs of renting an alternative accommodation during the transition phase between the demolition and the reinstallation; and
• public safety risks in the Douar under evacuation and prior to demolition for PAPs that have not yet vacated the area.

The first two allegations of the complainant are similar to the main allegations of cases which were subject to two compliance reviews and for which the conclusions reports were published on the EIB-CM’s webpages (see SG/E/2021/08 and SG/E/2022/11A, SG/E/2022/11C, SG/E/2022/18) and recommendations issued to the Bank, including the need to agree with the Promoter on a corrective action plan (CAP). The EIB-CM has closed these two allegations referring to its conclusions and recommendations issued in the above-mentioned conclusions reports.

For the third allegation of public safety risks, the EIB-CM concludes that a compliance review to further assess a potential maladministration by the Bank is not justified, considering : i) this risk is identified in the project E&S management system; ii) following the complaint, the CAP was completed with a measure to review the health and safety procedures for the demolition activities; iii) the EIB-CM did not find elements indicating, prima facie, a maladministration by the Bank.

However, the EIB-CM has issued a suggestion for improvement to ensure and monitor that specific measures are soon agreed between the promoter and the Bank to reduce the ongoing public safety risks. The EIB-CM provided examples of such potential measures to the Bank.

The EIB-CM will follow up on the implementation by EIB of its recommendations and suggestions. This case is thus subject to EIB-CM’s monitoring.

 

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Le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a été saisi d’une plainte d’une personne, enregistrée sous la référence de dossier SG/E/2023/19, concernant le projet d’aménagement urbain de Zenata, mis en œuvre dans la commune d’Aïn Harrouda, entre Casablanca et Mohammedia au Maroc. Le projet prévoit la réinstallation de plus de 40 000 personnes, dont environ 70 % sont des personnes à faibles revenus, dispersées dans 17 zones d’habitat informel qui doivent être démantelées dans le cadre du programme national marocain « Villes sans bidonvilles » (VSB).

Le plaignant vit dans une de ces zones d’habitat informel et ses allégations concernent :

• l’absence d’éligibilité en raison de mariages de membres de la famille après le recensement de 2012 qui détermine la date butoir pour les ménages éligible ;
• les frais de transition liés à la location d’un logement de remplacement pendant la phase de transition entre la démolition et la réinstallation ;
• les risques pour la sécurité publique dans le douar en cours d’évacuation et avant démolition pour les personnes affectées par le projet qui n’ont pas encore quitté la zone d’habitat informel.

Les deux premières allégations du plaignant sont similaires aux principales allégations relevant de dossiers qui ont fait l’objet de deux analyses de conformité et ont donné lieu à la publication d’états des conclusions sur les pages internet du Mécanisme de traitement des plaintes (voir SG/E/2021/08 et SG/E/2022/11A, SG/E/2022/11C, SG/E/2022/18) et à la formulation de recommandations à l’attention de la Banque, notamment la nécessité de convenir avec le promoteur d’un plan de mesures correctives (PMC). Le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a clôturé l’examen de ces deux allégations en renvoyant à ses conclusions et recommandations émises dans les états des conclusions susmentionnés.

S’agissant de la troisième allégation relative aux risques pour la sécurité publique, le Mécanisme de traitement des plaintes conclut qu’une analyse de conformité visant à évaluer plus avant un éventuel cas de mauvaise administration de la part de la Banque n’est pas justifiée, compte tenu des points suivants : i) ce risque est renseigné dans le système de gestion environnementale et sociale du projet ; ii) à la suite de la plainte, le PMC a été complété par une mesure de révision des procédures de santé et de sécurité en lien avec les activités de démolition ; iii) le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI n’a pas trouvé d’éléments indiquant une présomption de mauvaise administration de la part de la Banque.

Toutefois, le Mécanisme de traitement des plaintes a formulé une proposition d’amélioration visant à garantir et à s’assurer que des mesures spécifiques soient rapidement convenues entre le promoteur et la Banque afin de réduire les risques persistants pour la sécurité publique. Le Mécanisme de traitement des plaintes a fourni des exemples de mesures potentielles à la Banque à cet égard.

Il assurera le suivi de la mise en œuvre par la BEI de ses recommandations et suggestions. Ce dossier fait donc l’objet d’un suivi par le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI.