La Commission européenne et le groupe Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé aujourd'hui une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil de l'UE, qui doivent faciliter l'accès au crédit pour les entreprises innovantes. On estime que dans les sept années à venir les produits relevant du programme en faveur de l'innovation « InnovFin - EU Finance for Innovators » permettront de mettre plus de 24 milliards d'EUR de ressources à la disposition de projets dans la recherche et l'innovation (R-I) menés par des PME et des grandes entreprises et par les promoteurs d'infrastructures de recherche. En définitive, ces fonds devraient contribuer à financer jusqu'à 48 milliards d'investissements dans la R-I.
« InnovFin - EU Finance for Innovators » consistera en une série de produits adaptés (garanties consenties à des intermédiaires financiers ou bien prêts directs à des entreprises ou encore services de conseil) qui serviront à financer des projets de R-I – du plus petit au plus grand – dans l'UE et dans les pays associés à l'initiative Horizon 2020, le nouveau programme de recherche de l'UE pour la période 2014-2020. InnovFin repose sur le succès du Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) conçu dans le cadre du 7e programme-cadre de l'UE pour le financement de la recherche et du développement technologique (7e PC) qui a servi à financer 114 projets de R-I pour un montant de l'ordre de 11,3 milliards d'EUR et à fournir des garanties sur prêts d'une valeur supérieure à 1,4 milliard d'EUR.
Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré : « Les instruments financiers représentent un moyen innovant d'investir dans des entreprises et des activités propices à la croissance. À l'échelle du monde, l'UE est à la traîne pour ce qui concerne les investissements des entreprises dans l'innovation. Aussi devons-nous encourager les banques à accorder des prêts à ce type de projets et aider les sociétés à forte intensité de recherche à avoir accès à ces financements. Cela nous aidera à réaliser l'objectif que s'est fixé l'UE, à savoir consacrer 3 % du PIB à l'investissement dans la R-D d'ici à 2020. »
Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, responsable, entre autres, de l'innovation, s'est exprimé en ces termes : « Aujourd'hui, l'Europe a besoin d'une croissance économique durable pour maintenir son niveau de vie et garantir la protection sociale et l'emploi. Pour y parvenir, il est indispensable d'investir dans l'innovation. La stratégie Europe 2020 a pour objet la réalisation d'une croissance intelligente avec des moyens intelligents. Nous devons veiller à ce que les ressources limitées du budget de l'UE soient utilisées pour produire un maximum d'effets. C'est la raison pour laquelle le groupe BEI et la Commission européenne se sont à nouveau associés pour lancer une nouvelle série d'instruments financiers et de services de conseil. »
Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI responsable des services de conseil au sein de l'institution a ajouté : « InnovFin Advisory utilisera le savoir-faire du groupe BEI pour aider les investisseurs et les promoteurs à mettre en œuvre de nouveaux investissements innovants et à poursuivre les initiatives déjà menées à bien. On prévoit que, dans les sept années à venir, les services de conseil contribueront à plus de 20 milliards d'EUR d'investissements réalisés par les secteurs public et privé. »
Pour Pier Luigi Gilibert, directeur général du Fonds européen d'investissement, « grâce à l'initiative Horizon 2020, le FEI a l'opportunité de toucher, au cours des sept années à venir, un nombre encore plus grand d'entreprises innovantes par le bais d'intermédiaires financiers répartis sur tout le territoire de l'UE. La gestion de l'instrument de partage des risques, prédécesseur du volet garantie pour les PME d'InnovFin, a été l'occasion pour le FEI d'aider 29 banques à accorder plus de 3 milliards d'EUR de prêts à des entreprises innovantes dans le but de promouvoir une croissance intelligente,durable et inclusive en Europe. Et le FEI va atteindre un nombre encore plus grand d'entreprises dans le cadre de l'initiative Horizon 2020. »
Le lancement du programme a eu lieu lors d'une conférence de deux jours organisée par la Présidence grecque de l'UE et réunissant des organismes qui veulent offrir ou améliorer l'accès à des sources de financement., Dans un souci d'aider la Grèce à se relever de la crise financière et économique, des représentants de la Commission européenne, du groupe BEI, de la Banque mondiale, du PNUE, de l'OCDE et d'institutions financières privées et publiques ont réfléchi à la façon dont on pourrait utiliser le crédit et les apports de fonds propres pour encourager la réalisation d'investissements plus nombreux dans la recherche et l'innovation et, ainsi, stimuler la croissance, créer des emplois et améliorer la compétitivité.
Lors d'une séance de sensibilisation, organisée par la BEI et le FEI, les banques grecques ont été informées des possibilités qu'offrira cette nouvelle génération d'instruments financiers de l'UE dont l'objectif est de combler le déficit de financement pour les entreprises innovantes en Grèce et sur tout le territoire de l'UE.
S'exprimant au sujet du lancement du programme, Christos Vasilakos, secrétaire d'État grec à la recherche, à la technologie et à l'innovation, représentant la Présidence grecque de l'UE, a déclaré :« La recherche, l'innovation, la science et l'éducation seront les pierres angulaires de nos nouvelles politiques de croissance et il est important que nos institutions financières et nos entrepreneurs innovants soient au courant des grandes possibilités qu'offre l'UE en matière d'accès au financement à risque. Au nom du gouvernement grec et de la population grecque, je souhaiterais rendre hommage aux spécialistes du financement de l'innovation présents ces deux derniers jours qui ont montré que leur détermination à remettre la Grèce sur pied est réelle et tangible et qu'elle offre une véritable perspective d'un avenir meilleur pour la Grèce et pour l'UE. »
Les garanties et les prêts relevant d'InnovFin seront étayés par des fonds mis en réserve au titre de l'initiative Horizon 2020 et par le groupe BEI aux fins du soutien aux activités de R-I, qui sont par nature plus risquées et plus difficiles à évaluer que des investissements traditionnels. Tous les instruments sont déterminés par la demande sans répartition préalable entre secteurs, pays ou régions. Ces instruments de dette seront prochainement complétés par une série d'instruments de fonds propres gérés par le FEI.
Informations concernant les produits InnovFin
Le produit destiné aux grands projets (InnovFin Large projects) a pour objectif d'améliorer l'accès au financement à risque pour les projets de R-I dont les promoteurs sont des grandes entreprises, des universités et des organismes de recherche publics, des infrastructures de R-I (dont celles facilitant l'innovation), des partenariats public-privé ainsi que des sociétés ou des projets à finalité spécifique (dont ceux qui promeuvent des projets de démonstration industriels inédits, à l'échelle commerciale). Des sociétés et d'autres organismes installés dans les États membres et les pays associés seront admissibles à un financement en tant que bénéficiaires finals. Les prêts d'un montant compris entre 25 millions d'EUR et 300 millions d'EUR seront octroyés directement par la Banque européenne d'investissement.
Le produit concernant la croissance des entreprises de taille intermédiaire (InnovFin MidCap Growth Finance) propose des prêts de premier rang ou subordonnés ou encore des garanties (dont des dispositifs de type mezzanine et des apports de quasi-fonds propres) destinés à améliorer l'accès au financement principalement pour les ETI innovantes relativement grandes (employant jusqu'à 3 000 personnes) mais aussi pour les PME et les petites ETI. Les prêts d'un montant compris entre 7,5 millions d'EUR et 25 millions d'EUR seront accordés directement par la Banque européenne d'investissement aux bénéficiaires admissibles dans les États membres de l'UE et dans les pays associés.
Le produit garanties pour les ETI (InnovFin MidCap Guarantees) offre des garanties ou des prêts conditionnels d'un montant compris entre 7,5 millions d'EUR et 25 millions d'EUR avec pour objectif d'améliorer l'accès au financement pour les ETI innovantes relativement grandes (jusqu'à 3 000 employés) en particulier. Mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement, ce dispositif doit être acheminé par des intermédiaires financiers (banques et institutions financières) dans les États membres de l'UE et les pays associés. Les intermédiaires financiers obtiendront au titre de cet instrument une garantie couvrant une fraction de leurs pertes potentielles de la part de la BEI, celle-ci offrant également des contre-garanties aux sociétés de garantie.
Le produit garanties pour les PME (InnovFin SME Guarantees) offre des garanties et des contre-garanties au titre d'emprunts dont le montant est compris entre 25 000 EUR 7,5 millions d'EUR, son objectif étant d'améliorer l'accès au financement pour les PME et les petites ETI innovantes (499 employés au maximum). Mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement, ce dispositif sera déployé par des intermédiaires financiers (banques et autres institutions financières) dans les États membres de l'UE et les pays associés. Grâce à ce mécanisme, les intermédiaires financiers obtiendront du FEI une garantie couvrant une proportion de leurs pertes encourues au titre du crédit accordé dans ce contexte.
Le produit prestation de conseils (InnovFin Advisory) vise à améliorer la bancabilité et l'opportunité d'investissement de grands projets qui exigent de gros investissements à long terme. Il prévoit également la prestation de conseils en vue d'améliorer les conditions d'accès au financement à risque pour la R-l. Il repose sur le succès d'un programme pilote mené dans le cadre du Mécanisme de financement avec partage des risques relevant du 7e PC. On prévoit que les principaux clients seront des promoteurs de grands projets de R-I qui correspondent aux enjeux sociétaux du programme Horizon 2020.