La division Enquêtes dote le Groupe BEI des moyens d’enquêter en toute indépendance, avec professionnalisme et objectivité, sur des allégations de fraude et de mauvaise conduite concernant des activités financées par le Groupe BEI et (ou) des membres de ses instances dirigeantes ou de son personnel. Il s’agit du seul service doté d’un mandat lui permettant d’enquêter sur des actes de fraude et de mauvaise conduite au sein du Groupe BEI.
Outre sa mission principale d’enquête, la division a pour mandat de détecter les fraudes de manière préventive, de lancer des procédures d’exclusion pour les entités se livrant à des manœuvres interdites, de fournir des conseils sur les politiques et procédures antifraude et de sensibiliser les parties prenantes au sein et à l’extérieur du Groupe BEI sur les questions liées à la fraude.
Comment dénoncer un cas de fraude ou de mauvaise conduite
La division Enquêtes est chargée de recueillir toutes les allégations de manœuvres interdites, telles que définies dans la Politique antifraude du Groupe BEI, ainsi que les violations de la Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail du Groupe BEI et du Code de conduite du Groupe BEI.
Toute personne ayant des informations pertinentes est incitée à contacter sans délai la division Enquêtes. Toutes les allégations sont traitées par le Groupe BEI de manière strictement confidentielle et peuvent être portées de manière anonyme.
Vous pouvez contacter la division Enquêtes :
- par courriel adressé à investigations@eib.org ou
- via le formulaire de signalement d’un cas de manœuvre interdite ou
- par lettre adressée au chef de la division Enquêtes, Banque européenne d’investissement, 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.
Lorsque vous contactez la division Enquêtes, veuillez inclure les éléments suivants :
- quel type de faute présumée vous signalez ;
- où et quand les faits se sont produits (dates et heures si possible) ;
- qui en est l’auteur ;
- comment la personne, la société ou l’organisation a commis la faute présumée ;
- en quoi cette activité est-elle inappropriée.
Conformément à la Politique de signalement du Groupe BEI, il est également possible de signaler une faute par l’intermédiaire d’une plateforme externe, qui offre un niveau supplémentaire de protection de l’identité.
Les allégations peuvent également être soumises directement :
- à l’inspecteur général (pour les problèmes liés à des manœuvres interdites),
- au chef de la conformité du Groupe (pour d’autres formes de mauvaise conduite ou des violations présumées du Code de conduite du personnel du Groupe BEI) ou
- au chef de la direction du personnel (pour les problèmes liés au harcèlement).
Les signalements de manœuvres interdites aux termes de la Politique antifraude du Groupe BEI peuvent également être adressés à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou au Parquet européen.
Principales politiques
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Investigations Activity Report 2023
The 2023 Investigations Activity Report highlights our commitment to integrity and transparency in all our activities.
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Politique antifraude du Groupe BEI
Le présent document expose la politique du Groupe BEI en matière de prévention et de dissuasion de la corruption, de la fraude, de la collusion, de la coercition, de l’obstruction, du vol dans les locaux du Groupe BEI, de l’utilisation abusive des ressources ou des actifs du Groupe BEI, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (actes regroupés sous l’appellation « manœuvres interdites ») dans le cadre de ses activités.
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EIB Group Dignity at Work Policy
The EIB Group Dignity at Work Policy aims to ensure a working environment in which staff is treated with dignity and respect and establishes the procedures for dealing with all forms of harassment in the workplace.
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Code de conduite du personnel du Groupe BEI
Le Code de conduite du personnel du Groupe BEI s’applique aux membres du personnel de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement, ainsi qu’à toute autre personne travaillant pour le Groupe BEI, y compris les consultants et autres prestataires de services, pour autant que leurs accords contractuels avec le Groupe BEI le stipulent.
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Politique de signalement du Groupe Banque européenne d’investissement
La politique de signalement du Groupe Banque européenne d’investissement établit les règles internes au Groupe BEI pour le signalement des fautes portant atteinte à ce dernier.
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Procédures d’enquête
Le présent document a pour objet de fixer les procédures applicables à la conduite des enquêtes par la division Enquête sur les fraudes de l’Inspection générale du Groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Suivez l’actualité de la BEI
- Investigations Activity Report 2022
- Code de conduite du Groupe BEI
- Rapport d’activité 2021 de la division Enquêtes du Groupe BEI
- Politique antifraude du Groupe BEI
- Rapport d’activité 2020 de la BEI sur la lutte antifraude
- Politique de signalement du Groupe BEI
- Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail du Groupe BEI
- Déclaration de la Banque européenne d’investissement sur la lutte contre la corruption
- Traitement des données à caractère personnel par la division Enquêtes sur les fraudes et la direction de la conformité
- Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
- Charte de la division de la BEI chargée des enquêtes sur les fraudes
- La lutte contre la fraude et la corruption dans le cadre des opérations de la BEI
- Politique antifraude de la BEI
- Procédures d’enquête