La BEI a à cœur de prouver aux citoyens de l'UE qu’elle promeut leurs intérêts et qu’elle est une institution comptable de son action. Elle est juridiquement tenue de respecter certains de ces principes mais applique d’autres politiques de sa propre initiative.
Le processus de traitement des plaintes
Le Groupe BEI se compose de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement (FEI). Le Mécanisme de traitement des plaintes est un outil de responsabilité du Groupe Banque européenne d’investissement envers le public.
Plaintes relatives à la passation des marchés
En cas de réception d’une plainte visant une action de la Banque, le Comité de la BEI chargé du traitement des plaintes concernant la passation des marchés examine la position de la BEI vis-à-vis de la plainte ayant trait à une procédure de passation de marchés de biens, travaux ou services de consultant bénéficiant d’un financement BEI.
Enquêtes sur les pratiques interdites
Le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) applique une politique de tolérance zéro face aux pratiques interdites, qu’elles se produisent dans le cadre de projets et d’activités financées par le Groupe BEI ou qu’elles soient le fait de son propre personnel.
Évaluation
L’entité indépendante assurant la fonction d’évaluation au sein du Groupe BEI fournit des éléments de preuve, des informations et des enseignements pour orienter les activités du Groupe BEI. Elle aide le Groupe BEI à tirer des enseignements sur la manière d’améliorer constamment son travail, contribuant ainsi à une culture d’apprentissage et à une prise de décision fondée sur des données factuelles.
Demandes de réexamen interne
Conformément aux conditions énoncées dans le règlement Aarhus, les ONG de protection de l’environnement et les membres du public peuvent demander à la BEI de procéder à un réexamen interne de ses omissions ou actes administratifs pour des raisons environnementales.