Conformité

La conformité fait partie intégrante de l'approche déontologique et professionnelle de la Banque et de la manière dont elle mène ses activités.

La fonction de conformité de la BEI promeut, en toute indépendance, les normes d'intégrité les plus strictes et veille à ce qu'elles soient appliquées à toutes les activités de la Banque, comme le souligne la charte d'intégrité et de conformité de la Banque.

En plus de combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la fonction de conformité appuie fermement la mise en place d'une culture de l'entreprise fondée sur des valeurs déontologiques et sur une moralité professionnelle, tout en veillant à une gestion et une supervision efficaces des risques non financiers tels que les risques opérationnels, les risques liés aux technologies de l'information et de la communication et à la conformité de manière générale, ou les risques de conduite et de réputation.

Rôle de la fonction de conformité de la BEI

La fonction de conformité est coresponsable de la détection, de l’évaluation et du suivi des risques non financiers, ainsi que de l’établissement de rapports en la matière. La Banque adhère à la définition du risque de non-conformité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, à savoir un « risque de sanctions juridiques ou réglementaires, de perte financière conséquente ou de perte de réputation » auquel un membre du groupe BEI peut être exposé en raison du non-respect de lois, règles et réglementations en vigueur.

Activités liées à la fonction de conformité

La fonction de conformité couvre les domaines d'activité suivants :

le contrôle de l'intégrité des opérations et des contreparties ;
le contrôle de l'intégrité du personnel et des instances dirigeantes (déontologie) ;
le contrôle de la conformité des procédures de passation des marchés avec les règles internes ;
le contrôle de la gestion efficace des risques opérationnels et de réputation ;
le contrôle du respect des exigences réglementaires relatives à la protection des données ;
la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication.

Organisation

En vertu des principes établis par le Comité de Bâle, la conformité constitue une fonction indépendante placée sous la supervision et la responsabilité du chef de la conformité du Groupe BEI (« GCCO »). Le chef de la conformité du Groupe BEI assure, sous la supervision du chef de la gestion des risques Groupe, la fonction de conformité. Il a un accès direct au président, au Comité de direction, aux réunions duquel il participe, et au Comité de vérification.

Le risque de non-conformité est géré au niveau du Groupe BEI par les organes suivants :

la direction de la conformité du Groupe, chargée de la conformité au sein de la Banque européenne d'investissement, et
la fonction de conformité du FEI (« COMPL »), chargée de la conformité au sein du Fonds européen d'investissement.