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    Partenariats en faveur des droits humains

    Le respect des droits humains est une valeur fondamentale de la Banque européenne d’investissement. Nous nous engageons à promouvoir les droits humains dans nos activités et à financer des projets qui améliorent la qualité de vie, l’inclusion et l’égalité des chances pour toutes et tous. Nous travaillons en étroite collaboration avec les institutions de l’UE et d’autres organisations financières internationales pour renforcer notre impact dans le monde.

    Notre mode opératoire

    Contrairement à d’autres institutions de financement du développement, nous sommes juridiquement liés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nous sommes également profondément attachés au respect de la réglementation et des normes internationales en matière de droits humains, comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

    Pour faire en sorte que nos financements respectent et promeuvent les droits humains, nous avons mis en place une série de politiques, de procédures et de pratiques.

    CADRE DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU GROUPE BEI

    La Politique environnementale et sociale du Groupe BEI et les normes y relatives imposent aux promoteurs d’intégrer les droits humains dans leurs processus d’audit préalable concernant les aspects sociaux et environnementaux. Il s’agit notamment d’établir et de maintenir des relations constructives avec les populations et les personnes touchées par les projets, de sorte que leurs droits, leurs points de vue, leurs intérêts et leurs préoccupations soient pris en compte tout au long du cycle de vie des projets. Les promoteurs doivent garantir l’accès à l’information, ainsi que la divulgation en temps opportun et la diffusion en toute transparence de cette information, sans aucune discrimination.

    ÉVALUATION DES RISQUES ET INCIDENCES

    Chaque projet que nous finançons doit passer par un processus d’audit préalable répondant aux impératifs de respect des droits humains, au cours duquel les risques et incidences sont recensés, du stade de la pré-instruction à l’achèvement.

    Selon le résultat, nous pouvons prévoir des obligations contractuelles ciblées, des conditions de décaissement spécifiques ou d’autres mesures visant à améliorer le respect des droits humains. Nous excluons de nos activités de financement les projets qui :

    • limitent intrinsèquement les droits individuels et la liberté des personnes (par exemple, les prisons) ;
    • entraînent du travail forcé et le travail d’enfants dans des conditions dangereuses ;
    • ont trait au clonage reproductif d’animaux et d’êtres humains, au commerce du sexe, à la production de tabac ou aux jeux d’argent et de hasard.

    Nous publions des rapports transparents sur notre évaluation des incidences environnementales et sociales de nos opérations, ainsi que des documents clés en matière environnementale et sociale sur chacune de nos opérations.

    SOUTIEN À LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS

    La liberté d’expression est un droit humain fondamental. Pourtant, en s’exprimant pour les personnes qui ne le peuvent pas, celles et ceux qui défendent les droits humains mettent parfois en danger leurs libertés, voire leur vie. Dans de nombreux pays, ils et elles font face à des menaces d’intimidation et de représailles de la part de groupes puissants cherchant à les faire taire.

    La multiplication des actions en justice visant à limiter la participation du public et à cibler les organisations de la société civile est préoccupante. Nous estimons que permettre l’expression de voix dissidentes et de divers points de vue sur nos opérations est au cœur de la démocratie et de l’état de droit.

    Nous ne tolérons en aucun cas les représailles, les menaces, l’intimidation, le harcèlement ou la violence à l’encontre de toute personne défendant les droits humains, militant en faveur de l’écologie ou défendant des populations autochtones qui exprime son avis sur des activités financées par la BEI. Nous prenons au sérieux les allégations d’intimidation ou de représailles et adoptons des mesures de suivi en tant que de besoin.

    À L’ÉCOUTE DES PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS ET DES CITOYENNES

    Nous considérons qu’un dialogue constructif avec les parties prenantes est la pierre angulaire d’un développement durable et inclusif. En cas d’inquiétudes quant aux incidences d’un projet, il est possible de déposer une plainte auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Son rôle principal consiste à écouter les préoccupations au sujet d’un projet ou d’une activité du Groupe BEI et à permettre aux personnes concernées d’exercer leur droit d’être entendues. L’analyse d’un dossier de plainte peut prendre la forme d’un examen de conformité ou d’une procédure de règlement du litige.

    Nous avons également créé une division Enquêtes sur les fraudes, chargée d’enquêter en toute indépendance sur les allégations de fraude et de mauvaise conduite concernant des activités financées par le Groupe BEI ou des membres de ses instances dirigeantes ou de son personnel.

    Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux ?

    La Charte des droits fondamentaux consacre un certain nombre de droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux pour les citoyens et citoyennes de l’Union européenne.

    À LA UNE

    Passer à l’action

    Nous avons beaucoup progressé dans le domaine des droits humains, même si nous pouvons encore mieux faire. Nous sommes conscients des défis à relever pour faire en sorte que nos clients respectent les droits humains, en particulier dans les environnements plus fragiles, et nous nous attachons à renforcer leur impact et le nôtre en matière de droits humains.

    À l’issue d’une vaste consultation publique, le Groupe BEI a adopté un nouveau Cadre de durabilité environnementale et sociale (CDES), exposant pour la première fois comment il entendait relever les défis environnementaux et sociaux, ainsi que faire respecter les droits humains. Une nouvelle étape a maintenant été franchie avec la publication de son approche en matière de droits humains.

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    Nos récits

    La BEI soutient des projets qui améliorent les conditions de vie dans le monde entier. Découvrir nos derniers récits et nos vidéos

    Nos publications

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