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Qu’est-ce que le double usage ?

Les produits, services et technologies à double usage servent à des fins tant civiles que militaires. Le critère de double usage est retenu par le Groupe BEI si le projet présente au moins une application civile actuelle ou potentielle. Les armes, les munitions et les équipements utilisés à des fins purement militaires ne sont pas admissibles.

Nos initiatives

Banque européenne d’investissement

Initiative stratégique pour la sécurité européenne

Fonds européen d’investissement

Mécanisme d’apport de fonds propres à l’appui de la défense

Êtes-vous une PME ou une entreprise de taille intermédiaire à la recherche d’un appui ?

Nous avons mis à jour nos critères d’admissibilité en vue de renforcer le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-up innovantes dans le secteur de la sécurité et de la défense. Ces entreprises peuvent désormais avoir accès à nos solutions de financement spécialisées, notamment à des prêts d’amorçage-investissement, à des lignes de crédit spécifiques et à des investissements en fonds propres.

Principaux avantages

Critères flexibles

Nous avons mis à jour nos critères d’admissibilité pour tenir compte d’une plus grande variété de projets et de technologies.

Financement sur mesure

Nos options de financement soutiennent un plus large éventail de petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la sécurité et de la défense.

Accès rapide

Notre bureau Sécurité et défense réunit le savoir-faire de la BEI et du FEI, garantissant ainsi un accès plus rapide au financement et aux services de conseil.

Types d’appui

Nous proposons une gamme complète de solutions et de financements conçus pour répondre aux demandes des entreprises et des organismes publics du secteur de la sécurité et de la défense, toutes tailles confondues. Notre offre comprend des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil pour soutenir la recherche-développement, les infrastructures et d’autres domaines essentiels. 

Obtenir un soutien pour votre projet

Si vous êtes une entreprise ou un innovateur européen du secteur de la sécurité et de la défense à la recherche d’un financement, ou si vous souhaitez savoir comment nous pouvons soutenir votre projet, contactez notre bureau Sécurité et défense.

Quels sont les investissements admissibles ?

Nous investissons dans une Europe sûre et sécurisée en soutenant les produits, services et technologies à double usage qui peuvent servir à la fois à des fins civiles et à des applications policières ou militaires, et qui présentent des débouchés commerciaux évidents.

Recherche-développement et innovation (RDI)

Nous finançons la RDI qui porte sur des applications à la fois civiles et potentiellement militaires.

Elle couvre, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Intelligence artificielle
  • Technologies quantiques
  • Biotechnologies
  • Capteurs de pointe
  • Propulsion avancée
  • Drones
  • Matériaux spéciaux
  • Simulation et entraînement
Cybersécurité

Le secteur de la cybersécurité joue un rôle crucial dans la protection des entreprises et des administrations publiques contre les cyberattaques sophistiquées. Nous soutenons les entreprises européennes de cybersécurité et les aidons à surmonter les défis liés à la croissance et au renforcement de leurs activités.

Nos opérations concernent, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Technologies de cryptage
  • Renseignement sur les menaces
  • Protection des réseaux
  • Systèmes de détection d’intrusion
Infrastructures de sécurité critiques et civiles

Nous investissons dans les infrastructures de sécurité et soutenons des projets qui protègent les infrastructures critiques, facilitent les interventions d’urgence et atténuent les perturbations que traversent nos sociétés. 

Nos opérations concernent, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Contrôle aux frontières
  • Protection des infrastructures critiques contre les menaces physiques et informatiques
  • Résilience des réseaux de communication 
Mobilité militaire

Nous finançons les infrastructures de transport dans toute l’Union européenne. Nous soutenons des projets de mobilité militaire essentiels à des fins de réaction rapide en temps de crise. Grâce à ces projets, l’Europe dispose de facultés accrues de dissuasion des menaces, de défense de ses intérêts et de promotion de la sécurité mondiale.

Nos opérations concernent, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Capacités de transport stratégique
  • Systèmes de gestion de la logistique et de la chaîne d’approvisionnement
  • Renforcement des ponts
  • Modernisation des infrastructures ferroviaires
  • Propulsion avancée
Sécurité verte

De manière générale, les opérations militaires dépendent fortement des combustibles fossiles. En tant que banque du climat de l’UE, nous pouvons financer des projets liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique mis en œuvre par des organismes de défense. Tout en renforçant la sécurité, ces projets promouvant les énergies propres favorisent également la transition vers les énergies renouvelables et les objectifs de neutralité carbone.

Nos opérations concernent, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Technologies liées aux énergies renouvelables
  • Installations militaires durables
Espace

L’industrie spatiale européenne stimule l’innovation et la compétitivité. En tant que principal bailleur de fonds de ce secteur, nous soutenons à la fois les opérateurs établis qui lancent de nouvelles initiatives et permettons aux petites entreprises du nouvel espace d’accéder au capital-risque et de passer à la vitesse supérieure en matière de transition technologique et de commercialisation. En finançant les programmes spatiaux européens, nous dynamisons la recherche-développement de pointe, alimentons la croissance de nouvelles entreprises et créons des emplois hautement qualifiés.

Nos opérations concernent, entre autres, des projets dans les domaines suivants :

  • Satellites
  • Infrastructures de lancement
  • RDI en matière de services et de logiciels liés à l’espace
  • Solutions de nettoyage de l’espace

Qu’est-ce que le guichet unique du Groupe BEI pour la sécurité et la défense ?

Shutterstock

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Médias

Les médias sont invités à adresser leurs demandes d’informations sur la sécurité et la défense à :

Nikos Chrysoloras

Informations générales

Pour en savoir plus sur les mécanismes de financement, l’activité, l’organisation et les objectifs de la BEI, contactez notre bureau d’information.

Contacter le bureau d’information
Tel.  +352 4379-22000

Foire aux questions

Quels sont les éléments nouveaux du plan d’action du Groupe BEI pour l’industrie de sécurité et de défense ?

Le nouveau cadre approuvé en mai 2024 élargit la portée des financements du Groupe BEI pour le secteur et rend plus flexible le déploiement des ressources de la BEI à l’appui de l’industrie européenne de défense et de sécurité.

  • Prêts directs
    En vertu des règles antérieures de la BEI, les projets à double usage admissibles à un financement de la Banque devaient tirer plus de 50 % de leurs recettes escomptées des applications civiles.
    Ce critère des recettes est désormais levé et il n’y a aucun seuil minimum de recettes générées par les applications civiles ni aucune proportion minimale d’utilisateurs civils.
    Le critère de projet à double usage exige du promoteur qu’il fasse la preuve d’un cas d’utilisation civile crédible pour les technologies, produits ou services proposés. Dans le cas des infrastructures, le projet devrait être ouvert à un usage civil (hôpitaux militaires, par exemple) ou répondre aux besoins civils de manière plus générale, comme des investissements dans la protection civile.
  • Petites et moyennes entreprises
    En vertu des règles antérieures de la BEI, les petites et moyennes entreprises (PME) actives dans le secteur de la sécurité et de la défense étaient exclues du périmètre d’un instrument de crédit clé, à savoir les prêts intermédiés à bénéficiaires multiples (PIBM) de la Banque.
    Autrement dit, les PME de ce secteur ne pouvaient pas avoir accès aux prêts de la BEI dont les fonds sont acheminés par l’intermédiaire de banques locales et d’autres partenaires vers l’économie réelle.
    Dans le cadre du nouveau plan, les PME actives dans le secteur de la sécurité et de la défense peuvent être admissibles aux produits de financement intermédiés de la BEI.
  • Nouvelle équipe
    Le Groupe BEI a créé un bureau Sécurité et défense spécifique qui fait office de guichet unique au sein du Groupe, afin d’accélérer le déploiement des investissements.
  • Partenariats
    Le Groupe BEI renforce les partenariats et la collaboration avec les principales parties prenantes, notamment les ministères de la défense des États membres de l’UE, la DG DEFIS, le Service européen pour l’action extérieure, l’Agence européenne de défense, l’Agence spatiale européenne, les banques nationales de promotion économique et le Fonds OTAN pour l’innovation. L’objectif est d’accroître l’impact, les synergies et la complémentarité.
La BEI finance-t-elle des armes et des munitions ?

Non, les armes et les munitions restent exclues du financement de la BEI.

 

La BEI finance-t-elle des équipements ou des infrastructures destinés à un usage militaire ou policier ?

Non, s’agissant des prêts directs de la BEI, les équipements destinés à des fins purement militaires ne sont pas admissibles à un financement de la Banque. La BEI ne finance que des projets à usage civil plausible (« double usage »). S’agissant des prêts intermédiés de la BEI, les PME dont l’activité relève partiellement, et non principalement, de la défense, peuvent être admissibles à un financement.

Le plan d’action du Groupe BEI pour l’industrie de la sécurité et de la défense est-il compatible avec la Feuille de route de la banque du climat ?

Renforcer notre position en tant que banque du climat demeure notre priorité absolue. De plus, le Groupe BEI reste déterminé à préserver ses normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus élevées.

Le Groupe BEI continue en outre d’exclure les investissements dans les armes et les munitions en vertu du plan.

Le Groupe BEI finance-t-il des projets de sécurité et de défense en dehors de l’Union européenne ?

Les financements du Groupe BEI pour l’industrie de la sécurité et de la défense ne s’adressent qu’aux entreprises domiciliées et aux projets mis en œuvre dans l’UE.

Quel est le rôle du bureau Sécurité et défense du Groupe BEI ?

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