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    Consultations publiques

    Pour la BEI, il est particulièrement important de faire preuve d’ouverture et d’instaurer une écoute et un dialogue actifs avec celles et ceux qui s’intéressent à ses actions. Elle organise des consultations publiques officielles sur certaines de ses politiques générales et de ses politiques sectorielles clés, qui présentent le plus souvent un intérêt pour toutes ses parties prenantes. Le processus de consultation publique vise en particulier les objectifs suivants :

    • mettre à profit l’expertise d’un large éventail de personnes et d’organisations et obtenir des contributions utiles à l’élaboration des politiques ;
    • renforcer la transparence et la responsabilité de la BEI.

    Déroulement de la procédure de consultation publique

    La BEI annonce toutes les consultations publiques ci-dessous. Chaque consultation publique fait l’objet d’une page web spécifique contenant toutes les informations correspondantes.

    Au moins une réunion de consultation publique est organisée pendant la procédure de consultation afin de permettre un dialogue direct entre le personnel de la BEI et les parties prenantes intéressées. Toutes les contributions reçues pendant la période de consultation publique (généralement 8 à 12 semaines) sont publiées sur la page web qui y est consacrée.  La réponse motivée de la BEI à toutes les contributions est jointe à un rapport de consultation publique qui résume cette procédure.

    Au terme de la procédure, outre le rapport de consultation publique, le projet de politique est publié sur la page web correspondante au moins 15 jours ouvrables avant son approbation par l’instance dirigeante concernée de la BEI. Après approbation, la BEI publie sur son site web la version finale de la politique en question.

    Chaque procédure de consultation publique est spécifique à la situation. Pour des informations plus détaillées, consultez la page web consacrée à la consultation publique.

    Consultations publiques de la BEI : calendrier

    Date Titre État
    26/07/2021 Consultation publique sur la révision de la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports Clôturé
    03/06/2021 Consultation publique sur le Cadre de durabilité environnementale et sociale du Groupe BEI Clôturé
    21/12/2020 Consultation publique sur la politique de transparence du Groupe BEI Clôturé
    06/03/2020 Dialogue entre le Groupe BEI et les parties prenantes sur la Feuille de route de la banque du climat Clôturé
    29/02/2018 Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie Clôturé
    29/05/2017 Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes du Groupe BEI Clôturé
    22/09/2015 Consultation publique sur la façon dont la BEI appuie l’action pour le climat Clôturé
    10/03/2015 Consultation publique sur la politique de transparence de la BEI Clôturé
    26/07/2013 Consultation publique sur les critères de prêt de la BEI pour le secteur de l’énergie Clôturé
    30/03/2010 Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports Clôturé
    18/05/2009 Consultation publique sur la politique de traitement des plaintes de la BEI Clôturé
    18/05/2009 Consultation publique sur la politique de transparence de la BEI Clôturé
    25/03/2008 Consultation publique sur les principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale Clôturé
    12/02/2007 Consultation publique sur la politique antifraude de la BEI Clôturé

     

    Pour rester informé(e) des prochaines consultations publiques, veuillez vous inscrire à la liste de diffusion de la BEI.

    Autres formes de dialogue avec les parties prenantes

    La BEI organise des séminaires et d’autres formes de dialogue avec des parties prenantes externes et la société civile en particulier. Voir Société civile et dialogue avec les parties prenantes  pour de plus amples informations.

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