Dans ses transactions avec des fournisseurs extérieurs, la Banque s’engage à respecter les principes fondamentaux de l’UE relatifs à la passation des marchés publics, et notamment les principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence. La Banque estime qu'en règle générale, la meilleure façon d'appliquer ces principes est d'organiser la mise en concurrence de soumissionnaires qualifiés et de procéder à une sélection fondée sur des considérations de coût aussi bien que de qualité.
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Les fournisseurs avec lesquels des marchés ont été passés peuvent gérer tous les aspects de leur relation avec la BEI et avoir accès à des certificats, des factures ou encore des informations relatives aux paiements.
Publications principales
Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI
Le présent Guide de passation des marchés a pour objet d’informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la Banque européenne d’investissement (BEI, ou « la Banque ») – ou au moyen de prêts garantis par elle – des modalités à suivre pour passer les marchés de travaux, de fournitures et de services nécessaires au projet concerné.
Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique (version 4/2022)
Ce guide a pour objet d’énoncer les procédures à suivre par la BEI dans la passation de marchés.
Application for a Technical Assistance Contract
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Informations connexes
Passation des marchés pour les opérations d'assistance technique
Notes explicatives concernant l'admissibilité à une assistance technique, la procédure d'appel d'offres et les initiatives entrepreneuriales.
Déclaration de confidentialité relative à la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique et aux activités de sous-traitance
La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel (informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable) effectué par la Banque européenne d’investissement (la BEI ou la Banque) dans le cadre de ses activités de passation de marchés pour le compte de la Banque et pour l’assistance technique, notamment concernant la gestion des contrats et des fournisseurs. Elle contient des informations importantes sur vos droits au titre de la législation de l’UE relative à la protection des données.