Passation des marchés pour les opérations d'assistance technique

Les bénéficiaires de l'assistance technique sont des emprunteurs de la BEI, notamment :

• les gouvernements des pays partenaires ;
• des compagnies de services publics intervenant dans les domaines des infrastructures, de l'eau, de l'énergie, etc. ;
• des acteurs du secteur financier et des promoteurs privés.

Les opérations d'assistance technique font l'objet d'une procédure d'appel d'offres. La participation à l'appel d'offres est ouverte à toutes les personnes physiques et morales. Si le financement provient exclusivement de la Commission européenne, la participation est limitée aux personnes physiques ou morales ressortissantes des États membres de l'Union européenne et des pays partenaires de la région couverte par le règlement financier.

En fonction de l'organe adjudicateur, la passation des marchés relatifs à des services de conseil suit soit les procédures exposées dans le Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique, soit celles du Guide de la BEI pour la passation des marchés. Lorsque la BEI est l'autorité adjudicatrice, c'est le Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique qui s'applique ; dans les cas où la sélection et l'engagement de consultants sont délégués par la BEI à un promoteur, c'est le Guide de la BEI pour la passation des marchés qui s'applique, ce qui signifie que la réglementation nationale est normalement suivie sous réserve qu'elle soit conforme aux règles et aux principes énoncés dans le Guide de la BEI pour la passation des marchés.