« La critique constructive est essentielle » comme l'a souligné le vice-président Philippe de Fontaine-Vive à l'ouverture du premier séminaire qui a réuni, le 17 octobre dernier, le Conseil d'administration de la BEI et la société civile. La BEI entretient déjà des relations régulières formelles et informelles avec des organisations de la société civile, mais pour ces dernières, c'était la première fois qu'elles rencontraient les administrateurs de la Banque. Le Conseil d'administration prend les décisions relatives au financement de projets et aux politiques et priorités de la Banque en matière de prêts. Cette rencontre a soulevé un grand enthousiasme, tant de la part des organisations non gouvernementales que des services et des administrateurs de la BEI.
Comment la BEI peut-elle montrer la voie à suivre en matière de décarbonisation du secteur énergétique ? Comment peut-elle veiller à ce que des projets de taille réduite bénéficient également d'un appui financier ? Comment la Banque peut-elle accélérer la procédure d'octroi de prêts à des PME par des intermédiaires financiers tout en garantissant la transparence ? Et comment s'assurer que les projets qui contribuent au développement bénéficient au maximum aux populations sur le terrain ? Voilà quelques-unes des questions soulevées lors d'un débat animé consacré aux politiques, aux principes et aux projets de la Banque, qui a réuni environ 77 participants.
L'action en faveur du climat : le rôle déterminant de la BEI
En tant que premier bailleur de fonds au monde pour l'action en faveur du climat, la Banque joue un rôle important en soutenant des investissements qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques, en particulier dans le domaine des technologies émergentes. Des représentants d'ONG ont félicité la BEI pour l'appui qu'elle apporte aux énergies renouvelables, tout en remettant largement en cause ses interventions en faveur des combustibles fossiles, comme le charbon et le gaz, et du secteur automobile. La Banque a également été exhortée à renforcer son activité de prêt en faveur de projets liés à l'efficacité énergétique, en particulier en Europe orientale. Des représentants de la société civile ont encouragé la BEI à adopter une approche plus proactive, à devenir « le pôle d'apprentissage en matière de financement de projets innovants ». La Banque devrait s'efforcer de « montrer la voie » dans les domaines du climat et de l'énergie. Par son soutien, elle devrait inciter les dirigeants politiques à définir des objectifs et à choisir des projets qui s'inscrivent davantage dans une perspective de décarbonisation au niveau mondial. Le partage de compétences entre la Banque et la société civile au niveau local a été recommandé afin de rendre les projets plus efficaces. Des organisations de la société civile ont reconnu que la BEI devait procéder à des arbitrages engendrés par des priorités européennes concurrentes. Toutefois, elles ont rappelé que la crise climatique était plus grave, bien que moins urgente, que la crise financière. La BEI a donc été invitée à envisager le plus long terme, lorsqu'elle révisera sa politique énergétique, pour y inclure des perspectives à l'horizon 2050.
Renforcement de l'activité de prêt en faveur des PME
En ce qui concerne les PME, qui constituent l'épine dorsale de l'économie européenne, la BEI a renforcé son activité de prêt à la suite de la crise du crédit de 2008. L'appui aux projets spécifiquement liés à l'innovation et à la microfinance s'est intensifié de manière sensible, en collaboration avec le FEI. Les prêts aux PME faisant l'objet d'une intermédiation bancaire, le débat a essentiellement porté sur la manière de s'assurer que les fonds atteignent plus rapidement les secteurs et les bénéficiaires auxquels ils sont réellement déstinés. La BEI s'attache à accélérer les décaissements en faveur des bénéficiaires finals et à améliorer sa communication d'informations. Des membres de la société civile ont fait observer que la prise de mesure pour accélérer le décaissement en faveur des bénéficiaires finals pourrait améliorer la situation. Ils ont également soumis des idées visant à rendre plus efficaces les interventions de la BEI, notamment par la fourniture d'une assistance technique pour combler les manques de capacités dans les pays en développement, l'octroi de prêts spécifiques et la mise à disposition de produits plus créatifs, comme la microassurance, les capitaux à risques et les financements mezzanine. Des ONG ont souligné la nécessité d'établir un équilibre entre confidentialité et transparence et, à cet égard, ont engagé la BEI à réfléchir à la possibilité de collaborer davantage avec des intermédiaires financiers publics afin de rendre les activités de prêt de plus en plus responsables et transparentes. Elles ont pris bonne note du rôle des intermédiaires financiers, mais ont également demandé à la Banque de faire preuve de davantage de prudence dans le choix des intermédiaires. Ces ONG ont également mis en garde contre les intermédiaires situés dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Les populations au centre de toutes les préoccupations
« L'être humain devrait être au cœur de chaque opération », tel a été le message fort qui est ressorti des discussions relatives au soutien de la BEI en faveur de projets contribuant au développement. Bien que 10 % à peine des prêts de la BEI visent des opérations menées en dehors de l'Union européenne, la Banque n'en est pas moins considérée comme un « partenaire du développement extrêmement important ». Chacun a reconnu que la BEI n'est pas une banque de développement, mais que ses activités ont néanmoins un impact sur le développement. Des membres de la société civile ont insisté sur le fait que l'action de la Banque devrait être adaptée aux contextes nationaux et aux spécificités régionales, sur la base d'une politique de prêt équilibrée entre les secteurs public et privé, et se concentrer sur les besoins des populations et sur l'amélioration de leurs conditions de vie. Les intérêts économiques de l'Europe devraient pouvoir passer au second plan. Selon les ONG, il est essentiel que la Banque s'attache à appliquer des normes élevées et à imposer une mise en œuvre minutieuse pour que les projets contribuent effectivement au développement durable et ne finissent pas par nuire aux populations locales. La Banque a été invitée à renforcer le suivi et les procédures d'audit à toutes les phases du projet. La BEI procède actuellement à la révision de ses processus de suivi et d'évaluation des incidences sociales et environnementales afin d'améliorer sa communication d'informations, de l'affranchir des évaluations effectuées par les promoteurs des projets et de répondre ainsi à certaines critiques de la société civile. Des ONG ont également invité la BEI à redoubler d'efforts pour assurer la participation de groupes de la société civile, tant au niveau local qu'international. La BEI s'est engagée à donner suite aux inquiétudes formulées au sujet du projet New Forests Company en Ouganda. « Si les allégations sont étayées, cela est inacceptable », a déclaré Philippe Maystadt, le président de la BEI. Il a ajouté que la BEI mènerait sa propre enquête en la matière. Il a conclu le séminaire en saluant le caractère constructif des débats, avant de remercier les administrateurs pour leurs contributions et d'indiquer que le Conseil d'administration espérait vivement poursuivre ce dialogue.
