Le Groupe BEI organise un séminaire de dialogue avec les parties prenantes consacré à son projet de politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre de ses activités

Le vendredi 6 mars 2020, le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI), composé de la Banque européenne d’investissement (la BEI ou la Banque) et du Fonds européen d’investissement (FEI), a organisé un séminaire de dialogue pour présenter son projet de politique révisée de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre de ses activités (politique antifraude) et en débattre avec les participants. Plus de vingt participants ont assisté à l’événement ou l’ont suivi en direct sur l’internet.

Le Groupe BEI applique une politique de tolérance zéro face aux pratiques interdites, qu’elles se produisent dans le cadre de projets et d’activités financées par le Groupe BEI ou qu’elles soient le fait de son propre personnel. La politique antifraude est l’un des principaux documents de référence qui guident l’action du Groupe BEI à cet égard.

L’objectif de ce séminaire était de recueillir les contributions des parties prenantes dans le cadre du processus de révision de la politique antifraude du Groupe BEI. Cette révision a été déclenchée notamment par de récentes modifications apportées à la législation de l’UE, aux meilleures pratiques internationales et aux politiques du Groupe BEI, ainsi que par les enseignements tirés d’enquêtes passées.

Le projet de politique antifraude a été mis à la disposition des parties prenantes avant l’atelier. En raison de la situation actuelle, la date limite pour la soumission d’observations par écrit est reportée au vendredi 27 mars. Ces observations peuvent être envoyées par courriel à civilsociety@eib.org. Les principales modifications incluses dans le projet de politique sont les suivantes :

• le fait que la nouvelle politique s’appliquera à l’ensemble du Groupe BEI, et partant à la fois à la BEI et au FEI ;
• la modification de la notion de manœuvre interdite (notamment en ce qui concerne l’obstruction et le vol dans les locaux du Groupe BEI) ;
• l’élargissement du périmètre de la politique.

Les parties prenantes ont accueilli la discussion favorablement et ont formulé des commentaires précieux et constructifs qui portaient sur différents aspects du projet de politique, notamment la coopération avec les autorités nationales, le rôle potentiel de la société civile à l’appui du Groupe BEI, la gamme des sanctions et leur mise en œuvre, ainsi que la complémentarité de la politique antifraude et d’autres politiques du Groupe BEI.

La Banque européenne d’investissement tient à remercier tous les participants à ce séminaire et attend avec intérêt de recevoir les commentaires écrits des parties prenantes avant le vendredi 27 mars.