La BEI organise une réunion le 29 juin 2017 à Bruxelles dans le cadre de la consultation publique sur son Mécanisme de traitement des plaintes. Ouverte à toutes les parties prenantes intéressées, cette réunion donnera la possibilité aux participants de s’entretenir directement avec le personnel de la BEI sur le Mécanisme de traitement des plaintes de cette dernière et sur les questions clés qui seront traitées lors de sa révision.
Contexte
Le Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI, sur la base du document intitulé Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI – Principes, champ d’application et règlement, offre aux citoyens qui sont ou se sentent affectés par les décisions, les actions ou les omissions de la Banque un nouveau moyen de recours, complet et préventif, pour résoudre les différends.
La politique actuelle de la BEI en matière de traitement des plaintes a été approuvée par le Conseil d’administration le 2 février 2010, à la suite d’une consultation publique qui s’est déroulée en 2009. L’article 5.3 de la politique stipule que la BEI s’attache à réviser périodiquement son Mécanisme de traitement des plaintes.
La procédure de consultation publique a pour objet de solliciter l’avis et la contribution de parties prenantes très diverses qui peuvent apporter des éléments précieux aux fins de la révision, dont le processus devrait être clôturé à la fin de 2017.
Pour de plus amples informations, prière de consulter la page du site web de la BEI consacrée à la consultation publique.
Lieu et programme
La réunion se tiendra au bureau de la BEI à Bruxelles (3e étage), Rond-Point Schuman 6, 1040 Bruxelles, le 29 juin 2017.
Elle débutera à 9 h 30 pour s’achever à 12 h 30 et sera suivie d’un déjeuner-rencontre.
Des précisions sur le programme seront communiquées aux participants inscrits à l’approche de la date de l’événement.
Inscription
Si vous souhaitez vous inscrire, veuillez compléter ce formulaire avant le 23 juin 2017. La réunion est ouverte à toutes les parties prenantes intéressées. Les places sont cependant limitées et seront attribuées par ordre de réception des inscriptions. Les participants recevront une confirmation de leur participation par courrier électronique.
Veuillez noter que la BEI ne peut prendre en charge ni les frais de voyage, ni les frais de séjour des participants.
Personne à contacter
Olivia Saunders (Secrétariat général de la BEI)
Tél. +352 4379-83331
cmconsultation@bei.org