Dans le cadre de son dialogue avec les parties prenantes et à la suite de sa table ronde de décembre 2011 sur la méthode adoptée pour évaluer et mesurer les résultats de ses activités en dehors de l'UE en matière de développement (cadre de mesure des résultats), la BEI a organisé, le 7 novembre 2013, une nouvelle table ronde dans ses bureaux bruxellois pour entendre le point de vue des parties prenantes sur la manière dont elle évalue la valeur ajoutée de ses opérations à l'intérieur de l'UE.
L'augmentation de capital consentie par les actionnaires de la BEI en 2012 a clairement fait ressortir la nécessité de disposer d'informations plus détaillées pour rendre compte de la manière dont la capacité de prêt supplémentaire de la BEI serait utilisée, en particulier dans le cadre du mécanisme pour la croissance et l'emploi. Cela a conduit à la révision de la méthode d'évaluation de la valeur ajoutée des opérations de la BEI dans l'UE et dans les pays préadhésion, avec à la clé la mise en œuvre, le 1er janvier 2013, de la méthode d'évaluation selon les trois piliers.
Au cours de cette table ronde, des membres du personnel de la BEI ont présenté la méthode d'évaluation de la valeur ajoutée selon les trois piliers. Cette présentation a été suivie d'un débat ouvert qui a abordé notamment la divulgation éventuelle du cadre d'évaluation au public, les incidences de son application pour les promoteurs de projets, en particulier sur les coûts de mise en conformité, ainsi que la manière dont les informations obtenues sont utilisées par les États membres. Les participants et le personnel de la BEI ont également échangé leurs points de vue sur la méthode de pondération des indicateurs eu égard au Cadre pour les politiques européennes en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et sur la part de la composante « changements climatiques » dans l'évaluation. Ils se sont aussi interrogés sur le suivi des incidences du non-financement d'un projet par la Banque ; pourrait-il être mis en œuvre malgré tout ?
La table ronde a réuni 20 participants extérieurs issus de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et des médias.
Informations générales
Cette révision de la méthode d'évaluation de la valeur ajoutée, appelée désormais évaluation selon les trois piliers, repose sur les principes et les objectifs suivants :
- priorité accrue à la croissance durable et à l’emploi ;
- contribution avérée aux objectifs de l’UE et de la BEI garantissant le bien-fondé des opérations au niveau européen ;
- utilité avérée de la participation de la BEI via sa contribution directe aux opérations financées ;
- suivi des résultats pour mesurer les effets et les conséquences au sens large du financement de la BEI.
Ces objectifs globaux se traduisent en trois piliers distincts à l'aune desquels un projet peut être jugé :
- Premier pilier – « Qualité et contribution du projet à la croissance durable et à l'emploi »
- Deuxième pilier – « Contribution du projet à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE et de la BEI »
- Troisième pilier – « Contribution de la BEI au projet »
Un autre objectif visé par la révision proposée est l’amélioration du suivi des résultats des projets. L'évaluation selon les trois piliers est complétée par des indicateurs de résultats généraux pour tous les projets et par des indicateurs de suivi en fonction des secteurs, qui quantifieront les réalisations et les résultats attendus pour chaque projet.