La BEI reçoit de nombreux messages et certaines questions reviennent régulièrement. Si votre question ne se trouve pas parmi les liens proposés ci-après, merci d'envoyer un message à l'Infodesk.
Structure et organisation
La BEI est la banque de l'Union européenne et ses actionnaires sont les 27 États membres. À la fois une banque et une institution de l'UE, elle soutient des projets qui contribuent de manière notable à la croissance, à l'emploi, à la cohésion économique et sociale et à la viabilité environnementale en Europe et ailleurs dans le monde. Le siège de la BEI se situe à Luxembourg et ses bureaux extérieurs appuient ses activités tant en Europe que sur d'autres continents.
Le Groupe BEI est constitué de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement (FEI). L'activité du FEI est axée sur les financements innovants pour les PME en Europe. La BEI en est l'actionnaire majoritaire, le reste du capital étant détenu par l'UE (représentée par la Commission européenne) et d'autres organismes européens publics et privés.
La BEI étant à la fois une banque et une institution, elle est régie tant par des principes de gouvernance publique que par des principes de gouvernance d'entreprise. Elle compte quatre instances statutaires : le Conseil des gouverneurs, le Conseil d'administration et le Comité de direction prennent les décisions, tandis que le Comité de vérification assure le contrôle. Le président actuel de la BEI est Werner Hoyer.
La structure interne de la BEI est présentée en détail ici.
Les deux langues de travail officielles du personnel de la BEI sont l'anglais et le français. Le site web de la Banque est disponible en anglais, français et allemand, les langues de travail du Conseil d'administration.
Pour en savoir plus sur les postes à pourvoir, les filières professionnelles et les modalités pratiques concernant l'emploi à la BEI, cliquez ici.
La Banque accueille des groupes de visiteurs planifiés. Pour obtenir de plus amples informations et le formulaire de demande, veuillez visiter la page consacrée aux visites de groupes.
Activités de la Banque
La BEI soutient des projets qui apportent une contribution notable à la croissance, à l'emploi, à la cohésion régionale et à la viabilité environnementale en Europe et ailleurs dans le monde. Pour en savoir plus sur les priorités de la BEI, cliquez ici. Vous trouverez ici la liste exhaustive des services et produits financiers proposés par la Banque, ainsi qu'une description de chacun d'entre eux.
Oui, un tableau répertorie les domaines expressément exclus des financements de la Banque.
Pour davantage de précisions sur les opérations de la Banque dans le monde, consultez la page consacrée aux différentes régions.
Non, la BEI n'est pas une banque commerciale ; elle ne compte donc pas de personnes privées parmi ses clients et ne fournit pas de services aux particuliers.
La BEI est une banque publique qui ne poursuit pas de but lucratif et qui œuvre au service de politiques européennes. Elle est dotée de l'autonomie financière et se procure l'essentiel des fonds qu'elle prête en émettant des obligations sur les marchés financiers et de capitaux. Pour en savoir plus sur la manière dont la Banque lève des fonds, cliquez ici.
Demande de prêt
La clientèle de la Banque se compose d'entités issues des secteurs public et privé. Tout projet soutenu doit impérativement respecter les critères d'admissibilité de la BEI et être viable sur les plans financier et économique. La Banque accorde des prêts directs à l'appui de projets de grande envergure. Les promoteurs doivent fournir une description détaillée de leurs investissements et des montages financiers prévus. Vous trouverez de plus amples informations dans les documents à fournir.
Les équipes d'ingénieurs, d'économistes et d'analystes financiers de la Banque instruisent le projet en étroite collaboration avec le promoteur. Des critères adaptés s'appliquent à chaque projet. Le Comité de direction transmet alors un rapport, pour décision définitive, au Conseil d'administration, lequel se réunit dix fois par an. Une fois approuvé, le prêt peut être décaissé en une ou plusieurs tranches en fonction des besoins de l'emprunteur.
L'instruction d'un projet par la BEI peut prendre de six semaines à dix-huit mois en fonction de la portée du projet, du degré de complexité de l'opération et de l'efficacité du processus d'instruction de la part de la Banque elle-même et du promoteur du projet.
Les PME et les ETI sont financées par le biais de prêts intermédiés. La BEI accorde ces prêts à des banques et intermédiaires locaux qui les rétrocèdent aux bénéficiaires finals. Les PME et les ETI doivent soumettre leur demande directement aux partenaires locaux à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.
Oui. La contribution de la BEI au financement d'un projet est limitée à 50 % du coût total établi au cours de l'instruction. La BEI coopère avec d'autres banques en cofinançant des projets ou en participant à des structures de sûreté.
Oui, il est possible de combiner des financements de la Banque avec des aides non remboursables de l'UE en fonction de la portée et de la définition d'un projet donné. Pour en savoir plus sur les subventions de l'UE, lisez la rubrique concernée sur le site web de la Commission européenne.
Conditions de prêt et décaissements
La Banque accorde des prêts sur quatre à vingt ans environ, selon la durée de vie économique des actifs à financer. Elle ne publie pas d'informations sur les modalités et conditions financières de ses prêts (échéance, taux d'intérêt, différé de remboursement, etc.). Ces informations font généralement partie du lien confidentiel entre la BEI et ses partenaires d'affaires.
La Banque ne peut fixer un taux prêteur spécifique qu'après avoir effectué une instruction approfondie du projet. Les taux liés aux prêts varient également en fonction de certains éléments tels que les devises empruntées, le montant, la durée et le calendrier des décaissements.
Parallèlement aux taux d'intérêt fixes, la BEI propose également des taux révisables et convertibles, ce qui permet de modifier la formule de taux d'intérêt en cours de prêt, à des dates prédéterminées ou durant des périodes prédéfinies.
Un prêt BEI approuvé peut être décaissé en plusieurs tranches en fonction des besoins de l'emprunteur. Au moment du décaissement, l'emprunteur peut choisir l'échéance, les modalités de remboursement et le profil d'amortissement de chaque tranche, ce qui facilite une gestion de trésorerie active.
Passation des marchés
La procédure d'appel d'offres et la sélection des entrepreneurs sous-traitants relèvent de la responsabilité du promoteur du projet. La Banque ne joue aucun rôle dans la procédure d'appel d'offres. Elle vérifie en revanche qu'un appel à la concurrence internationale se déroule équitablement dans le respect des procédures définies dans son Guide de passation des marchés s'adressant aux promoteurs.
Les appels d'offres relatifs aux projets BEI sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Si vous souhaitez davantage d'informations sur un projet, la Banque vous invite à prendre contact avec le promoteur directement.
Dans le cadre de ses relations avec les fournisseurs externes, la Banque s'engage à respecter les principes fondamentaux de l'UE en matière de marchés publics, en particulier les principes de traitement équitable, de non-discrimination et de transparence. La BEI considère que ces principes peuvent être appliqués au mieux en mettant en concurrence les offres retenues et en choisissant une de celles-ci sur la base des critères de coût et de qualité. Tous les nouveaux appels d'offres sont annoncés dans la rubrique prévue à cet effet sur le site web de la Banque. Pour en savoir plus, veuillez également consulter le Guide pour la passation des marchés de services, de fournitures et de travaux par la BEI pour son propre compte.
Transparence et informations
La politique de transparence de la Banque est accessible ici. En outre, une note d'orientation explique les principales dispositions à cet égard.
Les pages Responsabilité d'entreprise et Publications contiennent toutes les informations pertinentes à ce sujet.
La Banque mène une politique de tolérance zéro face aux actes de fraude et de corruption. Pour consulter d'autres informations et documents clés en la matière, ainsi que des codes de conduite, cliquez ici.
Toutes les informations et procédures relatives aux plaintes se trouvent sur la page ad hoc Mécanisme de traitement des plaintes du site web de la Banque.
