Le projet
Le projet Tenke Fungurume Mining concerne le développement de trois gisements contigus à ciel ouvert de minerai de cuivre et de cobalt, ainsi que la construction et l'exploitation d'une unité de traitement de minerai d'une capacité de production annuelle de 115 000 tonnes de cathodes de cuivre et de 8 000 tonnes de cobalt. Les gisements de Tenke Fungurume constituent l'une des plus importantes réserves de cuivre et de cobalt connues au monde. Ils sont situés dans deux concessions d'une superficie totale de plus de 1 500 km2 dans la province du Katanga en République démocratique du Congo (RDC).
Le projet minier Tenke est l'un des premiers projets privés de grande envergure à voir le jour au Congo après les conflits que ce pays a connus et il revêt pour ce dernier une importance toute particulière tant sous l'angle économique que sous l'angle du développement. La préparation de ce projet s'est étalée sur plus de dix ans et les questions environnementales et sociales ont fait l'objet d'analyses approfondies et minutieuses. Le promoteur et les bailleurs de fonds ont soumis le projet à un audit préalable très rigoureux, avec notamment des consultations publiques à grande échelle. L'évaluation des incidences sociales et environnementales (EISE) et les autres documents relatifs au projet sont, depuis plusieurs mois, à la disposition du public sur le site Web du promoteur.
L'intérêt de la RDC
La RDC a absolument besoin de cet investissement et des recettes budgétaires qu'il générera. De plus, le projet Tenke contribuera à stimuler la reprise économique et à rétablir la confiance des investisseurs internationaux. Il favorisera la croissance économique – sans laquelle il ne peut y avoir de réduction durable de la pauvreté – par le développement du secteur privé, et la participation de la Banque sert de catalyseur pour attirer les investissements étrangers dans ce pays au sortir des conflits qu'il a subis. Il s'inscrit dès lors dans le droit fil du rôle que joue la BEI dans les pays ACP au titre de l'Accord de Cotonou.
Le projet permettra de mettre en valeur d'abondantes ressources naturelles locales (le cuivre, le cobalt, mais aussi l'électricité produite localement) et représentera quelque 1 100 emplois directs, ce qui offrira des moyens d'existence à plus de 5 000 personnes. Durant la phase de construction, le projet devrait procurer du travail à quelque 1 600 personnes et permettre d'en employer, de manière indirecte, au moins le double.
En outre, le promoteur met actuellement en place diverses initiatives, parmi lesquelles un Fonds de développement communautaire, pour améliorer les infrastructures éducatives et sanitaires locales et consolider d'autres avantages sociaux en faveur des populations indigènes, notamment renforcer les services de transport locaux, réparer des puits d'eau douce et construire et rénover des bâtiments scolaires.
Les autorités de la RDC ont engagé un examen des autorisations d'exploitation minière qui fait l'objet d'un suivi attentif par les bailleurs de fonds. De hauts fonctionnaires congolais ont déjà fait savoir que le projet Tenke ne devrait susciter aucun problème majeur. Cela confirme les conclusions d'un rapport d'enquête sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, qui a été publié par l'ONU en 2003. Ce rapport était, dans l'ensemble, plutôt critique, mais la mention « exemptes de reproche – aucune mesure supplémentaire requise » a été attribuée aux entreprises qui sont parties prenantes au présent projet. Il va sans dire que la BEI respecte intégralement le travail de la commission mise en place pour examiner les autorisations d'exploitation minière et qu'elle prendra, si nécessaire, des mesures appropriées à la lumière des conclusions de la commission.
La décision de la BEI de financer le projet
Le Conseil d'administration de la BEI a approuvé un prêt de 100 millions d'EUR au maximum en faveur du projet Tenke, sous réserve du respect des conditions explicites de décaissement suivantes :
- Le montage financier devra être bouclé et il ne devra pas subsister d'obstacle en ce qui concerne un décaissement pari passu pour aucun des bailleurs de fonds.
- La BEI devra avoir reçu une lettre de non-objection des autorités de la RDC (une exigence habituelle dans le cadre de l'Accord de Cotonou), laquelle ne sera pas émise tant que la commission d'examen n'aura pas achevé ses travaux concernant le projet Tenke.
Un suivi adéquat sera organisé pour s'assurer que le promoteur honore les obligations prévues dans les clauses contractuelles.
Les aspects environnementaux et sociaux
Une évaluation indépendante des incidences sociales et environnementales (EISE), conforme aux dispositions de la directive européenne 97/11/CE telle que modifiée par la directive 2003/35/CE, a été réalisée. Elle témoigne du respect des Principes d'Équateur et des critères de performance de la SFI pour les aspects tant sociaux qu'environnementaux. Elle montre qu'une attention toute particulière a été accordée à la préservation de la biodiversité, que le public a été largement consulté et qu'il existe un programme de relogement global, et des cadres bien définis pour une action sociale et environnementale, pour la remise en état et la fermeture, pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que des plans de procédures d'urgence.
Le projet tient compte des meilleures pratiques en vigueur dans le secteur et est conforme à la Déclaration de la BEI sur l'environnement ainsi qu'aux normes européennes pertinentes. Un ingénieur indépendant a passé entièrement en revue le projet d'EISE. Les promoteurs ont fait appel à des professionnels expérimentés et compétents pour traiter les questions liées à l'environnement physique, à la préservation de la biodiversité et aux programmes en faveur de la population locale. Des politiques prudentes de gestion environnementale sont actuellement mises en œuvre. Certains aspects des plans d'action devront être affinés en cours de réalisation, mais les cadres qui ont été définis constituent une base valable pour la mise en œuvre du projet. Un mécanisme de réparation des griefs a été mis en place.
Actualisation au 8 décembre 2008
Pour signer le contrat de financement, la BEI attend de lire les conclusions favorables de l'examen engagé par les autorités de la RDC en 2007. Le décaissement des fonds de la BEI sera subordonné au respect des conditions indiquées ci-dessus.
Actualisation au 26 mars 2010
Les promoteurs du projet Tenke Fungurume ont informé la BEI de l'achèvement de la phase initiale du projet. Cette dernière a été intégralement financée sur les ressources propres des promoteurs et n'a pas nécessité le recours au prêt de la BEI ou aux financements d'autres institutions financières. Jusqu'à cette notification, la BEI avait maintenu son engagement de financer la phase initiale du projet Tenke sous réserve de la satisfaction de certaines conditions préalables, notamment la conclusion favorable de l'examen des autorisations d'exploitation minière engagé par les autorités de la RDC en juin 2007. La BEI a informé les promoteurs qu'elle restait disposée à examiner conjointement les domaines qui pourraient faire l'objet d'une future coopération.