Description
La politique d'exclusion de la BEI énonce les règles et procédures relatives à l’exclusion d’entités ou de particuliers qui se sont livrés à des pratiques interdites dans le cadre de projets financés par la Banque ou d’autres activités de la BEI, et ce pendant une certaine période.
La politique d'exclusion de la BEI applique les interdictions contenues dans la politique antifraude de la BEI et, ce faisant, contribue à préserver les intérêts financiers, l'intégrité et la réputation de la Banque et des activités qu'elle finance.
Approuvée par le Conseil d’administration de la Banque le 11 décembre 2017, cette politique entre en vigueur dès sa publication le 19 février 2018.
