Description
Les procédures opérationnelles de la commission sur les exclusions de la Banque sont adoptées conformément à la politique d'exclusion de la Banque européenne d'investissement.
Les présentes procédures opérationnelles constituent la base sur laquelle la commission sur les exclusions de la Banque exercera ses fonctions. La commission sur les exclusions est chargée de formuler au Comité de direction de la BEI des recommandations concernant la culpabilité des parties en cause et, en cas de faits avérés, de prendre des décisions d’exclusion conformes à la politique d'exclusion de la Banque.
Les procédures opérationnelles sont entrées en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la politique d'exclusion, le 19 février 2018.
