Description
La présente plaquette reproduit les statuts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et diverses dispositions relatives à la BEI qui figurent dans le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que dans les protocoles n° 6, 7 et 28 annexés à ces traités.
Les textes des statuts ainsi que des diverses dispositions précitées relatives à la BEI sont ceux qui ont été adoptés dans le cadre du traité de Lisbonne et qui ont été modifiés par la suite en tant que de besoin.
En particulier, le présent texte consolidé des statuts tient également compte des modifications adoptées par le Conseil dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en vertu de la décision (UE) 2019/654 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la BEI et de la décision (UE) 2019/1255 du Conseil du 18 juillet 2019 modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la BEI.
