La capacité de la Banque européenne d'investissement de faire face aux défis que devra relever l'Europe au début du prochain millénaire, à savoir, notamment, l'Union économique et monétaire (UEM), l'introduction de l'euro et l'élargissement de l'Union européenne, se trouve renforcée par les décisions que les gouverneurs de la Banque ont prises à l'unanimité lors de leur séance annuelle tenue aujourd'hui à Luxembourg.
Le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation du capital de la Banque, qui passera de son niveau actuel de 62 milliards d'écus à 100 milliards d'écus. Cette augmentation, qui prendra effet au 1er janvier 1999, donnera à la Banque une marge de manœuvre suffisante au minimum pour les cinq prochaines années.
Le capital souscrit de 100 milliards d'écus fait passer le plafond statutaire des prêts de la BEI (fixé à 250 % du capital souscrit) à 250 milliards d'écus. À la fin de 1997, l'encours des prêts de la Banque s'élevait à 142 milliards d'écus. Le capital versé, fixé à 6 % du capital souscrit, proviendra des réserves supplémentaires de la Banque. De ce fait, le montant du capital versé passera du chiffre actuel de 4,7 milliards d'écus à 6 milliards d'écus.
Prenant la parole à l'issue de la Séance annuelle, le Président de la BEI, Sir Brian Unwin, a déclaré : « Cette augmentation du capital confirme une fois encore le soutien sans faille et la pleine confiance que les Etats membres continuent à accorder à notre institution. En relevant le plafond de l'encours des prêts, l'augmentation du capital nous permettra de continuer à financer des investissements à long terme dans des domaines prioritaires qui sont indispensables à la poursuite de la convergence et de l'intégration de l'Union européenne. Cela est d'autant plus nécessaire que l'Union devra relever avec succès les énormes défis auxquels elle se heurte pour mettre en place l'Union économique et monétaire et préparer le nouvel élargissement. »
Après avoir analysé la solidité de la situation financière de la Banque sur le plan de son capital et de ses réserves et au vu de la capacité de la BEI d'atteindre ses objectifs futurs, les gouverneurs ont accepté, sur la base d'une recommandation des administrateurs de la BEI, le versement exceptionnel d'une somme de 1 milliard d'écus qui sera répartie entre les Etats membres. Ce montant proviendra des excédents d'exploitation non affectés de la BEI en 1996 et 1997.
Le Conseil des gouverneurs a approuvé à l'unanimité le rapport annuel et le bilan de la Banque pour 1997, dont le total s'élevait à 157 milliards d'écus à la fin de l'exercice. La Banque a été félicitée pour le lancement de son Programme d'action spécial d'Amsterdam (PASA) destiné à favoriser l'emploi, pour le montant accru des financements qu'elle engage afin d'appuyer le passage à l'UEM et pour le volume de ses investissements en faveur des initiatives de pré-adhésion en Europe centrale. En 1997, le montant total de ses prêts a progressé de 13 % pour atteindre 26,2 milliards d'écus, dont 23 milliards d'écus dans les Etats membres de l'Union.
Les gouverneurs ont notamment souligné les mesures positives prises par la Banque pour appuyer le développement de l'euro sur les marchés des capitaux. Depuis le début de 1997, date du lancement de la toute première émission obligataire libellée en euros, la BEI a placé plus de 15 milliards d'écus au travers de 23 émissions en euros, soit sous la forme d'obligations directement libellées en euros, soit sous forme d'obligations euro-confluentes - autrement dit d'obligations émises en monnaies nationales qui viendront grossir une masse libellée en euros à partir de 1999. Le Conseil des gouverneurs a autorisé la Banque à utiliser l'euro, la monnaie unique de l'UEM, comme unité de compte à partir du début de l'an prochain.
Programme d'action spécial en faveur de l'emploi
La Banque a été en outre chaleureusement félicitée pour la rapidité avec laquelle elle a réagi à la demande qui lui était faite dans la résolution du Conseil européen d'Amsterdam sur la croissance et l'emploi de renforcer ses prêts en faveur d'investissements créateurs d'emplois. Le PASA permet pour la première fois à la Banque d'intervenir dans les secteurs à forte utilisation de main-d'œuvre que sont la santé et l'éducation, renforce ses financements en faveur de la rénovation urbaine, de la protection de l'environnement et des infrastructures liées aux réseaux transeuropéens et, lui permet également pour la première fois de fournir du capital-risque en faveur de petites et moyennes entreprises innovantes et à forte croissance.
Depuis l'acceptation de ce programme d'action en août 1997, la Banque, en étroite collaboration avec le Fonds européen d'investissement (FEI), a approuvé des nouveaux prêts d'un montant de 2,3 milliards d'écus pour des investissements dans les domaines de la santé et de l'éducation et l'octroi de quelque 350 millions d'écus pour des financements sur capitaux à risques au titre du guichet PME. Les gouverneurs ont autorisé l'utilisation, ces trois prochaines années, d'un montant combiné de 1 milliard d'écus provenant des excédents de la Banque pour couvrir les activités de la BEI qui visent à appuyer le développement du marché du capital-risque en Europe.
L'ampleur de l'engagement de la Banque en faveur de l'intégration des pays candidats d'Europe centrale et de Chypre a été soulignée. L'an dernier, la BEI a prêté un montant record de 1,5 milliard d'écus en Europe centrale et prévoit, avec l'introduction d'un nouveau mécanisme spécial pré-adhésion, de prêter quelque 5 milliards d'écus entre 1998 et janvier 2000 en faveur d'investissements qui aideront ces pays à atteindre les normes de l'Union européenne.
Stratégie de la BEI
Le Conseil des gouverneurs a également approuvé les principes directeurs d'un nouveau cadre d'action stratégique élaboré par les administrateurs de la Banque pour la durée de la nouvelle augmentation du capital. Selon ces principes, la Banque continuera à concentrer ses efforts sur les zones économiques périphériques de l'Union conformément à sa mission première qui est d'appuyer leur convergence et leur intégration économiques, s'agissant notamment des régions défavorisées et de l'intégration des pays qui souhaitent devenir membres de l'Union.
La Banque continuera également à appuyer les éléments clés de la politique de l'UE tels que le développement des RTE, la compétitivité internationale, les petites et moyennes entreprises, l'énergie et l'environnement, ainsi que les politiques communautaires de coopération et de développement à l'extérieur de l'Union. Parallèlement à la mise en œuvre de son programme d'Amsterdam qui contribuera à la croissance et à la création d'emplois, la Banque poursuivra sa politique novatrice dans le domaine de l'euro pour concourir à la réussite de l'UEM.
Tout en soulignant la nécessité d'accorder une grande importance aux priorités et aux domaines où la valeur ajoutée de la Banque, du fait de son expérience et de ses moyens financiers, peut être la plus grande, les principes directeurs confirment également la Banque dans sa politique d'étroite collaboration avec le secteur financier, qui met l'accent sur les principes de subsidiarité et de complémentarité, ainsi que sur la nécessité de développer plus avant ses relations de travail avec le Fonds européen d'investissement et d'étudier des domaines de coopération étroite avec la Commission européenne, et enfin de s'attacher particulièrement au développement du secteur privé et à l'appui aux PME. Pour ce qui concerne l'activité de la Banque à l'extérieur de l'Union, l'un des principes fondamentaux reste l'appui qu'elle doit apporter à l'élargissement de l'Union, en collaboration avec d'autres institutions financières internationales et organismes nationaux.
La BEI a été créée en 1958 pour financer des investissements qui favorisent les objectifs de politique générale de l'Union européenne, et notamment le développement régional, les réseaux transeuropéens des transports, des télécommunications et de l'énergie, la compétitivité et l'intégration de l'industrie, les PME, la protection de l'environnement et la sécurité énergétique. Elle intervient également à l'extérieur de l'Union dans le cadre de la politique communautaire de coopération extérieure. La BEI, qui appartient à ses Etats membres, collecte ses ressources sur les marchés des capitaux (en émettant des obligations notées AAA). Les Etats membres de l'UE sont représentés au sein du Conseil des gouverneurs par un ministre de leur gouvernement, en général le ministre des finances. La partie non versée du capital souscrit joue le rôle de capital de garantie qui peut être appelé selon que de besoin pour honorer les obligations de la Banque. Sir Brian Unwin, le Président de la BEI, a pris ses fonctions en 1993 et est le premier Président britannique de l'institution.
Le Fonds européen d'investissement (FEI) est un partenariat public-privé créé en 1994 par la BEI, la Communauté européenne et des institutions financières publiques et privées de l'ensemble des 15 Etats membres. Les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises (PME) sont les deux domaines dans lesquels le FEI accorde des garanties de crédit et participe au renforcement de la solvabilité d'entités souhaitant financer leurs opérations par l'emprunt. Créé pour jouer un rôle catalyseur, le FEI a pour mission de faciliter la participation de capitaux privés à des projets de RTE et l'accès des PME à des financements par l'emprunt à un coût raisonnable. Il participe en outre en tant qu'investisseur à des financements de capital-risque.