Depuis juin 2000, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) forment ensemble le Groupe BEI. Cette réforme a fait de la Banque européenne d'investissement l'actionnaire majoritaire et l'opérateur du FEI.

En 2000, les financements de la BEI pour des projets favorisant la réalisation des objectifs de l'Union européenne se sont élevés au total à 36 milliards d'EUR (soit une hausse de 13 % par rapport à 1999). La Banque a consacré 30,6 milliards d'EUR à des projets situés dans les États membres de l'UE et près de 3 milliards d'EUR dans les pays candidats, tandis que ses prêts dans les autres pays tiers ont dépassé 2,4 milliards d'EUR. Pour financer ces opérations, la BEI a emprunté 29 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux.

Au 31 décembre 2000, le bilan de la BEI s'élevait à 219,2 milliards d'EUR, l'encours des emprunts atteignait au total 160 milliards d'EUR et l'encours des prêts 199 milliards d'EUR.

Les points forts de l'activité en 2000 :

  • lancement de l'initiative « Innovation 2000 » (i2i) en faveur d'une économie européenne fondée sur la connaissance et l'innovation,
  • augmentation sensible des financements en faveur des PME et des projets liés à l'environnement,
  • plus des deux tiers des prêts individuels accordés à l'intérieur de l'UE aux régions les plus défavorisées de l'UE,
  • hausse de 24 % des prêts aux pays candidats et forte activité dans d'autres pays voisins de l'UE.

L'initiative « Innovation 2000 » (i2i)

La BEI a lancé cette initiative pour appuyer la Stratégie de Lisbonne élaborée par le Conseil européen en mars 2000 pour une Europe fondée sur la connaissance et l'innovation. Au travers de cette initiative, le Groupe BEI oriente ses opérations de prêt sur les objectifs suivants : développement des PME et de l'esprit d'entreprise, diffusion de l'innovation, recherche-développement, réseaux des technologies de l'information et de la communication, enrichissement du capital humain. Cette initiative comprend également les investissements dans des projets audiovisuels européens, afin de renforcer l'assise financière de l'industrie cinématographique et audiovisuelle européenne et de permettre à ce secteur de mieux s'adapter aux défis de la technologie numérique.

Depuis mai 2000, 1,6 milliard d'EUR de prêts ont été accordés au titre de l'initiative « Innovation 2000 » en faveur d'investissements dans les réseaux de communication (965 millions d'EUR) et dans le domaine de l'éducation (450 millions d'EUR) - en particulier pour l'initiation à l'informatique et son enseignement. En outre, les opérations de capital-risque en faveur de PME innovantes ont approché 215 millions d'EUR.

Au cours des trois prochaines années, le Groupe BEI entend prêter entre 12 et 15 milliards d'EUR au titre de son programme "i2i". Une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'EUR est prévue pour l'élaboration d'opérations de capital-risque au travers du FEI.

Nette augmentation des financements en faveur des PME et des projets liés à l'environnement

Le soutien de la BEI aux investissements des PME a atteint 6,2 milliards d'EUR (soit une progression de 44 % par rapport à 1999), dont plus de 5,7 milliards d'EUR de prêts globaux classiques (lignes de crédit accordées à des banques partenaires dans les pays concernés) pour promouvoir des investissements de quelque 27 000 PME. En outre, 450 millions d'EUR ont contribué à financer dans 10 pays de l'UE 24 fonds de capital-risque qui ont pour objet de prendre des participations dans des PME innovantes du secteur des hautes technologies et de renforcer l'assise financière de ces dernières.

En juin 2000, le Conseil des gouverneurs de la BEI a doublé, en la portant à 2 milliards d'EUR, l'enveloppe dont dispose le Groupe BEI pour ses opérations de capital-risque jusqu'en 2003. Celles-ci sont confiées au FEI, la filiale du Groupe BEI, spécialisée dans les opérations de capital-risque et l'octroi de garanties aux PME. Le FEI intervient essentiellement dans les États membres, mais le champ d'application de ses opérations de capital-risque sera progressivement élargi pour englober les pays candidats afin d'y soutenir l'émergence d'entreprises dans le secteur des hautes technologies.

Les prêts de la Banque dans le domaine de l'environnement se sont élevés à 6,4 milliards d'EUR, soit une hausse très sensible de 39 % par rapport à 1999. Les financements pour des projets visant à protéger le milieu naturel (gestion de l'eau, traitement des déchets et réduction des émissions industrielles toxiques) ont atteint 3,6 milliards d'EUR. 2,8 milliards d'EUR de prêts sont allés à des projets d'environnement urbain, notamment dans les domaines des transports publics et du développement urbain.

Développement régional

Conformément à sa mission première qui est de favoriser un développement régional équilibré, la BEI a maintenu son soutien à la modernisation du secteur industriel et des infrastructures dans les régions les plus défavorisées. Les prêts accordés à cet effet ont totalisé 20 milliards d'EUR, dont 13,7 milliards d'EUR sous forme de prêts individuels (soit 73 % du total des prêts individuels dans l'UE) et 6,2 milliards d'EUR sous forme de prêts globaux destinés à encourager les initiatives de petite dimension lancées par des PME ainsi que les programmes d'infrastructure à l'échelon local. Les projets situés dans les pays de la cohésion, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, ont bénéficié de 45 % de ces prêts individuels.

L'appui de la BEI en faveur du développement régional fait partie intégrante des politiques structurelles et de cohésion de l'UE. En janvier 2000, la Banque et la Commission ont signé un accord visant à coordonner plus étroitement encore leur aide au développement régional au cours de la période 2000-2006, tant dans les États membres que dans les pays candidats, et plus particulièrement pour ce qui touche au cofinancement de projets d'investissement (prêts de la BEI et aides non remboursables provenant du budget communautaire).

RTE et capital humain

Les prêts pour des projets d'infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunications ont totalisé 6,6 milliards d'EUR, tandis que ceux destinés à la santé et à l'éducation se sont élevés à 1,2 milliard. Dans ces secteurs, la BEI a intensifié sa participation au financement de partenariats public-privé (par exemple, dans le cadre de projets d'infrastructures de communication au Royaume-Uni, en Grèce, au Portugal, en Allemagne et également dans les pays candidats, ainsi que dans les secteurs de la santé et de l'éducation au Royaume-Uni).

Les prêts dans les régions voisines de l'UE

Dans les pays candidats, la BEI a concentré ses financements sur les projets de transport et de télécommunications intégrant ces pays à l'UE (corridors identifiés aux conférences paneuropéennes de Crète et Helsinki sur les transports) et leur permettant ainsi de participer au marché intérieur de l'UE et de rattraper leur retard économique. Sur un total de prêts de 3 milliards d'EUR, 960 millions d'EUR sont allés à des projets liés aux infrastructures de transport, en particulier pour des routes et des autoroutes (765 millions d'EUR) ainsi que des aménagements ferroviaires (175 millions d'EUR). En outre, la Banque a mis l'accent sur les projets permettant aux pays candidats de se mettre aux normes environnementales fixées par l'acquis communautaire. Les prêts en faveur de l'environnement se sont élevés à 745 millions d'EUR, soit près du quart des financements de la BEI dans ces pays. 190 millions d'EUR sont allés à des projets de traitement des eaux et des déchets, 305 millions d'EUR à l'amélioration de l'environnement urbain, en particulier aux initiatives touchant aux transports publics, tandis que 250 millions d'EUR ont été accordés pour la reconstruction après les inondations qui ont frappé la Roumanie.

La BEI va encore accentuer ses interventions à l'appui du processus de préadhésion, grâce au mandat de prêt d'un montant de 8,7 milliards d'EUR que lui a conféré l'UE pour la période 20002007 et à son propre Mécanisme de prêt préadhésion ; dotées d'un montant de 8,5 milliards d'EUR pour la période 2000-2003, les opérations à ce dernier titre s'effectuent aux risques exclusifs de la Banque. Ces moyens viendront renforcer la position de la BEI en tant que principale source de financement extérieur pour les projets en Europe centrale et orientale.

Dans la perspective de l'élargissement, la BEI a fusionné ses Directions chargées des prêts dans les États membres de l'UE et dans les pays candidats, ce qui facilitera la gestion de ces opérations.

Dans le bassin méditerranéen, la BEI a prêté au total 1,2 milliard d'EUR dans les pays non-membres de l'UE, essentiellement au titre du « Partenariat euro-méditerranéen ». Elle a mis l'accent sur la modernisation du secteur privé, y compris les PME, le développement du secteur financier dans les pays concernés, ainsi que l'amélioration des infrastructures et de l'environnement. La Banque a repris ses interventions en Syrie et continue à soutenir des investissements qui confortent le processus de paix dans la région par des projets à Gaza, en Cisjordanie et Jordanie. Sur l'ensemble des financements qu'elle a accordés dans la région, la BEI a consacré 575 millions d'EUR à des projets situés en Turquie, en grande partie au titre du programme de prêts TERRA (Programme d'aide au relèvement et à la reconstruction de la Turquie après les tremblements de terre).

La BEI a contribué au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est en prêtant au total 154 millions d'EUR dans cette région. La Banque participe, avec la Commission européenne, la Banque mondiale et la BERD, aux programmes « Quick Start » (projets à démarrage rapide) et « Near-Term » (investissements réalisables à brève échéance). La BEI a notamment contribué à la reconstruction des réseaux de transport et de distribution d'électricité de Bosnie-et-Herzégovine, à la construction d'un pont sur le Danube reliant la Bulgarie à la Roumanie ainsi qu'à la mise à niveau technique du principal corridor routier nord-sud en Albanie. Un accord-cadre portant sur les financements de la BEI en Croatie a été mis en place à la fin de 2000 et le Conseil européen examine actuellement un mandat de prêt de la BEI en République fédérale de Yougoslavie.

Les prêts dans les autres pays

Le montant des prêts de la BEI en Amérique latine a atteint au total 400 millions d'EUR et 130 millions d'EUR en Asie. Plus d'un quart des prêts a été consacré à des investissements du secteur privé, à l'appui de coentreprises auxquelles participent des entreprises et des banques européennes.

La BEI a particulièrement concentré ses efforts sur le financement d'investissements de grandes et petites entreprises du secteur privé dans les pays ACP. Sur 400 millions d'EUR prêtés par la Banque, 210 millions l'ont été sous forme de capitaux à risques provenant des ressources budgétaires de l'UE. En outre, la Banque a prêté 140 millions d'EUR en République d'Afrique du Sud pour des initiatives de petite dimension dans le secteur des infrastructures, des télécommunications et en faveur d'investissements dans le secteur productif.

Dans le cadre de l'Initiative pour la réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la BEI contribue à hauteur de 70 millions d'EUR à l'allègement de la dette d'une douzaine de pays.

Emprunts

La BEI doit s'attacher à réduire au minimum ses frais de collecte de ressources afin de pouvoir accorder des prêts aux promoteurs de projet aux conditions les plus avantageuses et, partant, d'encourager l'investissement. En 2000, la BEI a emprunté 29 milliards d'EUR par l'intermédiaire de 149 opérations, mobilisant des fonds dans 11 monnaies, dont 49,5 % en GBP, 23 % en EUR, 21 % en USD et le solde en CHF, en monnaies des pays d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'en HKD, JPY, TWD et ZAR. Après échanges la collecte de ressources de la BEI s'établit principalement autour de trois monnaies : 42,5 % en euros, 38% GBP et 13,5% USD.

La proportion élevée des emprunts en GBP s'explique par les possibilités de collecte de fonds à des conditions très avantageuses dont a su profiter la Banque (y compris des conditions favorables pour les échanges de GBP en EUR). La Banque a ainsi renforcé sa position d'emprunteur non souverain de référence dans un environnement ou les émissions nouvelles du Gouvernement britannique sont en diminution.

La collecte de fonds en euros a reculé en 2000, en raison de conditions d'emprunt moins avantageuses résultant, avant tout, de la dépréciation continue de l'euro et, par conséquent, de la chute de la demande d'obligations libellées en euros de la part d'investisseurs américains et asiatiques.

Malgré des conditions de marché moins propices, la BEI a renforcé ses émissions de référence existantes en euros (EARNs) Euro Area Reference Notes) au travers de réouvertures régulières (nouvelles émissions obligataires de mêmes taux d'intérêt et de mêmes durées que les émissions existantes, ce qui permet d'en accroître le volume et la liquidité) et de l'émission de nouvelles obligations pour des durées allant jusqu'en 2010. La BEI dispose maintenant d'émissions de référence en cours dont les échéances vont de 2003 à 2010, pour des encours compris entre 2 et 6 milliards d'EUR, soit un total proche de 29 milliards d'EUR à la clôture de l'exercice. Les efforts déployés par la BEI pour accroître encore la liquidité de ses émissions de référence et compléter sa courbe de rendements témoignent de son engagement en faveur de l'euro et, parallèlement, de son rôle primordial en tant qu'émetteur supranational dans cette monnaie. La BEI est maintenant le seul émetteur non souverain qui propose la totalité d'une courbe de référence en euros traitée sur les systèmes de courtage MTS.

L'USD est resté une monnaie importante pour ce qui est de collecter des fonds à plus court terme et de tirer parti des conditions favorables aux échanges de monnaies, compte tenu de la transparence, de la taille et de la liquidité inégalée du marché du dollar. La Banque a procédé à de nouvelles émissions qui sont venues s'ajouter à des émissions de référence existantes.

La Banque a également été présente sur les marchés asiatiques et a réussi à s'affirmer comme un emprunteur de premier plan à Hong Kong et Taïwan.

La BEI a poursuivi ses efforts pour emprunter dans les monnaies des pays candidats, tant sur les marchés de ces pays que sur l'euromarché. En raison de son excellente cote de crédit, la Banque a toujours la possibilité d'émettre des obligations à plus long terme libellées dans ces monnaies et peut, de ce fait, contribuer à l'approfondissement des marchés de capitaux. Les fonds levés dans ces monnaies sont rétrocédés aux promoteurs de projets dans les régions concernées. La possibilité offerte à ces promoteurs d'emprunter en monnaie locale élimine les risques de change et, de ce fait, constitue une forte incitation à l'investissement, ce qui permet aux pays candidats de combler leur retard par rapport aux niveaux de productivité et de revenu de l'UE.

Contrats de prêts signés en 2000 et de 1996 à 2000
(en millions d'euros)

2000 1996-2000
PAYS montant % montant %
Belgique (BE) 503 1,4 3 384 2,3
Danemark (DK) 991 2,8 4 060 2,8
Allemagne (DE) 6 038 16,8 23 281 15,9
Grèce (GR) 1 712 4,8 5 335 3,6
Espagne (ES) 4 199 11,7 16 667 11,4
France (FR) 3 323 9,2 15 684 10,7
Irlande (IE) 419 1,2 1 165 0,8
Italie (IT) 5 640 15,7 21 718 14,8
Luxembourg (LU) 200 0,6 510 0,3
Pays-Bas (NL) 260 0,7 2 161 1,5
Autriche (AT) 735 2,0 2 744 1,9
Portugal (PT) 1 852 5,1 7 604 5,2
Finlande (FI) 525 1,5 2 356 1,6
Suède (SE) 621 1,7 3 600 2,5
Royaume-Uni (GB) 3 303 9,2 15 877 10,8
Autres  321 0,9 1 286 0,9
Total Union européenne 30 644 85,0 127 431 86,8
Pays candidats à l'adhésion 2 948 8,2 10 398 7,1
(dont mécanisme préadhésion) 1 618 4,5 4 455 3,0
Total Pays candidats à l'adhésion 2 948 8,2 10 398 7,1
Pays méditerranéens (hors Chypre, Malte) 1 214 3,4 4 595 3,1
ACP-PTOM-Afrique du Sud 541 1,5 2 459 1,7
Amérique latine, Asie 532 1,5 1 627 1,1
Balkans 154 0,4 318 0,2
Total pays partenaires 2 441 6,8 8 999 6,1
Total général

36 033

 100,0 146 828 100,0