La deuxième réunion du Comité de coordination et de dialogue économique (« CCDE ») de la nouvelle Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a eu lieu à Istanbul le 3 avril 2003. Elle avait pour objet d'évaluer les progrès réalisés depuis la réunion inaugurale du CCDE à Barcelone, le 18 octobre dernier, et de débattre des perspectives d'avenir de la FEMIP.

L'allocution d'ouverture de cette réunion a été faite par le premier ministre turc M. Recep Erdogan, et au niveau ministériel sous la présidence conjointe de M. Ali Babacan, ministre turc de l'économie, et de M. Philippe Maystadt, président de la BEI, en présence de représentants de la Commission européenne, du groupe de la Banque mondiale (BIRD et SFI), de la Banque africaine de développement (BAfD) et de la Banque centrale européenne (BCE).

Le CCDE a souligné la détermination des 27 ministres de l'économie et des finances de l'UE et des pays partenaires méditerranéens à resserrer la coopération économique, et a accueilli avec satisfaction les progrès tangibles réalisés dans la mise en œuvre de la FEMIP, en dépit des tensions politiques qui règnent actuellement dans la région.

1. Résultats opérationnels obtenus sur le terrain

En 2002, la BEI a accordé des prêts pour un montant de 1,8 milliard d'EUR en faveur d'un large éventail d'investissements dans les pays méditerranéens. Parmi les faits les plus marquants de l'année figurent le financement des premiers investissements privés réalisés dans le cadre de la FEMIP (une usine Toyota en Turquie et des cimenteries en Algérie et en Tunisie) et l'ouverture de lignes de crédit à long terme en faveur d'une quarantaine d'intermédiaires financiers dans les pays partenaires méditerranéens (PPM), dans le but de renforcer l'assise financière de petites et moyennes entreprises (PME) et de promouvoir des projets d'investissement privés. Deux exemples témoignent de l'efficacité de ce mécanisme : d'une part, quelque 180 millions d'EUR ont été décaissés en faveur de PME au titre de lignes de crédit globales accordées par la BEI en Turquie, ce qui a suscité le financement, par d'autres sources, de nouveaux investissements d'un montant de quelque 600 millions d'EUR et conduit à la création de plus de 6 000 nouveaux emplois ; d'autre part, en Tunisie, la Banque a décaissé 100 millions d'EUR en faveur de PME au cours des dernières années, ce qui a également permis d'attirer de nouveaux investissements à hauteur de quelque 400 millions d'EUR et de créer plus de 3 000 emplois.

Les financements en faveur du secteur privé ont représenté plus de 30 % des approbations de projets en 2002. En outre, au cours de la période de six mois allant de l'établissement de la FEMIP jusqu'à la fin du mois de mars, le Conseil d'administration de la BEI a approuvé environ 1,5 milliard d'EUR en faveur d'un assortiment d'investissements dans les domaines suivants : développement du capital humain (Jordanie), appui substantiel aux PME privées (Tunisie et Turquie), développement des transports urbains (Turquie), apport de capitaux à risques (Algérie), divers projets relatifs à l'énergie, aux transports, aux communications et à l'environnement (Maroc), et un grand projet énergétique (GNL) en Égypte. La réserve de projets relevant de la FEMIP est disponible sur le site Internet de la BEI.

2. Développement de la propriété par les pays méditerranéens partenaires

Compte tenu du climat politique tendu qui prévaut actuellement dans la région, il devient plus que jamais nécessaire d'œuvrer en faveur d'un renforcement du partenariat euro-méditerranéen et du développement économique de la région. Dans ce contexte, la FEMIP constitue un instrument clé pour une coopération étroite entre tous les partenaires concernés. La réunion du CCDE à Istanbul a permis d'examiner des facteurs ayant des répercussions sur l'accès du secteur privé au crédit, s'agissant en particulier des PME et du secteur bancaire, ainsi que des aspects institutionnels et juridiques.

Au cours de cette réunion, il a été décidé que la FEMIP devrait entreprendre des actions destinées à faciliter l'accès aux financements des entreprises privées, en mettant en œuvre les mesures suivantes :

  • augmentation des crédits à long terme accordés directement aux entreprises et/ou fourniture aux banques de ressources financières à long terme en vue de leur rétrocession (prêts globaux);
  • promotion de nouveaux produits ou mise en place de nouvelles dispositions de nature financière visant à faciliter l'accès au crédit à long terme, tels que les crédits-bails et les fonds de garantie (sur capitaux à risques);
  • développement de nouveaux produits financiers ou de produits financiers peu utilisés (et des institutions qui les proposent) pour le financement par apport de fonds propres et de quasi-fonds propres (prêts participatifs, conditionnels et subordonnés, par exemple);
  • assistance technique au secteur bancaire, en particulier pour améliorer la gestion des risques de crédit et, partant, les perspectives de prêt aux PME.

3. Changements organisationnels

Dans le cadre de ses efforts visant à stimuler les activités de la FEMIP, la BEI a entrepris de renforcer sensiblement ses effectifs et sa présence dans la région, comme en témoigne la création d'une division spéciale chargée du développement du secteur privé et d'une unité chargée des opérations en Turquie. Elle est également sur le point d'ouvrir son premier bureau au Caire, qui couvrira la région du Moyen-Orient et aura pour fonction de renforcer le développement de ses opérations, ainsi que ses activités d'assistance technique et de suivi.

La prochaine réunion du CCDE devrait avoir lieu au mois de novembre en Italie.

La FEMIP a été mise en place suite aux conclusions du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) et de la Conférence euro-méditerranéenne de Valence (22 et 23 avril 2002). Elle a pour objet d'aider les pays partenaires méditerranéens (PPM) à relever les défis de la modernisation économique et sociale et de leur meilleure intégration régionale, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-échange (prévue pour 2010) entre l'Europe et ces pays.

La FEMIP représente une évolution majeure dans la coopération financière et économique entre l'Union et les PPM. Ses nouvelles priorités d'action sont :

  • l'association renforcée des PPM aux orientations de la FEMIP grâce à la création du CCDE et à l'ouverture de bureaux régionaux dans les pays du Machrek et du Maghreb;
  • la priorité donnée au développement du secteur privé créateur de richesses et d'emplois, aux projets de coopération régionale « Sud-Sud » et aux investissements dans le capital humain;
  • un accroissement des actions d'assistance technique pour l'émergence de projets de qualité, ainsi que pour le processus de réforme et de privatisation de l'économie des PPM;
  • la mise à disposition de produits financiers innovants et de capitaux à risques;
  • l'augmentation graduelle du volume annuel des interventions de la BEI dans les PPM, qui passera de 1,4 à 2 milliards d'EUR.

D'ici 2006, la BEI prévoit d'investir entre 8 et 10 milliards d'EUR dans les PPM.

Pour ce faire, elle dispose des ressources prévues au titre des mandats euro-méditerranéens existants, de capitaux à risques provenant du budget de l'UE, ainsi que de ressources d'assistance technique et d'aide à l'investissement apportées par l'Union au titre des décisions du Conseil européen de Barcelone (mars 2002).