En 2006, le Groupe Banque européenne d’investissement, la banque des projets européens, a poursuivi son action en faveur de la modernisation des économies des États membres et des pays proches de l’Union.

Cette année constitue la première année entière de mise en œuvre de la nouvelle stratégie décidée en juin 2005 par les gouverneurs de la BEI : une stratégie qualitative d’investissement et d’innovation financière.

Cette stratégie consiste à :

  • renforcer l’effet de levier des interventions de la BEI;
  • concentrer ses financements dans l’Union sur 6 priorités européennes;
  • contribuer à la convergence économique entre l’Union et ses pays partenaires.

En 2006, la Banque européenne d’investissement a prêté un total de 45,8 milliards d’EUR à l’appui de projets concourant à la réalisation des politiques de l’Union européenne. Les financements accordés dans les États membres de l'UE, qui étaient alors au nombre de 25, se sont élevés à 39,8 milliards d’EUR, représentant 87 % des activités.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) – la filiale du Groupe BEI spécialisée dans le capital-risque et dans l'octroi de garanties en faveur des PME – a investi 688 millions d’EUR dans des fonds de capital-risque, portant ainsi le total de son portefeuille à 3,8 milliards d’EUR, et a fourni un total de 2 milliards d’EUR sous forme de garanties couvrant les portefeuilles de prêts aux PME de banques et d’autres institutions financières.

Pour financer ses opérations, la BEI a levé un total de 48 milliards d’EUR sur les marchés internationaux des capitaux en lançant 303 émissions obligataires libellées dans 24 monnaies.

Les fiches thématiques jointes au présent communiqué rendent compte de manière détaillée de l’activité de la BEI en 2006, selon ses objectifs opérationnels axés sur 6 priorités dans l’Union et le soutien des 3 politiques extérieures à l’Union. Les principaux points de stratégie et d’action peuvent être ainsi résumés :

1. Renforcer l’effet de levier de ses interventions

Dans une Union élargie à 27 États membres, la volonté du Groupe BEI est d’être acteur et partenaire du développement économique en mobilisant des ressources financières, pour :

  • soutenir la modernisation économique des nouveaux États Membres;
  • maintenir un niveau élevé d’investissement dans les services collectifs;
  • contribuer à la compétitivité technologique de l’Union et au développement de ses PME;
  • relever les défis du secteur énergétique européen et du changement climatique;
  • favoriser la coopération avec des institutions spécialisées nationales et internationales.

Quelques exemples illustrent cette approche volontariste du Groupe BEI.

Celui-ci a, en premier lieu, renforcé ses modalités de coopération avec la Commission européenne, en lançant trois nouvelles initiatives communes pour permettre aux États membres de mieux tirer parti des fonds structurels européens – significativement augmentés pour atteindre 308 milliards d’EUR pour la période 2007-2013. Ainsi, les fonds structurels pourront être affectés à des fins d’ingénierie financière dans les domaines du soutien aux PME/TPE (initiative JEREMIE) ou du développement social urbain (initiative JESSICA). La troisième initiative (JASPERS), financée par la Commission, le Groupe BEI et la BERD, propose – gratuitement – une assistance technique à l’identification et à la réalisation des projets d’infrastructure localisés dans les nouveaux pays membres et susceptibles d’être financés par les fonds structurels. Plusieurs projets ont d’ores et déjà fait l’objet d’une identification au titre de ces mécanismes. Soulignons que cette assistance technique n’implique aucune obligation de chercher un co-financement auprès de la BEI ou de la BERD.

De même, la BEI et la Commission ont uni leurs moyens pour accélérer la réalisation de l’ambitieux programme de réseaux transeuropéens (RTE) de transport et d’énergie en mettant en place une facilité de financements structurés et un fonds de garantie pour les RTE pour faciliter le financement de projets à profil de risque élevé. Ces deux instruments financiers seront capables de catalyser jusqu’à 20 milliards d’EUR de financements additionnels, publics ou privés, au soutien des RTE.

Pour soutenir l’effort d’innovation et de recherche-développement dans l’Union, la BEI et la Commission mettent en place une nouvelle « Facilité Recherche », cofinancée par la Banque et le 7ème programme-cadre pour la R-D à hauteur d’1 milliard d’EUR. Là également, cet instrument financier permettra de prendre plus de risques et de mobiliser des capitaux privés pour des projets importants pour la compétitivité industrielle de l’Union. L’effet de levier de cet instrument, souhaité par le Conseil européen de décembre 2005, pourrait permettre de mobiliser jusqu’à 10 milliards d’EUR supplémentaires sur la période 2007-2013.

Parallèlement, le FEI va prendre un nouvel essor dans le soutien aux PME avec une augmentation de capital en préparation et la mise en place, grâce au programme-cadre « Compétitivité et Innovation » 2007-2013, de 1,1 milliard d’EUR additionnels permettant de déployer des produits financiers innovants, notamment pour les PME en phase de démarrage.

Enfin, la coopération de la BEI avec d’autres institutions s’est substantiellement renforcée, tant dans l’échange d’expertise que dans le partage de produits financiers. On en veut pour preuves les avancées en 2006 portant sur le soutien des objectifs de Kyoto (établissement de deux fonds carbone, l’un avec la Banque mondiale et l’autre avec la BERD), la coopération opérationnelle établie avec la BERD pour l’est de l’Europe et de nombreuses opérations conjointes avec des institutions nationales de développement.

2. Six priorités au sein de l’Union

Dans l’Union européenne, l’ambition du Groupe BEI est désormais moins d’accroître le volume de ses financements que de parvenir, par un choix plus sélectif des projets, à contribuer efficacement aux objectifs de l’Union et à rassembler des concours d’autres sources de financement autour de tels projets.

Cette volonté – dictée par les gouverneurs de la BEI – de donner la priorité à la qualité des projets plutôt qu’à la quantité est à l’origine de la légère baisse du volume des prêts en 2006 (39,8 milliards d’EUR pour 42 milliards d’EUR en 2005). Par ailleurs, une situation politique mouvante dans plusieurs nouveaux États membres n’a pas permis la réalisation de certains projets au rythme prévu (l’activité de la BEI dans ces pays s’est élevée à 5 milliards d’EUR en 2006, contre 5,8 milliards d’EUR en 2005).

Globalement, le Groupe BEI estime, avec ses prêts en 2006, avoir soutenu un total d’investissements dépassant les 120 milliards d’EUR ; ces investissements sont aux deux tiers localisés dans les zones les moins favorisées de l’Union. Avec un volume d’activités plus stable et des effectifs en faible croissance, le Groupe BEI concentre ses efforts sur des projets plus complexes et des produits financiers plus innovants. Il s’engage de cette façon en faveur de l’ensemble des 27 États membres même si la priorité relative est donnée aux 12 nouveaux États membres.

Les 6 priorités européennes sur lesquelles se concentrent les financements de la Banque sont :

  • la cohésion économique et sociale, qui a mobilisé en 2006 près des deux tiers des concours à hauteur de 26,7 milliards d’euros. La BEI axera à l'avenir ses opérations de financement à l'appui de la cohésion, également sur les « régions de convergence », du fait du recentrage de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2007-2013. Pour une utilisation plus rapide et plus efficace des fonds structurels, la BEI s’est fortement engagée dans le lancement des initiatives JASPERS et JESSICA (cf. fiche « Cohésion économique et sociale ») ;
  • une économie européenne compétitive et innovante grâce à un financement renforcé de la recherche et de l’innovation. La BEI a prêté en 2006 près de 11 milliards d’EUR à l’appui de projets liés à la recherche, à l’innovation, à l’éducation et aux technologies de l’information. Tout particulièrement pour ces secteurs, elle accepte, en concertation avec la Commission, de prendre des risques financiers plus élevés grâce à de nouveaux produits conjoints (cf. fiche « Innovation ») ;
  • des réseaux transeuropéens (RTE) de transport et d’énergie efficaces et d’accès facile qui se développent, notamment grâce à des financements BEI. En 2006, la Banque y a consacré 8,4 milliards d’EUR, soit 7,6 milliards d’EUR dans l’Union et 738 millions d’EUR pour des prolongements dans les pays voisins. En sus des financements classiques de très long terme, la BEI développe avec la Commission des instruments financiers nouveaux pour soutenir également les projets RTE plus risqués (cf. fiche « Réseaux transeuropéens ») ;
  • le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), confirmé en 2006 avec des lignes de crédit bancaire d’un niveau record de 5,8 milliards d’EUR, ainsi qu’un volume record de garanties de 2 milliards d’EUR et des interventions en capital-risque de 688 millions d’EUR. Cette politique de soutien aux PME sera encore renforcée en 2007 (cf. fiche « Soutien aux PME ») ;
  • la protection de l’environnement dans sa dimension « changement climatique » mais aussi de préservation des ressources naturelles et d’amélioration de la qualité de vie en ville. Plus d’un tiers des 10,9 milliards d’EUR de financements BEI pour l’environnement s’inscrivent directement dans cette priorité pour un développement urbain durable. L’essentiel des opérations s’effectue dans l’Union mais la BEI développe aussi avec la Commission une action tout autour de la Méditerranée et lance, respectivement avec la BERD et la Banque mondiale, deux fonds carbone pour contribuer aux objectifs de Kyoto (cf. fiche « Environnement ») ;
  • les objectifs d’efficacité, de diversification et de sécurité dans le secteur énergétique. Ces objectifs sont désormais soutenus en tant que tels par la BEI qui en a fait en 2007 sa sixième priorité. Dans l’Union, la BEI y a consacré en 2006 plus de 3 milliards d’EUR et s’engage à y consacrer plus de 4 milliards d’EUR par an à l’avenir, dont 600 à 800 millions d’EUR pour les énergies renouvelables (463 millions d’EUR en 2006). (cf. fiche « Énergie »).

3. Trois cercles de coopération avec les pays tiers dans une dynamique de convergence et de respect des identités des partenaires

Dans une économie mondialisée, marquée par l’émergence de nouveaux acteurs et par des tensions politiques et sociales toujours plus intenses, l’Union européenne constitue un pôle de référence dont les valeurs de solidarité, de respect des cultures et des identités sont perçues comme un facteur modérateur, indispensable à la recherche de relations internationales plus apaisées.

Reconnaissant la qualité de la contribution que la BEI apporte à la mise en œuvre des volets financiers des politiques d’aide et de coopération de l’Union envers ses pays partenaires, le Conseil européen de décembre 2006 vient d’accroître de plus d’un tiers les possibilités d’action de la Banque en dehors de l’Union pour la période 2007-2013, à hauteur de 27,8 milliards d’EUR. Trois « cercles » d’action sont définis avec leurs objectifs spécifiques :

  • la préparation de l’adhésion des futurs États membres qui bénéficieront de 8,7 milliards d’EUR de crédits garantis par l’Union. Les 10,2 milliards d’EUR de crédits pour la période 2000-2006 ont contribué pour les 12 nouveaux États membres à préparer leur adhésion, en particulier à accélérer leurs connexions avec l’Union et l’amélioration de leurs services collectifs. Pour 2006, si l’on inclut les prêts à la Bulgarie et à la Roumanie, ce sont 3,2 milliards d’EUR de financements que la BEI a apportés aux pays de l’élargissement (cf. fiche « Préparation à l’élargissement ») ;
  • le processus de convergence avec les voisins de l’Union représente avec une enveloppe de 12,4 milliards d’EUR de crédits garantis par l’Union, le mandat le plus important jamais confié à la BEI. À titre indicatif, il se décompose en un montant de 8,7 milliards d’EUR pour les 9 pays méditerranéens, soit un quasi-doublement des concours aux pays du « Partenariat de Barcelone » (sans compter la Turquie, les concours 2000-2006 s’étaient élevés à 4,6 milliards d’EUR dont 1,4 milliard d’EUR pour la seule année 2006), et en un montant de 3,7 milliards d’EUR pour la Russie et les voisins de l’Est (ce qui représente un véritable défi nouveau pour une région où la BEI n’a prêté que 85 millions d’EUR en 2000-2006). Pour réussir le défi de cette montée en charge orientée en priorité vers le prolongement des RTE et le soutien au secteur privé, une institutionnalisation nouvelle se met en place. Pour la Méditerranée, les pays partenaires seront pleinement associés dans une FEMIP renforcée ; et pour la Russie et les voisins de l’Est, un accord opérationnel a été signé avec la BERD (cf. fiche « Convergence entre l’UE et ses voisins ») ;
  • la coopération avec les autres continents s’effectue sous une forme adaptée à la politique européenne pour prendre en compte les autres intervenants financiers. Pour l’Afrique subsaharienne et les États des Caraïbes et du Pacifique, la BEI a prêté 825 millions d’EUR en 2006, en priorité pour soutenir les PME et les projets énergétiques. Cette action sera maintenue sur la période 2007-2013 avec une capacité d’engagement de près de 4 milliards d’EUR. Un effort significatif a été décidé en faveur des opérations en Amérique latine et, dans une moindre mesure, en Asie en portant le plafond pour les mêmes périodes de 2,5 à 3,8 milliards d’EUR (à titre indicatif, et ce pour la première fois, ce plafond se subdivise en un montant de 2,8 milliards d’EUR pour l’Amérique latine et en un montant de 1 milliard d’EUR pour l’Asie). Ces possibilités accrues permettront de continuer à accompagner dans ces pays des initiatives privées européennes, ainsi que des projets utiles à la protection de l’environnement ou à la sécurité énergétique européenne (cf. fiche « Pays partenaires »).

Activité d’emprunt : une stratégie créatrice de valeur ajoutée pour les clients

En 2006, la BEI est restée déterminée à tirer le plus grand parti possible de sa solidité financière - fondée sur le soutien que lui apportent ses actionnaires - pour fournir des financements au meilleur coût et créer ainsi de la valeur ajoutée au profit de ses clients. Pour atteindre ces objectifs, elle a continué de mener une stratégie cohérente de collecte de ressources, faisant preuve à la fois de continuité et d’innovation dans ses programmes d’émissions de référence et dans ses émissions ciblées. Les résultats obtenus ont été répercutés sur les prêts à la clientèle, tant dans l’UE que sur les marchés locaux en développement visés par la Banque. (cf. fiche « Opérations sur les marchés des capitaux »).

Si en volume les ressources collectées en 2006, à savoir 48 milliards d'EUR, ont atteint un niveau proche de celui de l'année passée (50 milliards d’EUR), des changements sont à noter, par contre, dans leur composition. La BEI a levé des fonds dans un nombre record de 24 monnaies (dont 6 en format synthétique), les monnaies « non principales » (notamment le dollar australien) faisant l'objet d’une demande accrue, qui s’est traduite par une collecte de 8 milliards d’EUR, contre 6 milliards d’EUR en 2005. C’est néanmoins dans ses monnaies principales (euro, livre sterling et dollar É-U) que la Banque a continué à se procurer la majeure partie de ses ressources (40 milliards d’EUR, contre 44 milliards d'EUR en 2005), l’EUR, l’USD et la GBP représentant respectivement 36 %, 30 % et 17 % du volume collecté.

Les programmes d’émissions de référence dans les trois monnaies principales ont renforcé la position déjà sans égale de la BEI en tant qu’émetteur de référence multidevises de qualité souveraine. Ce segment reste la pierre angulaire d’un programme de collecte de ressources offrant un bon rapport coût-efficacité. Les émissions de référence dans ces trois monnaies ont permis de lever l'équivalent de 28 milliards d'EUR (soit 59 % du volume total collecté), dont la majeure partie en EUR (10,6 milliards d'EUR), devant l'USD (l’équivalent de 9,7 milliards d'EUR) et la GBP (l'équivalent de 8 milliards d'EUR).

En 2006, l'activité d'emprunt dans les monnaies principales a présenté un certain nombre d'innovations et de traits distinctifs. Dans le compartiment de l’EUR, la volonté affichée par la BEI de s’aligner sur les caractéristiques des principales émissions souveraines, notamment un volume d'émission de 5 milliards d'EUR, a permis de répercuter sur ses clients l’avantage financier associé à la solide performance des obligations européennes de catégorie souveraine émises en 2006. En outre, la Banque a contribué de manière notable au développement des marchés des capitaux en euro avec le lancement d’une offre publique d’obligations simultanément sur l’ensemble des marchés de la zone euro, la première émission à bénéficier de la mise en œuvre de la directive Prospectus de l’UE. Cette opération structurée, appelée « EPOS » (European Public Offering of Securities), a facilité l’accès des investisseurs grâce à la constitution d'un syndicat comprenant des banques de chaque pays de la zone euro. Sur le marché de la GBP, la Banque a été l’émetteur hors Gilts (emprunts d’État) proposant le plus large éventail de durées ; s’échelonnant jusqu’en 2054, ces émissions lui ont permis de consolider sa réputation pour ce qui est d'offrir aux clients des durées réparties sur l’ensemble de la courbe de rendements. Dans le compartiment de l’USD, la Banque a allongé sa courbe de rendements en lançant une nouvelle émission de référence à 30 ans, la première depuis la relance de ce segment par le Trésor américain.

La BEI a continué à jouer un rôle important de développement pour les monnaies des nouveaux États membres, des pays adhérents et en voie d’adhésion et des pays partenaires de l’UE. Les emprunts réalisés dans ces monnaies et dans celles d’autres pays visés par des opérations de prêt de la BEI contribuent à supprimer le risque de change dans les cas où il est possible d’adosser les opérations de collecte de ressources et les opérations de prêt. La livre turque a une nouvelle fois fait l’objet de la demande la plus forte. Dans cette monnaie, la Banque a levé l’équivalent de 1,1 milliard d’EUR et a continué de développer sa liquidité et sa courbe de rendements. Par ailleurs, elle a lancé sa première émission de notes à taux variable en lev bulgare et émis des obligations dans trois autres monnaies de cette région (couronne tchèque, forint hongrois et zloty polonais). Hors Europe, la Banque a lancé ses premières émissions en livre égyptienne, en pula du Botswana et en dollar namibien (en format synthétique).

L’accueil favorable réservé par le marché à la stratégie de collecte de ressources de la BEI s’est traduit par une série de récompenses éminentes qui lui ont été décernées à l’issue d’un sondage réalisé par Euroweek auprès des principaux acteurs du marché, dont celles d'« emprunteur le plus impressionnant » et d’« emprunteur le plus innovant » pour la troisième année consécutive.

Sources d’information complémentaires

Pour plus de détails, voir les notes d’information sur les sujets suivants:

  1. Promouvoir la cohésion économique et sociale
  2. Promouvoir l’innovation
  3. Promouvoir les réseaux transeuropéens de transport (RTE)
  4. Promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME)
  5. Promouvoir la politique environnementale de l’UE
  6. Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable
  7. Mandats extérieurs pour la période 2007-2013
  8. Préparer l’élargissement de l’Union européenne
  9. L'Union européenne et ses voisins : vers la convergence
  10. Soutenir les pays partenaires des ACP et en ALA
  11. Opérations de la BEI sur les marchés des capitaux en 2006
  12. La BEI s’engage vers une meilleure prise de risque
  13. Conjugaison des ressources de la BEI et du budget européen pour appuyer les politiques de l’Union
  14. Transparence, information du public et relations avec la société civile