Le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement, qui est composé des ministres des finances des 27 États membres de l’UE, a tenu aujourd’hui sa Séance annuelle à Luxembourg. À cette occasion, M. Maystadt, président de la BEI, a dressé le bilan des évolutions majeures qu’a connues l’activité de la Banque en 2006 ainsi que des secteurs où les progrès stratégiques ont été les plus marquants ; il a également soumis au Conseil des gouverneurs un programme détaillé visant à renforcer la contribution de la BEI aux politiques de l’UE en matière d’énergie et de changements climatiques.

« Énergies propres pour l’Europe » : approbation des mesures en faveur d’une contribution renforcée de la BEI

La BEI a fait de la promotion d’une « énergie durable, compétitive et sûre » l’un des objectifs prioritaires de son Plan d’activité pour 2007-2009. En 2006, ses financements à l'appui du secteur énergétique dans l’UE ont atteint 3 milliards d’EUR, dont 456 millions ont été consacrés à des investissements ayant trait aux énergies renouvelables. Pour 2007, l’objectif de prêt en faveur de projets énergétiques dans l’UE a été porté à 4 milliards d'EUR, dont quelque 600 à 800 millions d'EUR devraient être consacrés aux énergies renouvelables.

Les questions relatives à l'énergie et aux changements climatiques ont fait l’objet d’une grande attention de la Banque. Suite à l’adoption par le Conseil européen, en mars 2007, du Plan d'action 2007-2009 à l’appui de la politique énergétique de l’UE et à la fixation de nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre, la BEI a défini des mesures spécifiques – approuvées ce jour par le Conseil des gouverneurs – pour renforcer encore sa contribution dans ces domaines clés.

Parmi ces mesures, il convient de citer :

  • un nouvel accroissement de l'activité de prêt en faveur de projets ayant trait aux énergies renouvelables ; les objectifs qui avaient été fixés en la matière (600 à 800 millions d'EUR) sont désormais considérés comme des niveaux minimums ;
  • l’augmentation de la part que représente le financement de la BEI dans le coût total d’un projet, qui sera portée à 75 % pour les projets relatifs aux énergies renouvelables, notamment ceux qui reposent sur des technologies émergentes, et pour les investissements contribuant de manière significative à l’efficacité énergétique ;
  • la mise à jour des critères de sélection pour les technologies relatives aux énergies renouvelables ;
  • l’élaboration de nouveaux instruments financiers, notamment des prêts-cadres pour le financement d’investissements de petite dimension, et le recours à des financements structurés et à des fonds d'investissement ;
  • l’examen systématique des questions d'efficacité énergétique dans le cadre de l’instruction des projets à financer par la Banque.

En outre, les gouverneurs ont approuvé une série de critères d'évaluation pour le financement de centrales électriques alimentées au charbon et au lignite, afin de garantir que toute utilisation de combustibles riches en carbone dans le cadre de projets financés par la BEI demeure compatible avec les objectifs généraux fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de cette même proposition et afin de renforcer encore la promotion des projets énergétiques dans les pays voisins de l’UE, dans les pays ACP, en Afrique du Sud, en Amérique latine et en Asie, les gouverneurs ont avalisé la mise en place d'une enveloppe spécifique de 3 milliards d’EUR pour l’octroi de prêts sur les ressources propres de la BEI. Cette enveloppe sera disponible jusqu'à la fin de 2013.

Pour de plus amples informations, consulter la note figurant en annexe sur la contribution renforcée de la BEI à la politique énergétique de l’UE et le site Web de la BEI à la page : www.bei.org/energy.

Le MFPR : un nouveau mécanisme doté de 2 milliards d’EUR pour faciliter le financement de la recherche et de l’innovation

M. Maystadt a annoncé le lancement du MFPR – le nouveau mécanisme de financement avec partage des risques − et il a signé ce jour, avec M. Potočnik, Commissaire européen chargé de la science et de la recherche, l’accord de coopération sur le MFPR conclu entre la Banque et la Commission européenne.

Ce nouveau mécanisme est conçu pour financer les investissements à plus haut degré de risque dont ont besoin les entreprises innovantes, moteurs essentiels de la compétitivité européenne, mais qui peinent souvent à mobiliser des volumes suffisants de ressources financières à des conditions avantageuses. M. Maystadt a ainsi commenté l’événement : « le MFPR est le fruit d’une vision commune et d’efforts partagés de la Commission européenne et de la BEI pour mettre au point de nouveaux instruments ». Il a insisté sur le fait que « les 2 milliards d’EUR provenant pour moitié des ressources propres de la BEI et pour moitié du 7e programme-cadre de l’UE pour la recherche, utilisés pour couvrir les risques financiers des projets, auront pour effet de débloquer quelque 10 milliards d’EUR de financement supplémentaire pour la RDI, y compris pour la recherche dans le domaine des énergies propres ». (Voir le communiqué de presse sur le MFPR publié le 5 juin 2007 sur le site Web de la Banque.

Activités d'emprunt et de prêt et principales données financières

L’année 2006 a été marquée par un accroissement du résultat de l’exercice et par la stabilité du total du bilan. En raison d’un poste spécial – la reprise du Fonds pour risques bancaires généraux, d’un montant de 975 millions d’EUR – le résultat enregistré pour l'exercice 2006 s'établit à 2 566 millions d’EUR.

Si l'on exclut ce poste spécial, toutefois, le résultat pour l’exercice 2006 se chiffre à 1 591 millions d’EUR, soit une progression de 202 millions d’EUR (15 %) par rapport à 2005.

S’agissant de l’activité d’emprunt, qui lui permet de financer ses opérations, la BEI a levé en 2006 un total de 48 milliards d’EUR sur les marchés internationaux de capitaux en lançant plus de 300 émissions obligataires libellées dans 24 monnaies.

Dans le même temps, la Banque a prêté un total de 45,8 milliards d’EUR à l’appui de projets concourant à la réalisation des politiques de l’Union européenne (405 projets). Les financements accordés dans les États membres de l'UE – alors au nombre de 25 – se sont élevés à 39,8 milliards d’EUR, ce qui correspond à 87 % de l’activité de prêt.

En 2006, la BEI a prêté 3,2 milliards d’EUR à l’appui de l’élargissement, soit 7 % du total de ses prêts, tandis que son soutien aux politiques communautaires d’aide au développement et de coopération a représenté 2,7 milliards d’EUR (6 % du total). La moitié de cette activité a été menée dans le cadre de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) et plus d’un quart a bénéficié aux pays ACP au titre de la Facilité d’investissement de l’Accord de Cotonou.

Avec le renouvellement de son mandat de prêt extérieur pour la période 2007-2013 et la mise en place prévue, en 2008, du nouveau protocole financier relatif aux pays ACP, la BEI s’est vu confirmer son statut de banque de l’Union européenne, au service des politiques de l’UE et mandatée pour mettre en œuvre ces politiques en collaboration avec la Commission européenne et les autres IFI.

Pour des informations complètes, se reporter au Rapport annuel 2006 de la BEI (rapport d’activité, rapport statistique et rapport financier) disponible sur demande auprès de l’Infodesk de la BEIet téléchargeable depuis la page http://www.eib.org/publications).