La Banque européenne d’investissement (BEI) vient d’accorder à la République populaire de Chine (RPC) un prêt de 500 millions d’EUR destiné à soutenir ses efforts en matière d’atténuation des changements climatiques, et notamment son programme national mis spécifiquement en place en ce sens. Le prêt de la BEI relève du partenariat UE-RPC sur les changements climatiques lancé en 2005.
Le prêt-cadre en faveur de la lutte contre les changements climatiques en Chine a été signé par M. Philippe Maystadt, le président de la BEI, et M. Xie Xuren, ministre chinois des finances, à l’occasion du 10e sommet UE-Chine qui se tient à Pékin.
« La Chine est un partenaire crucial de l’UE dans le cadre des politiques internationales en matière de climat. La mise en œuvre réussie de cet ambitieux et vaste programme de lutte contre les changements climatiques est essentielle à la limitation des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où la Chine devient l’un des principaux consommateurs d’énergie au monde », a déclaré M. Maystadt.« Cette opération est une illustration concrète de la contribution de la BEI à la politique européenne en matière de changements climatiques et de la politique de coopération de l’UE avec la Chine », a-t-il ajouté.
Le prêt-cadre de la BEI destiné à l’atténuation des changements climatiques en Chine consiste en un dispositif multi-investissements à grande échelle conçu pour financer, au sein des secteurs énergétique et industriel, des projets d’investissement visant à prévenir ou réduire les gaz à effet de serre et autres émissions polluantes. De nombreuses catégories de projets seront admissibles à ce financement de la BEI, notamment des projets intégrant des sources d’énergies renouvelables, des mesures d’accroissement de l’efficacité énergétique, de piégeage et d’utilisation ou de stockage des gaz à effet de serre et des projets de boisement. Ce financement servira un large éventail de promoteurs de projets, dont des agences gouvernementales centrales ou provinciales, des collectivités locales, des entreprises et des compagnies de services publics, y compris des partenariats public-privé (PPP) et des coentreprises public-privé.
Côté chinois, la commission d’État pour le développement et la réforme et le ministère des finances identifieront les projets pouvant bénéficier d’un concours de la BEI. Ces derniers seront ensuite sélectionnés et instruits par les services de la Banque puis soumis individuellement à ses organes décisionnels. La Banque s’assurera que les projets soutenus au titre de ce prêt-cadre sont solides et que leur mise en œuvre satisfait aux exigences environnementales et sociales de la BEI.
Durant la phase de mise en œuvre de ce prêt, la priorité sera donnée aux projets qui (1) se traduiront par une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, (2) seront susceptibles de produire des crédits carbone dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) et (3) pourront aboutir à des cofinancements avec d’autres institutions financières internationales ou bilatérales.
Il s’agit du premier prêt accordé par la BEI au titre du Mécanisme pour une énergie durable et un approvisionnement énergétique sûr, instrument destiné à promouvoir l’action de l’UE en matière de lutte contre les changements climatiques et de sûreté de l’approvisionnement énergétique, qui a été avalisé par les gouverneurs de la Banque (à savoir les ministres européens de l’économie et des finances) en juin 2007 et qui est doté d’une enveloppe de 3 milliards d’EUR.
Cadre général :
À l’extérieur de l’UE, la Banque soutient les politiques communautaires de coopération et d’aide au développement dans quelque 120 pays d’Amérique latine et d’Asie, d’Europe centrale et orientale, des Balkans, du bassin méditerranéen, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Depuis 1993, la BEI a exécuté quatre mandats de prêt successifs pour les régions d’Amérique latine et d’Asie. En vertu de son mandat actuel (ALA IV), qui couvre la période 2007-2013, la BEI est autorisée à accorder des prêts à concurrence de 3,8 milliards d'EUR pour le financement d'opérations qui soutiennent les stratégies de coopération élaborées par l'UE pour ces régions et complètent les autres programmes et instruments de la politique européenne de coopération et de développement qui leur sont destinés. Cette enveloppe régionale d'un montant maximal de 3,8 milliards d'EUR est scindée en deux enveloppes indicatives, l'une de 2,8 milliards d'EUR pour les pays d'Amérique latine et l'autre de 1 milliard d'EUR pour les pays d'Asie. À ce jour, la BEI peut également appuyer les politiques européennes par le biais de financements ne relevant pas de son mandat. C’est le cas du prêt de 500 millions d’EUR accordé pour le projet d’extension de l’aéroport de Pékin ainsi que du présent prêt-cadre.
À ce jour, la BEI a contribué au financement de quatre autres projets en République populaire de Chine :
- 2005 Extension de l’aéroport international de Pékin (500 millions d’EUR)
- 2001 Construction d’une voie expresse à péage reliant la région de Guangxi à la frontière vietnamienne (56 millions d’EUR)
- 1999 Construction d’une station de traitement d’eau potable à Chengdu (23 millions d’EUR)
- 1995 Exploitation des ressources en pétrole et gaz à Ping Hu (55 millions d’EUR)