La Banque européenne d’investissement (BEI) va prêter 700 millions d’EUR à la Bulgarie pour cofinancer, avec les Fonds structurels et de cohésion de l’UE, la contribution du pays à la mise en œuvre des axes et des mesures d’investissement prioritaires sur la période 2007-2013.
Les projets qui pourront bénéficier de ces cofinancements sont recensés par les programmes opérationnels du cadre de référence stratégique national pour la Bulgarie et par le programme de développement rural du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour la période 2007-2013. Le mécanisme de cofinancement sera dans un premier temps utilisé pour des investissements dans les secteurs des transports et de l’environnement, mais pourra être étendu aux autres programmes des Fonds de l’UE dans les secteurs du développement régional, de la compétitivité économique, de la valorisation des ressources humaines et de l’ agriculture, si les autorités bulgares le demandent. Les sommes allouées à la Bulgarie au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l’UE sur cette période totalisent environ 6,8 milliards d’EUR et le prêt de la BEI permettra de couvrir la portion bulgare des cofinancements demandés.
Le financement de la BEI prendra la forme d’un prêt-programme structurel. À côté de projets de grande dimension, ce prêt pourra aussi servir à financer nombre de sous-projets relativement petits qui, du fait même de leur dimension restreinte, ne seraient pas admissibles à un financement direct de la BEI. Dans ce cadre, la BEI peut fournir un préfinancement si cela se révèle nécessaire et proposer un cofinancement à long terme aux conditions les plus avantageuses pour des projets relevant des programmes de l’UE dans toute la Bulgarie. Les projets seront mis en œuvre par les ministères et les bénéficiaires finals correspondant aux programmes concernés.
Les activités de la BEI en Bulgarie sont axées sur les objectifs suivants :
- améliorer et moderniser les infrastructures de base dans des secteurs tels que les transports, l’environnement et l’énergie, en combinaison, le cas échéant, avec des subventions de l’UE et des ressources d’autre provenance. À ce titre, la Banque accorde des financements aux niveaux national, mais également régional et municipal ;
- promouvoir et renforcer la croissance et le développement économiques en associant les financements de la BEI aux subventions de l’UE et aux ressources publiques et privées ;
- soutenir l’activité d’investissement dans le secteur privé, y compris l’investissement étranger à long terme ;
- coopérer étroitement à la réalisation des projets financés par la Banque, et fournir de l’assistance technique et du savoir-faire pour une sélection de projets soutenus par le Fonds de cohésion et les Fonds structurels de l’UE et répertoriés dans le plan d’action national au titre de JASPERS ;
- aider les pouvoirs publics dans la mise en œuvre d’un programme national de PPP.
Informations générales
Institution financière de l’Union européenne, la BEI a pour mission de concourir à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres en finançant des investissements viables.
Depuis 1990, la BEI a accordé des financements à la Bulgarie pour un montant total qui, avec le présent concours, atteint quelque 2,3 milliards d’EUR. Les opérations de la BEI couvrent désormais l’ensemble des secteurs économiques clés du pays, qu’il s’agisse des infrastructures de base, des industries manufacturières ou encore des services, y compris le financement des petites et moyennes entreprises et des collectivités locales.