La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission européenne ont lancé le Centre européen d'expertise en matière de PPP (CEEP) pour permettre aux autorités publiques des États membres de l'UE et des pays candidats de devenir des participants plus performants aux opérations réalisées sous forme de PPP.
Cette toute nouvelle collaboration entre les deux institutions de l'UE a été accueillie favorablement lors d'une cérémonie de signature organisée le 16 septembre 2008 à Paris dans le cadre de la présidence française de l'UE, et dont l'hôte était M. Hervé Novelli, Secrétaire d’État auprès du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi. À cette occasion, M. Philippe Maystadt, Président de la BEI, et M. Joaquín Almunia, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, ont signé l'accord établissant le CEEP, en présence de M. Waldemar Pawlak, Vice-Premier ministre polonais, qui représentait les membres du CEEP.
Les partenariats public-privé (PPP) jouent un rôle de plus en plus important dans le financement d'infrastructures publiques grandement nécessaires partout en Europe. Ils représentent à ce jour plus de 200 milliards d'EUR d'investissements. Au cours des cinq prochaines années, plus de 100 milliards d'EUR seront investis, au travers d'opérations de type PPP, dans les secteurs des transports, de la santé, de l'éducation et de l'environnement ainsi que dans d'autres projets d'investissement publics. Il est donc essentiel que ces projets soient gérés de manière efficace, dans le cadre de programmes de PPP performants à l'échelle nationale.
Le CEEP aura pour tâche principale d'aider le secteur public à pallier ses carences en matière de savoir-faire dans le domaine des PPP. Malgré les connaissances et l'expérience considérables qui existent dans certains segments du secteur public en Europe, plusieurs rapports officiels confirment que l'impossibilité de partager les enseignements et les meilleures pratiques limite l'efficacité économique et la croissance du marché européen des PPP. Le Centre européen d'expertise en matière de PPP qui vient d'être constitué permettra de partager les expériences et de rassembler et de synthétiser des informations en provenance de toute l'Europe sur les conditions à remplir pour réaliser des opérations efficaces et sur les compétences requises à cette fin. Des orientations en matière de bonnes pratiques seront ensuite données aux membres du CEEP dans l'objectif précis d'améliorer la gestion du secteur public, de réduire les coûts liés aux PPP et d'accroître le nombre d'opérations de ce type.
L'expérience du personnel de la BEI et du CEEP en matière de négociation et de réalisation d'opérations de type PPP permet d'assurer que l'initiative contribuera à apporter un soutien à la politique et aux programmes en matière de PPP et à proposer un service d'informations comparatives. L'équipe dirigeante du CEEP sera composée d'agents expérimentés de la BEI et d'experts issus de groupes de travail nationaux chargés des PPP, qui seront en poste au siège de la BEI à Luxembourg. Ils contribueront à la mise en place d'un réseau permettant aux membres du CEEP de partager les expériences et le savoir-faire acquis en matière de PPP et ils leur apporteront un soutien au niveau de la politique et des programmes sous la forme d'une assistance pratique et opérationnelle. Le CEEP ne fournira pas de conseils pour des projets spécifiques.
L'adhésion au CEEP est limitée aux autorités publiques qui exercent une responsabilité au niveau de la politique en matière de PPP et qui contribuent à la promotion de projets ou de programmes de ce type à l'échelle nationale ou régionale. Plus de 25 unités et groupes de travail chargés des PPP dans l'Union européenne ont fait part de leur souhait de devenir membre du CEEP ; environ la moitié d'entre eux a déjà conclu un accord d'adhésion.
La première réunion de travail du CEEP s'est tenue après la cérémonie officielle de lancement, à laquelle ont participé des représentants des services chargés des PPP au sein de ministères d'une vingtaine de pays. Les membres ont fixé les objectifs du CEEP pour sa première phase opérationnelle, qui s'étend jusqu'en 2010.
Le CEEP est maintenant opérationnel et peut fournir dès à présent des services de conseil à ses membres. Davantage d'informations sur le CEEP seront disponibles sur le site www.bei.org.
Informations générales
La BEI et les PPP
Les prêts de la BEI à l'appui de projets de PPP, qui totalisent quelque 25 milliards d'EUR, se concentrent dans les pays où les programmes de ce type sont les plus développés.
La majorité des projets de PPP financés par la BEI concernent le secteur des transports (environ 80 %), les autres ayant trait à la santé, à l'éducation, à l'énergie, à l'eau et au traitement des eaux usées. Dans le secteur des transports, la BEI a financé une série de projets PPP innovants qui revêtent une importance stratégique sur le plan national. Parmi les projets phares, on peut notamment citer le réseau ferroviaire à grande vitesse au Pays-Bas, le transport urbain en France et en Espagne et des ponts et des tunnels en France et en Grèce. En outre, dans le cadre de PPP, la Banque a soutenu des projets dans les domaines de l'eau et de l'environnement en Belgique, aux Pays-Bas et Espagne, des projets ayant trait à la santé en Italie, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, ainsi que des investissements dans le secteur de l'éducation en Irlande et au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni représente un tiers environ du portefeuille de projets de type PPP de la BEI, et l'Espagne, le Portugal et la Grèce 15 % environ chacun. La France, l’Allemagne, l'Italie, la Pologne et la Turquie ont engagé d'ambitieux programmes pour accroître la proportion des investissements publics financés dans le cadre de PPP et le volume de prêt de la BEI en faveur de projets de type PPP devrait à l'avenir augmenter dans ces pays.