La Banque européenne d’investissement et la Commission européenne ont annoncé aujourd'hui le lancement de l’examen à mi-parcours de la politique de financement extérieur de l’Union européenne, dont la tenue avait été prévue au moment de l’adoption du mandat actuel de la BEI en décembre 2006. Lors de sa première réunion à Luxembourg, le comité des sages constitué pour superviser et gérer cette évaluation, conformément à la décision (1) du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de l’UE, a élu M. Michel Camdessus à sa présidence et M. Luis Martí Espluga à sa vice-présidence.
Le comité des sages se compose d’experts issus des milieux décisionnels ou universitaires qui possèdent une solide expérience des institutions financières internationales, ainsi que d’un délégué des organisations de la société civile européenne. En collaboration avec les représentants de la BEI et de la Commission européenne, le comité des sages évaluera les opérations réalisées par la Banque à l’extérieur de l’UE au cours de la dernière décennie et formulera des recommandations en la matière pour l’avenir.
Le 30 juin 2010 au plus tard, la Commission européenne doit présenter au Parlement européen et au Conseil les conclusions de cet examen, lesquelles serviront de base à toute proposition de modification du mandat actuel de prêt extérieur qui couvre la période 2007-2013.
Les membres du comité des sages sont les suivants :
| Membres du comité des sages | |
|---|---|
| Michel Camdessus | Ancien directeur général du Fonds monétaire international |
| Kemal Dervis | Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement et ancien vice-président de la Banque mondiale |
| Norbert Kloppenburg | Membre du directoire du Groupe bancaire KfW |
| Manana Kochladze | Coordinateur régional pour le Caucase, CEE Bankwatch Network |
| Richard Manning | Ancien président du Comité d’aide au développement de l’OCDE |
| Luis Martí Espluga | Ancien administrateur du Groupe de la Banque mondiale |
| Sauli Niinistö | Président du Parlement finlandais |
| Ewa Osniecka-Tamecka | Vice-rectrice du Collège d’Europe (antenne polonaise) |
| Mario Sarcinelli | Professeur d’économie monétaire |
M. Jean-Louis Biancarelli représente la BEI et M. David McGlue la Commission européenne au sein du comité des sages.
Les membres du comité des sages se sont réunis pour la première fois ce 1 er octobre au siège de la BEI à Luxembourg.
La décision du Conseil de 2006 relative au mandat extérieur de la Banque prévoit la mise à disposition, sous forme de prêts, d’un montant maximum de 25,8 milliards d'EUR au cours de la période 2007-2013, sur la base de la ventilation géographique suivante :
- Pays en phase de préadhésion : 8,7 milliards d’EUR
- Pays méditerranéens : 8,7 milliards d’EUR
- Europe orientale, Caucase du Sud et Russie : 3,7 milliards d’EUR
- Amérique latine : 2,8 milliards d’EUR
- Asie : 1 milliard d’EUR
- République d’Afrique du Sud : 900 millions d’EUR.
Le mandat couvre actuellement 59 pays et territoires dans les régions précitées. Les activités de la BEI dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique relèvent de l’Accord de Cotonou. Une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’EUR de prêts pourrait être allouée en fonction des conclusions de l’examen à mi-parcours.