La Banque européenne d'investissement (BEI) et les ministères bulgares du développement régional, des travaux publics et des finances ont signé ce jour un protocole d'accord destiné à assister les grandes villes bulgares dans l'élaboration de programmes et de projets d'aménagement urbain intégrés. Ce protocole prévoit également le financement de projets d'aménagement urbain par l'intermédiaire d'un fonds de participation créé spécialement à cet effet dans le cadre du programme JESSICA (soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines).
Le protocole d'accord formalisant cette coopération a été signé par Matthias Kollatz-Ahnen, viceprésident de la BEI, et Meglena Plugtschieva, vice-première ministre de Bulgarie.
JESSICA est une initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe, dont l'objet est de promouvoir l'investissement des Fonds structurels européens et d'autres ressources dans des projets d'aménagement urbain durable.
La signature de ce protocole d'accord fait suite à une étude d'évaluation pour JESSICA – cofinancée par la Commission européenne (Direction générale du développement régional) et la BEI – qui a conclu qu’il existait en Bulgarie un potentiel pour l’emploi de financements au titre de l'initiative JESSICA.
Notes à l'intention des responsables de publication :
JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) est l'une des initiatives conjointes élaborées par la Commission européenne en vue d'améliorer l'efficacité et la viabilité de la politique de cohésion de l'UE. Ce mécanisme repose sur la coopération établie entre la Commission, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et a pour but d'encourager les investissements dans le développement et la revitalisation durables des villes.
Imaginée pour intensifier le recours aux instruments d'ingénierie financière, cette initiative permet aux autorités de gestion d'utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels pour investir dans des fonds renouvelables – plutôt que dans des subventions ponctuelles. Les autorités concernées peuvent ainsi recycler des moyens financiers pour renforcer et accélérer les investissements en faveur des zones urbaines. Ces investissements, qui peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués à travers des fonds de développement urbain et, si nécessaire, des fonds de participation.
Les initiatives conjointes en faveur de la politique de cohésion trouvent leur origine dans les partenariats établis entre la Commission européenne, le groupe de la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières internationales. Les quatre initiatives mises en place par la Commission dans ce contexte sont :
JASPERS - Joint Assistance to support Projects in European Regions - Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (BEI, Banque européenne pour la reconstruction et le développement et groupe KfW)
JEREMIE - Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - Ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises (FEI)
JESSICA - Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas - Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines (BEI et Banque de développement du Conseil de l'Europe)
JASMINE - Joint Action to Support Micro-Finance Institutions in Europe - Action conjointe à l'appui des institutions de microfinance en Europe (groupe BEI)
Institution de financement à long terme de l'Union européenne, la BEI contribue à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres par le financement d'investissements viables. Entre 2007 et 2013, une enveloppe de quelque 350 milliards d'EUR a été programmée à l'appui de la politique de cohésion de l'UE, ce qui représente près de 36 % du budget global de l'Union. Pour la première fois, cette enveloppe de financement est supérieure aux sommes allouées à la politique agricole commune.