Le programme JESSICA, qui met à la disposition des États membres de l'Union européenne (UE) des mécanismes innovants pour financer la rénovation et le développement urbains, a bien avancé au cours des derniers mois. M. Matthias Kollatz-Ahnen, vice-président de la BEI responsable du programme, a déclaré à ce propos : « Je me félicite qu'un nombre croissant d'États membres et de régions de l'UE choisissent de bénéficier de ces dispositifs d'ingénierie financière novateurs et de soutenir ainsi l'investissement dans le développement urbain durable. L'initiative JESSICA a été conçue pour combler les lacunes constatées du marché dans le secteur urbain et la pénurie d'investissements dans des projets de rénovation et de revitalisation urbaines. Elle contribue à accroître l’absorption des ressources de l'UE et permet de financer des projets urbains prioritaires de grande importance, en particulier dans le contexte actuel de crise économique. »
En collaboration avec des autorités nationales ou régionales, la BEI a créé depuis la fin d'avril 2009 des fonds de participation JESSICA en Lituanie, dans la région de Grande-Pologne et en Andalousie. Gérés par la BEI, ils utilisent les dotations que ces régions ou pays reçoivent au titre des Fonds structurels pour les investir dans des fonds de développement urbain, lesquels soutiennent des projets urbains au moyen d'apports de fonds propres, de prêts et de garanties. Ces fonds permettent aux autorités de gestion des États membres de déléguer à des spécialistes du dispositif JESSICA une partie des tâches afférentes à sa mise en œuvre, comme la fixation de critères spécifiques pour la réalisation d'investissements, l'évaluation des projets et des conseils quant aux investissements les plus appropriés.
En outre, la BEI a signé des protocoles d'accord portant création de fonds de participation JESSICA avec des régions situées dans les États membres de l'UE suivants : Bulgarie, Allemagne, Grèce, Portugal et Royaume-Uni. Dans le cadre de ces protocoles, chaque région détermine elle-même les conditions de sa coopération avec JESSICA en fonction de ses besoins.
À la demande des autorités de gestion, la BEI a réalisé des études d'évaluation spécifiques pour les 16 régions ou États membres suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Ces études analysent les lacunes du marché en matière d'ingénierie financière à l'appui du développement urbain durable dans les régions de l'UE bénéficiant d'aides communautaires non remboursables sur la période 2007-2013.
Informations générales :
JESSICA est l’acronyme anglais de l’initiative « Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas » (Soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines), mise sur pied par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI), en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB). Mandatée par l’UE en vertu des règlements sur les Fonds structurels, la BEI intervient en qualité de fonds de participation JESSICA pour le compte des autorités de gestion désireuses de mettre en œuvre des structures JESSICA sur leur territoire. L’exercice de ce rôle fait ainsi partie intégrante de la contribution de la BEI tant à l’initiative JESSICA qu’à la revitalisation urbaine dans toute l’Europe.