La Banque européenne d’investissement (BEI) confirme avoir entamé avec succès la vente de la seconde tranche de quotas d’émission au titre de l’initiative RNE 300, le 14 novembre 2013.
Au cours des trois premiers jours de négociation, la BEI, en sa qualité d’agent de la Commission européenne, a progressivement mis en vente 1,65 million de quotas d’émission européens. Ces ventes ont fait l’objet d’opérations directes en ligne.
Il est prévu que la vente des 100 millions de quotas d’émission européens restants se déroulera sur les cinq prochains mois, en fonction des liquidités, avec un volume moyen de 20 millions de quotas par mois. Les quotas d’émission européens seront tous vendus sous la forme de contrats à terme sur les deux Bourses utilisées lors de la première phase de monétisation. Il s’agit d’ICE Futures Europe, basée à Londres, et de European Energy Exchange EEX, basée à Leipzig.
Outre les opérations directes en ligne, la BEI procèdera aussi à la compensation de transactions de gré à gré via les deux Bourses et leurs chambres de compensation respectives.
La BEI publie sur son site internet, à la fin de chaque mois civil, des rapports détaillant les ventes de quotas d’émission européens réalisées au titre de l’initiative RNE 300. Le premier rapport, qui couvre les ventes de novembre correspondant à la seconde phase de monétisation, sera publié le 11 décembre.
Informations générales
L'initiative RNE 300 représente l’un des plus grands programmes d'investissement en faveur de projets de démonstration axés sur le captage et le stockage du CO2 ainsi que de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables.
La Banque européenne d’investissement a ouvert la vente de la première tranche de quotas d’émission relevant de l’initiative RNE 300 le 5 décembre 2011 et cette phase a été clôturée le 28 septembre 2012. La première tranche a permis de lever plus de 1,5 milliard d'EUR mis à la disposition de projets, dont 1,2 milliard d'EUR en faveur de 23 projets au total. Les projets retenus qui ont bénéficié d’un financement à l’issue de la première série de ventes ont été annoncés en décembre 2012.
Les ventes effectuées lors de la deuxième phase seront achevées avant que ne soient prises les décisions d’attribution pour le deuxième appel à projets admissibles au titre de l'initiative RNE 300, qui devrait intervenir au milieu de 2014. Ce calendrier permettra d'aligner les ventes de quotas au titre de l’initiative RNE 300 sur le deuxième appel à propositions. Les dotations seront prélevées sur le reliquat de la première tranche ainsi que sur d’autres ressources levées grâce à la vente des 100 millions de quotas d’émission européens restants.
La BEI soutient l’initiative RNE 300 en qualité d’agent de la Commission européenne remplissant deux rôles distincts : le premier, qui consiste à instruire les projets soumis par les États membres souhaitant obtenir un financement du programme et le second, à monétiser les quotas.
Pour de plus amples informations sur l’initiative RNE 300 et l’action de la Banque, prière de consulter http://www.eib.org/ner300.