Le FIDEPPP (Fonds d’investissement des Caisses d’Epargne), géré par sa société de gestion MIROVA (filiale de Natixis Asset Management), la Caisse des Dépôts, Bouygues Energies & Services et Axione (filiales de Bouygues Construction), tous actionnaires de la société Axione Infrastructures, ont travaillé avec la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne et lancent la première « Obligation de Projet »[1] (ou « project bond ») en France et en Europe sur les infrastructures numériques. Cette émission, dirigée par Natixis, apporte une réponse concrète, financière et industrielle, permettant de relever le défi de l’accès au numérique dans les zones à faibles densités de population.
En soutien au plan France Très Haut Débit, « le plus grand chantier d’infrastructure du Gouvernement[2] », Axione Infrastructures[3] réalise la toute première émission, en France, d’« Obligations de Projet », financement innovant lancé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2012, dont l’objectif est d’accélérer la mobilisation de capitaux privés dans les grands projets d'infrastructures européens, notamment le déploiement de la fibre optique dans les zones à faibles densités de population (zones d’initiative publique).
Cette opération est également une première à l’échelle européenne : c’est en effet la première fois qu’est lancé en Europe un project bond dans le secteur des infrastructures numériques.
Elle permettra à Axione Infrastructures de disposer d’un financement obligataire de 189,1 millions d’euros pour poursuivre et amplifier le déploiement des infrastructures numériques à Haut et Très Haut Débit en France, dans de nombreux départements.
Convaincus que le partage des réseaux est la clé du développement des infrastructures et des services numériques en zone moins dense, la Caisse des Dépôts, Bouygues Energies & Services, Axione et le FIDEPPP [Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public – Privé entièrement souscrit par les entités du groupe BPCE et géré par sa société de gestion MIROVA, (filiale à 100% de Natixis Asset Management), tous actionnaires d’Axione Infrastructures, ont engagé à partir de l’été 2013 des discussions avec la Banque Européenne d’Investissement pour aboutir aujourd’hui à la mise en place d’un dispositif industriel et financier de nouvelle génération apportant une réponse concrète au défi de l’aménagement numérique des zones à faibles densités de population.
Il s’agit d’un financement innovant et compétitif. L’intervention de la BEI a rendu possible la solution obligataire grâce à un rehaussement de la dette senior à hauteur de 20%, permettant ainsi une réelle attractivité du placement pour les investisseurs.Cette intervention s’inscrit dans la droite ligne de la mobilisation de la BEI en faveur de financements stratégiques dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique. Il s’agit du troisième project bond financé par la BEI en Europe dans le cadre de l’Initiative « Obligations de Projet ».
Lors de la signature de cette opération, Neelie Kroes, Commissaire européenne pour la stratégie numérique, déclare : « Investir dans le numérique, c'est investir dans l'avenir. Les réseaux à très haut débit favorisent des innovations spectaculaires – et ils peuvent aussi bénéficier de financements innovants. À tous ceux qui souhaitent investir, je dis, inspirez-vous de ce qui se passe en France, tirez-en des enseignements et saisissez les occasions qu’offre le numérique ! »
« Ce project bond est une première française et européenne. C’est le premier project bond en France et le premier en Europe dans le domaine du Très Haut Débit. Il est avant tout un pari réussi : celui que l’investissement innovant est une voie et une chance pour la France et l’Europe » précise Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI.« La BEI est plus que jamais mobilisée pour relancer la croissance et l’emploi par des financements compétitifs. C’est ainsi que nous serons efficaces, pour une action concrète au cœur des territoires et résolument tournée vers l’avenir. »
Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ajoute : « La Caisse des Dépôts, partenaire historique des collectivités dans l’aménagement numérique des territoires, se félicite de participer à cette opération de financement innovante dans le secteur des télécoms, qui contribuera à atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit. Elle pourra ainsi utilement servir de référence à un moment où les pouvoirs publics réfléchissent à des montages permettant à des investisseurs de long terme d’accompagner les investissements dans les réseaux de fibre optique. »
Axione Infrastructures est un acteur majeur de l’aménagement numérique. Il a mis en place depuis 2008 une plateforme industrielle de mutualisation des infrastructures numériques utilisée par tous les opérateurs de télécommunications qui peuvent ainsi proposer leurs meilleures offres de services aux populations et aux entreprises en optimisant leurs investissements pour desservir les zones moins denses du territoire.
« Axione Infrastructures continue ainsi à innover et renforce ses capacités de financement pour répondre aux ambitions du plan France Très Haut Débit. Croissance et emplois dans les territoires et mutualisation des réseaux sont au cœur de notre modèle de développement » déclare Pierre-Eric Saint André, Président d’Axione Infrastructures.
Cédric Mignon, Directeur du développement Caisse d’Epargne, rappelle que « cette opération s’inscrit parfaitement dans la volonté des Caisses d’Epargne d’accompagner le développement économique de nos régions. Elle leur permet de se doter d’équipements performants favorisant les emplois futurs. »
« Ce mode de financement innovant que Mirova a voulu mettre en place pour Axione Infrastructures est le fruit d’une collaboration étroite des actionnaires d’Axione Infrastructures avec les équipes de la BEI depuis un an. Il démontre l’intérêt du marché obligataire pour le financement des investissements en infrastructures. Nous avons ainsi constitué une référence de marché tant pour le financement des investissements du plan France Très Haut Débit qu’à l’échelle européenne » précise Gwenola Chambon, Directeur du Fonds Infrastructures Mirova.
La réalisation de cette opération est l’aboutissement de 10 ans d’engagement auprès des collectivités publiques et des opérateurs télécoms pour dynamiser l’innovation, la croissance et l’emploi dans les territoires ruraux[4].
« Le développement du Très Haut Débit en France contribue à dynamiser fortement les investissements dans un secteur où nous sommes leaders en matière de construction et d’exploitation de réseaux. Nous avons par ailleurs l’ambition de pouvoir exporter ce savoir-faire dans les pays où Bouygues Construction est déjà solidement implantée », déclare Yves Gabriel, Président-directeur général de Bouygues Construction.
Pour réaliser cette opération, Axione Infrastructures était conseillé par Natixis, qui agissait également en tant que Lead Manager / Sole Bookrunner de l’émission obligataire. CACIB et Santander Global Banking & Markets agissaient en tant que co-arrangeurs.
[1] L’initiative relative aux emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, ou initiative « Obligations de projet », est une démarche conjointe de la Commission européenne et de la BEI qui vise à aider les promoteurs de projets d’infrastructure admissibles à mobiliser des financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance et les fonds de pension.
[2] Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en Très Haut Débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuie prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques et mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans.
[3] Société détenue à 55% par le FIDEPPP - Fonds d’Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé des Caisses d’Epargne, géré par Mirova, à 30% par la Caisse des Dépôts et à 15% par Axione, filiale de Bouygues Energies & Services.
[4] Etude de la CDC sur l’impact territorial des Réseaux d’Initiative Publique (RIP).
