Aujourd’hui, la task force de l’UE sur les investissements a publié un rapport indiquant qu’il existe un potentiel d'investissement significatif en Europe. Ce rapport recense environ 2 000 projets dans toute l'Europe équivalant à près de 1 300 milliards d'euros d'investissements potentiels, dont des projets pour plus de 500 milliards d'euros qui pourraient être mis en œuvre au cours des trois prochaines années. De nombreux projets ne sont actuellement pas réalisés en raison d’obstacles financiers, réglementaires ou autres.
M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, l'investissement et la compétitivité, a déclaré: «Le rapport publié aujourd'hui indique qu'il existe d'énormes besoins d'investissement et des projets viables qui pourraient stimuler la croissance économique et offrir davantage de perspectives d'emploi en Europe. Nous avons connu une discordance entre les investissements disponibles et les projets crédibles sur le terrain. Aujourd’hui, nous faisons un grand pas en avant pour rétablir la confiance des investisseurs et mettre en corrélation investissements et projets.»
M. Werner Hoyer, président de la BEI, a déclaré: «Les travaux de la task force ont permis de démontrer qu'il existe suffisamment de projets d'investissement en Europe. Les États membres ont présenté un grand nombre de propositions sur lesquelles nous pouvons nous baser pour créer une réserve de projets et nous assurer que nous injectons des fonds là où ils pourront le mieux répondre à la demande. Il nous faut à présent évaluer ces projets et sélectionner ceux qui sont économiquement viables et peuvent le mieux stimuler la compétitivité de l'économie européenne. La BEI est disposée à financer les projets figurant sur la liste, ainsi que tout autre projet remplissant les critères appropriés de viabilité et de pertinence stratégique. Il est également urgent de lever les obstacles non financiers significatifs qui ont été recensés par la task force et qui empêchent la réalisation d'investissements dans des projets viables».
Une réserve transparente de projets d’investissement
Le rapport recommande des mesures immédiates afin de créer une réserve transparente de projets d’investissement. L’identification de projets par la task force est une première étape vers la création d’une réserve novatrice et transparente de projets dans lesquels il est possible d'investir. Cette mesure est essentielle pour rétablir la confiance et encourager les investisseurs à investir et à développer les compétences en Europe. Le manque d’informations crédibles et transparentes sur les projets constitue actuellement un obstacle majeur aux investissements.
L’idée principale consiste à fournir une réserve de projets fiables qui permettront de rétablir la confiance des investisseurs et de dégager des investissements du secteur privé afin de compléter le financement provenant des États membres et de l’UE. Ces projets pourront bénéficier d'un financement du secteur privé uniquement, par l'intermédiaire des États membres ou d’autres sources de financement de l’UE, y compris le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).
La task force s’est concentrée sur des projets dans les principaux domaines porteurs de croissance: la connaissance, l’innovation et l’économie numérique; l'union de l’énergie, les infrastructures de transport, les infrastructures sociales et les ressources naturelles et l’environnement. Elle a également analysé les investissements pour ce qui est des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui forment l'épine dorsale de l'économie de l'Union européenne en matière de création d'emplois, d'innovation et de croissance.
Les listes de projets fournies à la task force par les États membres et la Commission, et qui sont publiées aujourd’hui, constituent un point de départ. Elles ne signifient pas pour autant que d’autres investissements potentiellement viables ne pourront pas être intégrés à un moment donné. Tout projet identifié par la task force devra être évalué de manière approfondie avant de pouvoir bénéficier d’un financement. Il n'y a pas d'engagements financiers automatiques de la part de la Commission européenne ou de la BEI pour des projets recensés par la task force et ceux-ci ne peuvent pas prétendre à un accès préférentiel à des fonds nationaux ou européens.
La task force a recommandé d'entreprendre les actions suivantes:
1. Améliorer l'environnement des entreprises
Il convient d'accorder la priorité à la suppression des obstacles réglementaires et non réglementaires significatifs dans tous les secteurs importants des infrastructures, notamment: l’énergie, les télécommunications, le numérique et les transports,et des obstacles dans les services et sur les marchés de produits, ainsi qu'à d'autres mesures visant à approfondir le marché unique, comme améliorer la réglementation, approfondir les marchés de capitaux ou réduire leur fragmentation. Parallèlement, les États membres doivent continuer à mettre en œuvre des réformes structurelles qui favorisent un environnement prévisible et propice aux entreprises.
2. Élaborer des plans d’investissement nationaux à long terme
Les États membres doivent s'engager politiquement pour élaborer des plans d'investissement stratégiques à long terme et échanger des bonnes pratiques concernant les projets économiquement viables. Ces derniers, ainsi que ceux de la réserve, pourraient être publiés sur des sites web spécialisés.
3. Fournir une assistance technique pour contribuer au développement de projets d’investissement solides
Le rapport recommande que l’UE mette en place une plate-forme consultative sous forme de «guichet unique» offrant un service continu de conseil et d’expertise destiné aux promoteurs de projets, aux investisseurs et aux pouvoirs publics. L’UE devrait également fournir des conseils sur la structuration des projets afin d'aider les promoteurs à attirer des investissements privés supplémentaires dans des projets présentant une valeur ajoutée européenne.
4. Effectuer des évaluations du rapport coûts-bénéfices
Les États membres devraient, pour les projets viables, procéder à des évaluations du rapport coûts-bénéfices pour identifier les solutions les plus efficaces pour la structuration des projets. La Commission et la BEI devraient fournir des conseils et élaborer des lignes directrices en la matière.
5. Promouvoir les instruments financiers innovants
Il est proposé dans le rapport que la Commission européenne et la BEI encouragent l’utilisation d'instruments financiers innovants pour catalyser les investissements privés dans des projets de dimension européenne. Les États membres devraient également accélérer l’utilisation des instruments financiers, en particulier dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens.
Le rapport de la task force conclut que si on se concentre sur les réformes appropriées, on élargit le rôle du secteur privé et on met en place un marché des infrastructures de l’UE, la croissance économique, la compétitivité, l’emploi et le bien-être social seront stimulés.
Prochaine étape: Le rapport de la task force sera examiné par les ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) le 9 décembre et présenté aux chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre.
Contexte: La task force spéciale de l'UE (États membres, Commission européenne, Banque européenne d'investissement) sur les investissements était menée conjointement par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) et comptait des représentants de tous les États membres de l'UE. La task force a été mise en place en septembre, à la demande des ministres de l’économie et des finances de l’UE, et elle a été chargée d'identifier des actions concrètes pour stimuler l’investissement, y compris une réserve de projets de portée européenne qui pourraient être viables et seraient réalisés à court et à moyen terme. Cette initiative a été saluée par les dirigeants de l’UE en octobre, qui ont demandé que le rapport leur soit présenté lors de la prochaine réunion du Conseil européen en décembre.
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