Consciente du rôle clef qu’est appelé à jouer le déploiement du numérique dans la compétitivité économique et l’attractivité des territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) a fait de la couverture en Très Haut Débit (THD) une de ses priorités d’action en France. Forte de son partenariat avec le réseau bancaire français, la Banque de l’Union européenne a ainsi mobilisé 750 millions d’euros pour répondre aux besoins de financement des Réseaux d’Initiative Public (RIP) lancés par des collectivités locales, leurs groupements ou leurs mandataires. Un financement qui s’inscrit d’emblée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit dont l’objectif est de couvrir en très haut débit l’intégralité des territoires français d’ici 2022.
Les accords de financement ont été signés ce vendredi 19 décembre 2014 avec les banques Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, La Banque Postale, le groupe Crédit Agricole et la Société Générale au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à Paris, en présence de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, d’Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, d’Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique, de Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI et d’Odile Renaud-Basso, Directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts.
Facilitateur et pragmatique, ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’accès au THD des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI. Les projets éligibles seront sélectionnés dans le cadre d’une coopération entre la BEI et la Mission Très Haut Débit : la BEI se basera sur les rapports de la Mission pour instruire chaque projet, diminuant ainsi la durée de l’instruction du dossier. De plus, les projets au coût inférieur à 200 millions d’euros bénéficieront d’une procédure simplifiée afin que les porteurs de projets puissent bénéficier rapidement du financement de la BEI.
Le crédit de la BEI accordé aux banques intermédiaires pourra avoir une durée de maximum 25 ans, bénéficier d’un différé d’amortissement d’au maximum 5 ans, et être au choix de taux fixe ou variable.
La Caisse des Dépôts, partenaire de la BEI, accompagne également à travers sa Direction des Fonds d’épargne, les collectivités territoriales par des prêts de très long terme, avec un objectif de cofinancement de ces projets. Ce dispositif permet un bouclage dans les meilleures conditions des plans de financements des acteurs publics locaux.
« Le déploiement du Très Haut Débit est essentiel au développement économique et à la compétitivité des territoires. Tout en étant un facteur clef pour l’emploi et la cohésion sociale a déclaré Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI. C’est un financement gagnant pour les locales et les bénéficiaires car axé sur l’efficacité et la proximité grâce à nos banques partenaires. C’est ainsi en innovant que l’Europe relancera durablement la croissance. »
Depuis 2013, la BEI s’est mobilisée pour l’accès des territoires de France au Très Haut Débit, alliant compétences et ressources pour financer des projets de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale. Le Réseau THD de Haute Savoie, porté par le SYANE, a été le premier réseau public financé conjointement par la BEI et la Caisse des Dépôts. La BEI a également lancé le premier «Project Bond » sur les infrastructures numériques en France et en Europe. La Banque a ainsi rehaussé le financement obligataire mis en place par Axione Infrastructures (189 millions d’euros en juillet 2014) par l’introduction d’une tranche mezzanine contingente de 38 millions d’euros et ce faisant, soutenu le déploiement du haut débit dans les zones à faible densité de population.Note aux éditeurs