France : Première opération financière au titre du plan d'investissement pour l'Europe

Le Fonds européen d'investissement (FEI), composante du Groupe BEI spécialisée dans les instruments de capital-risque, le financement à risque des PME et de l’innovation, et Bpifrance, la banque publique d’investissement, ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne (CE) et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.

Il s'agit de la première opération financière en Europe à bénéficier d'une garantie européenne dans le cadre du FEIS. Cette opération, qui intervient avant même que le FEIS ne soit institué officiellement, illustre l'engagement du Groupe BEI à répondre rapidement aux États membres, à la Commission et au Parlement européen qui ont appelé au lancement urgent d'initiatives concrètes au titre du FEIS pour accélérer la mise en œuvre d'opérations de prêt et de garantie et stimuler la croissance et la création d'emplois dans l'UE.

Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d'accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d'entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l'innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.

Bpifrance a ainsi mis en place deux nouveaux outils de financement qui permettront d’octroyer des prêts aux entreprises françaises avec une garantie du FEI sur deux segments clés et présentant une exposition au risque renforcée :

• Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des tickets compris allant jusqu’à  5 millions d’euros.    
• Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI, permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds  auprès d’investisseurs avisés, et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 500 000 euros.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a indiqué : « Le lancement de ce projet montre que le plan européen d’investissement avance et que la France se mobilise. Le plan européen permet de financer plus d’investissements, plus rapidement, sur des projets plus risqués. Les porteurs de projet doivent se mobiliser pour tirer pleinement parti de ce nouvel outil. »

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a commenté ainsi la signature : « Le plan d'investissement pour l'Europe est une priorité absolue pour la Commission européenne. Il a pour objectif de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires au sein de l'UE d'ici à 2018. Je me félicite de la signature, ce jour, de la toute première opération au titre de ce plan d'investissement. Grâce à l'appui combiné du Fonds européen pour les investissements stratégiques et du programme Horizon 2020, des financements supplémentaires importants seront mis à disposition d'entreprises innovantes, PME, start-ups, mais aussi petites entreprises de taille intermédiaire, en France. Cette opération ouvre de nouvelles perspectives en matière de création d'emplois, de croissance et d'innovation en Europe. »

Carlos Moedas, commissaire européen pour la recherche, la science et l'innovation, a déclaré :

« En sus du plan d'investissement de 315 milliards d'euros qui englobe le soutien à l'innovation et aux PME, les instruments InnovFin au titre du programme Horizon 2020 doivent mobiliser 48 milliards d'euros d'investissements en faveur de la recherche et de l'innovation. La signature de l'opération entre le FEI et Bpifrance illustre parfaitement comment le FEIS et InnovFin se complètent et se renforcent mutuellement, mais aussi comment ils aident les entreprises innovantes à lancer leur activité, investir, croître et créer des emplois, en France et dans le reste de l'Union européenne. »

De son côté, Ambroise Fayolle, vice-président du Groupe BEI, a déclaré : « Cette transaction est la première en Europe au titre du plan d'investissement pour l'Europe. Le Groupe BEI tient son engagement : être opérationnel avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. L’innovation et le soutien aux entreprises sont essentiels à la croissance et à la compétitivité de l’économie française. En garantissant le risque inhérent à ce type de financement, le Groupe BEI a pour objectif d’être un partenaire clef des entreprises innovantes et des start-ups françaises au niveau national comme au cœur des territoires. Une force de frappe qui sera d’autant plus grande grâce au soutien de nos partenaires. »

Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI, a déclaré : « Je me réjouis de signer avec Bpifrance, ici à Paris, le premier accord au titre du FEIS en Europe. Dans le droit fil du plan d'investissement pour l'Europe, la garantie de l'UE nous permettra de soutenir davantage d'entreprises innovantes au titre du programme InnovFin dans un laps de temps plus court que prévu auparavant et, partant, de stimuler la compétitivité de l'Europe. »

Pour Pierre-René Lemas, Directeur Général du Groupe Caisse des Dépôts, « La signature de cet accord montre l’engagement et le rôle essentiel des Banques Nationales de Développement et Institutions Financières dans le déploiement du Plan Européen d’Investissement. Toutes les composantes du Groupe Caisse des Dépôts sont mobilisées pour en assurer le succès et veiller à ce que les conditions de mise en œuvre soient les plus opérationnelles possibles. »

Le Directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq a déclaré : « Les prêts Innovation et Amorçage Investissement seront accessibles aux entreprises françaises dès le 15 mai 2015. Cette capacité à mettre en œuvre rapidement le plan Juncker confirme le rôle clé de Bpifrance en faveur de l’innovation et son rôle de partenaire de confiance des institutions européennes. »