France : partenariat BEI/CDC : 2 milliards d’euros en faveur des collectivités locales et de la transition écologique

En présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, la Banque européenne d’investissement, représentée par W. Hoyer, président et la Caisse des Dépôts, représentée par O. Renaud-Basso, directrice générale adjointe et directrice des fonds d’épargne, ont signé un partenariat financier d’envergure qui permettra de déployer des financements européens au cœur des territoires, en particulier auprès des petites et moyennes collectivités et au profit de la transition écologique et énergétique.

La Banque européenne d’investissement met en place  une ligne de financement de 2 milliards d’euros avec la Caisse des Dépôts. Grâce à ce financement, la Caisse des Dépôts, via la Direction des fonds d'Epargne, pourra accorder des prêts à des taux fixe et attractifs en complément de son offre actuelle. Cette action renforce le partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement, mis en place en juin 2013, pour relancer la croissance et l’emploi au cœur des territoires.

Le dispositif permet de faciliter l’accès aux financements européens, en particulier pour des projets de petite et moyenne taille de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités. La Caisse des Dépôts pourra accorder des prêts pour financer des projets d’investissement de long terme. Elle se félicite de contribuer au déploiement sur le territoire des ressources européennes pour soutenir  l’investissement. Grâce à ce prêt de la BEI, la Caisse des Dépôts élargit par un taux fixe son offre de prêts au secteur public, en complément de son offre actuelle indexée à la ressource du livret A. Ce partenariat financier concrétise la complémentarité de la Caisse des Dépôts et de la BEI comme bailleurs de long terme de l'investissement au sein des territoires français.

La ressource de la Banque européenne d’investissement permettra ainsi d'améliorer l'accès au  financement à long terme pour des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les logements sociaux, ainsi que l’action pour limiter les effets du changement climatique.

« C’est un financement exceptionnel a souligné Werner Hoyer, Président de la BEI, lors de la signature,  pour soutenir l’investissement et la croissance au cœur des territoires. La BEI a déjà contribué au financement d'infrastructures telles que les hôpitaux, les universités, les lycées et collèges, les transports ferroviaires. Grâce à ce nouveau volet du partenariat avec la CDC, la BEI va maintenant aider au financement des projets d'Investissement des collectivités locales de taille plus modeste, c'est à dire précisément celles qui jusqu’ici avaient le moins facilement accès aux financements de la BEI. »

« Avec cette nouvelle ressource, la Caisse des Dépôts renforce son offre au service des territoires, en leur permettant notamment d’accélérer leur transition écologique et énergétique. Nous allons donc proposer un nouveau prêt attractif en faveur du secteur public local, adapté en particulier aux collectivités de petites et moyennes tailles ainsi qu'aux organismes HLM et ce, en complément de notre gamme de prêts « verts » dont l’éco-prêt à 0% destiné au logement social » déclare Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, directrice des Fonds d'épargne.