L'Union européenne met 24 milliards d'EUR de financements existants à la disposition d'entreprises de l'économie circulaire, à l'appui des objectifs climatiques de l'UE

Alors que la conférence des Nations unies sur les changements climatiques arrive à son terme à Paris, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) annoncent, ce jour, une modification des instruments financiers de l'UE pour aider les projets et les entreprises de l'économie circulaire à obtenir des fonds et soutenir la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne en matière d'économie circulaire lancée la semaine dernière et résultent de recommandations que la BEI publie aujourd'hui à l'occasion de la conférence Financer l'économie circulaire organisée sous l'égide de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne.

Un amendement à la convention de délégation InnovFin, signé lors de la conférence, permettra à des initiatives et modèles économiques plus risqués, et cependant innovants et durables, d'accéder au crédit par le biais d'InnovFin, un programme d'appui au financement de l'UE relevant du dispositif Horizon 2020 qui, auparavant, n'était accessible qu'aux entreprises industrielles et technologiques innovantes. Le volet Services de conseil du dispositif InnovFin, un service de conseil financier de la BEI, permettra également à des entreprises de taille intermédiaire de mettre au point leurs projets d'investissement dans l'économie circulaire de manière à bénéficier des produits financiers qui leur sont destinés au titre d'InnovFin.

Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, a déclaré : « La Commission a fait de la transition vers une économie plus circulaire une priorité de son action. Et elle est résolue à rendre cette transition aussi aisée que possible pour les petites et moyennes entreprises de l'ensemble de l'Europe. Aujourd'hui, une semaine après le lancement de notre proposition, nous avons un véritable engagement financier. La signature, ce jour, d'un élargissement du périmètre de financement avec la BEI permettra aux preneurs de risques européens de franchir le cap d'un modèle de production plus durable ».

Carlos Moedas, commissaire européen pour la recherche, la science et l'innovation, a déclaré, pour sa part : « Grâce à l'économie circulaire, l'Europe a toutes les chances de se créer un avantage concurrentiel de manière durable. Je me réjouis de constater que le dispositif InnovFin, appuyé par l'initiative Horizon 2020, a été amélioré pour permettre, désormais, de soutenir des projets de l'économie circulaire ».

Werner Hoyer, le président de la BEI, a affirmé à cette occasion : « Nous devons favoriser la transition vers une économie circulaire pour libérer le potentiel d'une croissance durable sans consommer davantage de ressources ou en les consommant de façon plus intelligente. Il y va de notre avenir et de notre prospérité à tous. La BEI, la banque de l'UE, continuera à déployer ses compétences techniques, son savoir-faire en matière de conseils et sa force de frappe financière à l'appui des décisions d'investissement qui rendent nos économies plus circulaires et plus durables ».

Dans le cadre d'une mission de conseil au titre d'InnovFin pour le compte de la Commission européenne et les autorités luxembourgeoises, la BEI a analysé le rôle du financement dans la transition vers une économie circulaire. Le rapport qui en résulte, intitulé Assessment of access-to-finance conditions for projects supporting circular economy (Évaluation des conditions d'accès au financement pour les projets soutenant l'économie circulaire), présente des mesures pratiques pour le financement de la réutilisation, la réparation, la remise en état et le recyclage de matériaux et produits existants.

Outre l'élargissement des critères d’admissibilité d'InnovFin pour attirer des projets de l'économie circulaire, le rapport propose la création d'une plateforme destinée aux investisseurs institutionnels et privés disposés à appuyer des projets et à encourager de nouvelles demandes de financement. Des recommandations plus larges, non financières, portent directement sur les relations entre l'industrie manufacturière et ses homologues du secteur, ainsi qu'avec les consommateurs. Le rapport formule d'autres recommandations sur la manière d'informer davantage les consommateurs sur la durée de vie attendue des produits ou la disponibilité de pièces détachées, ainsi que sur la façon d'aider les entreprises à créer des marchés secondaires et des plateformes de partage solides pour les produits manufacturés et les sous-produits.

InnovFin – Financement européen de l'innovation

Dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, le programme de recherche de l'UE pour 2014-2020, la Commission européenne et le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) ont lancé, en 2014, une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l'accès au crédit pour les entreprises innovantes. Le dispositif « InnovFin – Financement européen de l’innovation » propose, jusqu’en 2020, une série de produits sur mesure qui permettront de mettre à disposition plus de 24 milliards d’EUR de financements à l’appui de projets de recherche et d’innovation (R-I) menés par des entreprises de petite, moyenne et grande dimension et par les promoteurs d’infrastructures de recherche. Ces financements devraient permettre de mobiliser, au total, jusqu'à 48 milliards d'EUR d'investissements finals dans la recherche et l'innovation.

Les produits financiers InnovFin, qui seront couverts par des fonds réservés à cette fin dans le cadre d'Horizon 2020 et par le Groupe BEI, seront déployés à l'appui d'activités de R-I, qui sont, par nature, plus risquées et plus difficiles à évaluer que des investissements classiques, et pour lesquelles il est souvent difficile d'accéder à un financement. Tous sont des instruments qui reposent sur la demande et qui ne font l’objet d’aucune répartition préalable entre secteurs, pays ou régions. Les entreprises et autres entités situées dans les États membres de l’UE et dans les pays associés au titre de l’initiative Horizon 2020 seront admissibles en qualité de bénéficiaires finals. 

Le volet Financement de la croissance des ETI du dispositif InnovFin propose des prêts de premier rang et subordonnés ou des garanties (dont des prêts mezzanine et des apports de quasi-fonds propres) afin d'améliorer l'accès au financement principalement pour des ETI innovantes relativement grandes (employant jusqu'à 3 000 personnes), mais également pour des PME innovantes et des entreprises innovantes du segment inférieur de la catégorie des ETI. Des bénéficiaires admissibles situés dans les États membres de l'UE et les pays associés peuvent bénéficier directement de prêts de 7,5 à 25 millions d'EUR de la Banque européenne d'investissement.

Le volet Garanties pour les ETI du dispositif InnovFin fournit des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts d'un montant maximum de 50 millions d'EUR et facilitant l'accès au financement pour des ETI innovantes (employant jusqu'à 3000 personnes) qui ne peuvent pas bénéficier du volet Garanties pour les PME. Il sera mis en œuvre par des intermédiaires financiers, comme des banques ou d'autres institutions financières. Dans le cadre du volet « Garantie pour les ETI », la BEI couvrira une partie des pertes potentielles des intermédiaires financiers.

Le volet Services de conseil du dispositif InnovFin est destiné à renforcer la bancabilité et l'opportunité de grands projets impliquant d'importants investissements à long terme. Il fournira également des conseils visant à améliorer les conditions d'accès au financement à risque pour la R-l. Ce volet s'inspire du succès d'un projet pilote réalisé dans le cadre du Mécanisme de financement avec partage des risques du 7^e programme-cadre. Parmi les principaux clients potentiels figurent des promoteurs de grands projets de R-I axés sur les enjeux sociétaux du programme Horizon 2020.