La Commission et la BEI annoncent la création d'un fonds en faveur des infrastructures à haut débit, ouvert à la participation de banques et d'institutions nationales de développement et d'investisseurs privés

La création de ce fonds, qui préfigure celle d'une plateforme d'investissement combinant engagements privés et publics, est annoncée en même temps que la participation de trois banques et institutions nationales de développement (BIND) qui ambitionnent de participer à l'initiative en tant qu'investisseurs de référence: le KfW Bankengruppe en Allemagne, la Cassa Depositi e Prestiti en Italie et la Caisse des dépôts et consignations en France. Le Fonds en faveur du haut débit au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe aura pour mission d'investir dans les infrastructures de réseau à haut débit dans les zones mal desservies en Europe.

Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l'économie et la société numériques, a déclaré à ce propos: «Je suis reconnaissant à nos partenaires financiers de l'établissement de ce fonds en faveur du haut débit. Il s'agit d'un événement majeur concernant le financement intelligent et efficient des projets en matière de haut débit, notamment dans les zones mal desservies, conforme à l'esprit et à la lettre du plan d'investissement. C'est aussi une étape importante sur la voie d'une société européenne du gigabit pour tous.»

«Un Internet rapide est essentiel à la réussite et au développement des entreprises», a déclaré Werner Hoyer, président de la BEI.«Jusqu'à aujourd'hui, les projets à petite échelle en matière de haut débit ne pouvaient pas bénéficier aisément d'un financement et il n'existait pas d'instrument financier au niveau de l'UE. Par conséquent, dans les régions peu peuplées ou en zone rurale, où les avantages économiques du déploiement de réseaux à haut débit risquent de ne pas être évidents aux yeux d'investisseurs purement privés, il était difficile de mener à bien des projets. Le nouveau fonds permettra de combler cette lacune du marché et je me réjouis que la banque de l'UE prenne part à cette initiative commune.»

Des représentants à haut niveau des trois BIND ont souligné l'importance de cette initiative, comme l'une des premières plateformes d'investissement en vertu du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), et le rôle clé de ce nouvel instrument financier pour le développement du haut débit sur leur marché respectif.

Le lancement de la plateforme d'investissement était prévu dans le cadre de la stratégie de la Commission «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit». C'est une étape importante pour le déploiement des réseaux de très grande capacité dont l'Europe a besoin pour son économie et sa société numériques.

Le Fonds en faveur du haut débit au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe devrait lever 500 millions d'EUR lors de la première période de souscription sous la forme d'engagements de la part d'investisseurs privés et publics, dont la BEI et la Commission européenne. Celle-ci investira 100 millions d'EUR, au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dans ce fonds qui sera ouvert à la participation de BIND. Le KfW Bankengruppe, la Cassa Depositi e Prestiti et la Caisse des dépôts et consignations, les trois plus grandes BIND européennes, se sont déjà déclarées intéressées par une éventuelle contribution au fonds, en tant qu'investisseurs de référence, lors de la première période de souscription.

Le Fonds devrait constituer la première plateforme d'investissement visant à soutenir les infrastructures à haut débit au titre de l'EFSI, pièce maîtresse du plan d'investissement pour l'Europe. Le règlement EFSI facilite l'établissement de plateformes d'investissement, au titre de l'EFSI, comme moyen de regrouper les projets d'investissement à visée thématique ou géographique. L'établissement de cette plateforme d'investissement répond à la demande croissante de financement de projets à petite échelle et à haut risque en matière de haut débit en Europe, lesquels ne bénéficient pas, actuellement, des ressources financières de l'UE. Le Fonds viendra compléter d'autres sources de financement fournies par le marché, d'autres instruments de l'UE ou le financement de projets par ses investisseurs de référence.

Le Fonds en faveur du haut débit au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe a pour but d'investir, sous la forme de fonds propres et quasi-fonds propres, y compris de prêts mezzanine et de dette subordonnée, dans quelque 7 à 12 projets par an, en matière de haut débit, de 2017 à 2021. La taille des investissements du Fonds sera comprise entre 1 million et 30 millions d'EUR pour des projets dont le coût total ne dépasse pas 150 millions d'EUR. Globalement, le Fonds devrait permettre de débloquer des investissements supplémentaires, d'un montant compris entre 1 milliard et 1,7 milliard d'EUR, en faveur du déploiement du haut débit dans les zones mal desservies, où il n'existe pas encore de réseau de très grande capacité. L'objectif du Fonds est d'avoir investi dans 20 pays d'ici à 2021.

Il est prévu que le lancement effectif du Fonds ait lieu à la mi-2017. C'est Cube Infrastructure Managers S.A., société d'investissement réputée ayant une solide expérience des infrastructures et des projets informatiques, qui a été sélectionnée, au terme d'une procédure de passation de marché public conduite par la BEI à l'été 2016, comme soumissionnaire agréé pour gérer le Fonds. Sous réserve de l'aboutissement des négociations concernant les conditions, la BEI envisage de nommer officiellement le gestionnaire du Fonds au début de l'année prochaine. Ce gestionnaire serait chargé de recenser les projets en matière de haut débit et d'effectuer les investissements conformément aux orientations du Fonds au cours des cinq ans que dure la période d'investissement de ce dernier. 

Contexte

Le plan d'investissement pour l'Europe vise à renforcer les investissements européens pour créer des emplois et de la croissance. Il consiste à utiliser plus intelligemment les ressources financières existantes et nouvelles, à lever les obstacles à l'investissement, à donner de la visibilité aux projets d'investissement et à leur fournir une assistance technique. À cet égard, il produit déjà des résultats. Les projets et conventions de financement approuvés jusqu'à présent au titre de l'EFSI devraient mobiliser au total 154 milliards d'EUR d'investissements dans 27 États membres et soutenir près de 380 000 PME. Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre 2016, le président Juncker a annoncé la proposition, présentée par la Commission, de renforcer l'EFSI en augmentant sa capacité financière, en étendant sa durée et en développant ses points forts, et les États membres ont approuvé cette proposition au Conseil ECOFIN du 6 décembre. Les derniers chiffres de l'EFSI par secteur et par pays sont disponibles ici.

Dans sa stratégie «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit» présentée le 14 septembre 2016, la Commission rappelait l'objectif de la stratégie numérique, à savoir que tous les ménages européens doivent avoir une connexion Internet de 30 Mb/s d'ici à 2020, et a proposé que, d'ici à 2025, l'ensemble des écoles, plateformes de transports, principaux fournisseurs de services publics et entreprises à forte intensité numérique aient des connexions Internet d'1 Gb/s. En outre, tous les ménages européens devraient avoir accès à des réseaux offrant une vitesse de téléchargement d'au moins 100 Mb/s d'ici à 2025 et toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires devraient disposer d'une couverture 5G ininterrompue pour le haut débit sans fil. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'effectuer des investissements importants dans les réseaux à haut débit de grande capacité.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutient le développement d'infrastructures et de réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie. Le volet «Télécommunications» du MIE est doté d'un budget d'environ 1 milliard d'EUR et il est consacré aux infrastructures de services numériques et aux réseaux à haut débit, lesquels représentent 15 % de son budget total.