Slovaquie : des investissements d’un total de 84 milliards d’EUR, dont 5,7 milliards d’EUR ciblant des projets prioritaires, reçoivent une assistance technique au titre de JASPERS

En 2016, 127 missions ont été réalisées dans des pays bénéficiaires au titre du programme JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions – Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes). Ce dispositif demeure ainsi une part essentielle des services de conseil proposés par la BEI. Les projets soutenus par JASPERS depuis 2006 et dont la Commission européenne a approuvé le financement ont mobilisé un investissement total supérieur à 84 milliards d’EUR, dont quelque 12 milliards d’EUR ont été approuvés en 2016. D’autres projets d'une valeur de plusieurs milliards d’euros sont en préparation.

En Slovaquie, JASPERS a mené à bien 72 actions et 27 autres sont en cours. Toutes ces actions soutiennent des projets essentiels pour le pays, notamment dans le secteur des transports. La Commission européenne en a approuvé 39 qui ont mobilisé un investissement total de 5,7 milliards d’EUR, dont 3,1 milliards d’EUR d’aides non remboursables de l’UE.

« L’année dernière, JASPERS a produit une gamme de résultats plus large dans des pays plus nombreux que jamais », a souligné Vazil Hudák, vice-président de la BEI, lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion de la réunion des parties prenantes de JASPERS organisée à Bratislava. Il a poursuivi en relevant que « JASPERS, qui contribue à améliorer l’affectation des aides non remboursables de l’UE, joue un rôle important dans la création des conditions propices à une croissance durable et porteuse de cohésion sociale. Il apporte de véritables avantages aux citoyens européens qui profiteront des investissements que ce dispositif aide à mettre en œuvre. La proximité de JASPERS avec ses bénéficiaires, son assistance à tous les stades du cycle des projets et son savoir-faire en la matière, ainsi que sa capacité à devancer les besoins émergents et à s’y adapter en font un partenaire fiable à long terme pour les États membres de l’UE. La présence de JASPERS en Slovaquie constitue un outil très efficace pour la banque de l’UE lui permettant de soutenir des projets stratégiques conçus pour réduire les disparités en matière de développement régional, renforcer la compétitivité économique et améliorer le niveau de vie de la population », a conclu M. Hudák.

Les activités de JASPERS consistent essentiellement :

• à assister les États membres dans la préparation de projets de grande qualité pour la période de programmation 2014-2020 et dans la finalisation des derniers projets financés au titre de la période de programmation 2007-2013 ;

• à mettre en œuvre le contrôle qualité indépendant de projets d’envergure pour le compte des États membres en amont de la soumission d’une demande de subvention à la Commission européenne ;

• à fournir des services d’instruction à la Commission européenne pour des projets présentés directement par des États membres, lesquels constituent une part importante de sa procédure interne d’approbation ;

• à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités visant à améliorer les capacités techniques et administratives dans les pays bénéficiaires.

Le rôle de JASPERS dans la fourniture d’assistance technique et de services de renforcement des capacités est essentiel pour permettre aux États membres de tirer pleinement parti de la politique de cohésion de l’UE à divers niveaux. Il remplit cette fonction, par exemple, en épaulant les décideurs politiques dans l’élaboration de stratégies nationales, en aidant à la préparation de projets dans des secteurs émergents, en procédant à des transferts de connaissances tout au long du cycle des projets et en apportant son aide lors de leur mise en œuvre.

JASPERS est un partenariat entre la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Il offre aux États membres de l’UE et aux pays candidats à l’adhésion une large gamme de services, dont des services de conseil, de renforcement des capacités et d’instruction de projets, dans le but de garantir la solidité et la grande qualité des projets qui sont admissibles à un financement par des aides non remboursables. JASPERS apporte également son appui à la procédure d’instruction de projets de la Commission européenne.

Au 31 décembre 2016, JASPERS était actif dans 19 États membres de l’UE bénéficiaires (Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie) et dans quatre pays qui reçoivent une assistance au titre de l’Instrument d'aide de préadhésion (IAP) (Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie). Le soutien de JASPERS apporté sous la forme de conseils pourrait être étendu à d’autres États membres de l'UE et pays bénéficiaires de l’IAP qui le demanderaient, sous réserve de la disponibilité de ressources supplémentaires et de l’accord du comité directeur de JASPERS.

JASPERS opère au titre de trois mandats distincts : l’un de la DG Politique régionale et urbaine (DG REGIO) pour des investissements financés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ; un autre de la DG Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (DG NEAR) pour des investissements financés avec des fonds de l’IPA ; et le dernier de la DG Mobilité et transports (DG MOVE) pour des investissements financés au titre du volet « Infrastructures de transport » du Fonds de cohésion (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe).