• Le comité pour la finance verte de la China Society for Finance and Banking et la Banque européenne d’investissement publient une deuxième édition de leur livre blanc intitulé « The Need for a Common Language in Green Finance ».
  • La comparabilité et la transparence sont essentielles pour faire de la finance verte un moteur de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et à l’épreuve des changements climatiques.
  • L’UE et la Chine sont les deux plus grands marchés du monde pour les obligations vertes ; évoluer vers une compatibilité entre ces deux marchés pourrait donc ouvrir la voie à une harmonisation à l’échelle mondiale.

Le GFC (Green Finance Committee, ou comité pour la finance verte) de la China Society for Finance and Banking et la BEI (Banque européenne d’investissement) ont publié conjointement une deuxième édition de leur livre blanc intitulé « The Need for a Common Language in Green Finance » à l’occasion de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP24) à Katowice, en Pologne. Cette publication marque une nouvelle étape vers une meilleure compréhension, à l’échelle mondiale, de la nature des investissements dans des projets verts et plus de transparence pour la communauté internationale. Cette amélioration de la transparence et de la comparabilité des critères constitue une avancée positive pour les marchés des capitaux comme pour les promoteurs de projets verts dans la mesure où les investisseurs et les émetteurs publics et privés, à l’échelle internationale, sont de plus en plus nombreux à accéder à l’univers des obligations vertes.

Selon Ma Jun, président du GFC et membre du comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine, l’écologisation des marchés mondiaux des capitaux rend nécessaire l’élaboration d’un langage commun pour les obligations vertes et les activités vertes sous-jacentes. Il s’agit là d’un élément de plus en plus important du point de vue de la Chine car le marché national des obligations vertes, en phase de maturation, connaît une expansion rapide des opérations transfrontalières d’émission et d’investissement. La tendance est la même sur les marchés mondiaux et par conséquent, une plus grande compatibilité des normes est essentielle à une intégration internationale harmonieuse. L’UE et la Chine sont les deux plus grands marchés du monde pour les obligations vertes ; évoluer vers une compatibilité entre ces deux marchés pourrait donc ouvrir la voie à une harmonisation à l’échelle mondiale.

Selon Jonathan Taylor, vice-président de la BEI, la récente déclaration des dirigeants européens et chinois relative aux changements climatiques et à l’énergie propre met en évidence la nécessité pour l’UE et la Chine de coopérer au développement d'une finance verte afin d'encourager la transition vers une économie à faible intensité de carbone et à l’épreuve des changements climatiques. Les travaux effectués dans le cadre de la série de livres blancs contribuent à la mise en place des conditions nécessaires pour une meilleure comparabilité et une plus grande compatibilité entre les normes européennes et chinoises applicables aux obligations vertes, dans leur élaboration et lors de leurs actualisations à venir. Cela devrait à terme faciliter le lancement d’obligations vertes pour les émetteurs européens en Chine, et pour les émetteurs chinois en Europe.

En septembre 2018, la BEI a lancé sa première obligation responsable en matière de durabilité (ORD), pour laquelle, pour la première fois, les affectations sont liées à des objectifs et non pas à des activités. La Banque élargit ainsi le périmètre des rapports assurant la transparence des obligations vertes à des domaines liés à la viabilité environnementale et sociale autres que le climat et prévoit un élargissement progressif de l’admissibilité à d’autres objectifs et activités suivant l’évolution de la législation européenne. La BEI entend aussi adopter une approche ouverte analogue pour ses obligations climatiquement responsables. La nouvelle documentation pourrait être testée dans le cadre d’une opération emblématique – probablement la première obligation verte « panda » de la BEI – début 2019.

Le livre blanc résume les avancées de la Chine et de l’Union européenne dans la promotion de la normalisation de la finance verte au cours de l’année passée et présente des mesures concrètes pour la poursuite de ce travail à l’avenir. La première édition (ou phase I) avait été publiée à l’occasion de la COP23 à Bonn l’année dernière.

Cette deuxième édition du livre blanc (phase II) recommande principalement que dans leurs travaux de recherche conjoints, le GFC et la BEI élaborent à présent un cadre de transposition clair (phase III) entre les normes vertes de la Chine et de l’UE en passe d'être définies, en amont de la COP25 qui se tiendra l’année prochaine (sur le thème de l’atténuation des changements climatiques). Parallèlement, l’obligation verte « panda » qui serait émise par la BEI pourrait concrétiser le rapprochement des normes. Ainsi, la phase III des travaux théoriques et pratiques conjoints du GFC et de la BEI pourrait apporter la clarté et l’effet de démonstration nécessaires pour l’internationalisation du marché chinois des obligations vertes et l’établissement d’une référence en vue de poursuivre l’harmonisation des normes des obligations vertes et de la finance verte à l’échelle internationale.