Oise Habitat (OPH des communes de l’Oise), l’OPAC d’Amiens (OPH d’Amiens métropole), l’Opal (OPH de l’Aisne) et Reims habitat (OPH du Grand Reims) ont signé un contrat de financement de 107 millions d’euros avec la Banque européenne d’investissement (BEI) sur 5 ans, soutenu par le Plan d'Investissement pour l'Europe, ou Plan Juncker. C’est la première fois que des bailleurs sociaux sollicitent la BEI en direct. Cette enveloppe de prêt leur permettra de financer 1 300 logements neufs et 4 200 logements réhabilités pour un montant total d’investissement de 326 millions.
« La Banque européenne d’investissement – qui est la banque de l’Union Européenne - se réjouit d’accompagner le Réseau Canopée à hauteur de 107 millions d’euros dans son projet de réhabilitation et de construction de logements sociaux et intermédiaire, a déclaré le Vice-Président Ambroise Fayolle. Le logement est un facteur essentiel pour favoriser le retour à l’emploi des populations les plus fragiles et en soutenant les offices publics HLM l’Europe démontre très concrètement qu’elle s’attache à favoriser le développement économique de tous les territoires ».
Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, Pierre Moscovici, a ajouté: « Le soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques au projet de logements sociaux développé par le Réseau Canopée met en évidence la dimension sociale du Plan Juncker, qui a d'ailleurs vocation à se renforcer à l'avenir. C'est un projet dont nous pouvons être fiers et qui montre toute la valeur ajoutée de l'Europe dans la vie quotidienne des Français. »
Un soutien en faveur de la construction et la rénovation énergétique
Dans un contexte économique contraint (réduction des loyers avec la RLS, augmentation de la TVA), les fonds mis à disposition par la BEI permettent aux organismes de maintenir leur ambition en matière de construction et de réhabilitations énergétiques.
Les prêts proposés par la BEI sont à taux fixe, avec une possibilité de différé d’amortissement. Ils viennent en complément des dispositifs classiques de financement des opérations, en particulier ceux de la Banque des Territoires (anciennement Caisse des Dépôts et Consignations), qui reste le principal financeur.
Un dossier exemplaire pour la BEI
Cette opération s’inscrit dans le cadre du fonds européen pour les investissements stratégiques, aussi appelé « Plan Juncker », dont la France est le premier bénéficiaire en valeur absolue, avec 60,5 milliards d'euros d'investissements mobilisés. Elle répond aux objectifs de l’Union européenne d’investir dans les territoires dits « de cohésion », où réside une population plus défavorisée, et dans la transition énergétique puisque les logements ainsi construits ou rénovés répondront aux meilleurs critères en matière d’efficacité énergétique. Enfin, elle marque un soutien au secteur HLM, dans un contexte de restriction budgétaire qui impacte négativement les 4 offices concernés.
Les investissements réalisés grâce à ce financement de 107 millions d’euros contribueront à la création de 4 500 emplois (directs et indirects), majoritairement dans les Hauts-de-France où sont implantés 3 des 4 bailleurs de Canopée.
La force du réseau Canopée
Individuellement, les organismes n’auraient pu bénéficier d’un tel financement. C’est bien par la force du réseau qu’ils constituent que les offices ont pu monter ce dossier. La BEI a d’ailleurs été très sensible au caractère innovant de la démarche de coopération de Canopée.
« Ce financement va permettre aux offices de poursuivre leurs ambitions en matière de construction et de rénovation énergétique dans un contexte de restriction budgétaire, a souligné Bernard Domart, Directeur Général d’Oise Habitat et Président de Canopée. Ce soutien européen aux offices publics de l’habitat est une opportunité pour les territoires sur lesquels nous intervenons. C’est une très belle victoire pour notre réseau Canopée qui célèbre tout juste son premier anniversaire. »
Contexte:
Le réseau Canopée
Créé en janvier 2018, le réseau Canopée regroupe 4 offices publics de l’habitat pour un volume de 53 000 logements : Oise Habitat (OPH de l’Oise), l’OPAC d’Amiens (OPH d’Amiens métropole), l’Opal (OPH de l’Aisne) et Reims habitat (OPH du Grand Reims). L’objectif de Canopée est de développer les mutualisations de ressources à travers des échanges de bonnes pratiques, des achats groupés et la gestion de projets innovants menés à l’échelle des 4 organismes. Pour en savoir plus : www.reseau-canopee.fr
Le financement par la BEI de logements sociaux et abordables dans l’UE
Depuis 2000, la BEI soutient le secteur réglementé du logement social locatif. La banque a aussi étendu son champ d’action au logement locatif abordable ces dernières années afin de répondre à des besoins de financement non comblés dans ce segment du marché du logement. Les logements abordables ciblent les ménages aux revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de logements sociaux, mais pas assez élevés pour obtenir un prêt immobilier ou assumer la location d’un logement privé aux prix du marché. A ce jour, la BEI a accordé des prêts pour un total de 15 milliards d’euros pour 76 projets de rénovation et de construction de logements locatifs sociaux et abordables dans 12 Etats Membres de l’UE: Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Espagne et le Royaume-Uni, dont la majeure partie au Royaume-Uni. En France, les prêts accordés dans ce secteur depuis 2006 totalisent 1,6 milliard d’euros.
Plus d’information sur le programme urbain de la BEI : http://www.eib.org/projects/sectors/urban-development/index.htm