- Selon le rapport, à aucun moment la BEI n’a été informée du dispositif d’invalidation et, l’eût-elle été, le prêt de la BEI n’aurait pas été octroyé
La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié aujourd’hui un résumé détaillé du rapport de l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) portant sur l’utilisation prétendument abusive du prêt accordé par la BEI à Volkswagen AG. Cette publication intervient conformément à la politique de transparence du Groupe BEI et dans un contexte de vif intérêt de la part du public pour une affaire particulièrement exceptionnelle.
En vue de fournir un compte rendu informatif et éclairant de l’enquête conduite par l’OLAF, le résumé contient toutes les informations qu’il est pertinent de porter à l’attention du public ainsi que des extraits du rapport. L’enquête concerne des pratiques portant à controverse et faisant l’objet d’une action en justice introduite en 2015, date à laquelle les autorités américaines chargées de l’environnement ont émis un avis d’infraction à l’encontre de Volkswagen AG pour la construction et la vente de voitures diesel équipées de logiciels complexes permettant de contourner les normes d’émissions de certains polluants atmosphériques. Le rapport mentionne notamment que : « L’enquête a établi que pendant toute la durée du prêt, à savoir du 24 février 2009 au 24 février 2014, VW n’a jamais informé la BEI de l’installation et de l’utilisation continues du « dispositif d’invalidation » sur le moteur EA 189 dans le cadre d’activités de recherche et développement financées par le prêt octroyé par BEI. » Le rapport de l’OLAF indique également que cette information aurait dû être communiquée à la BEI et que, si celle-ci avait eu connaissance de ces données de première importance, elle n’aurait pas accordé le prêt ou en aurait demandé le remboursement intégral.
L’enquête de l’OLAF, qui a débuté en novembre 2015, a notamment porté sur un sous-projet au titre du prêt « VW Antrieb RDI » accordé à Volkswagen AG par la BEI en février 2009. Ce prêt devait servir à financer la mise au point de moteurs et de composants de groupes motopropulseurs pour voitures particulières et véhicules utilitaires. Dans le rapport de l’OLAF, la notion de « dispositif d’invalidation » se réfère au « logiciel [sophistiqué de VW] qui visait à contourner les normes d’émission de polluants atmosphériques, en particulier des oxydes d’azote (NOx) [...] Le « dispositif d’invalidation » utilisé sur le moteur EA 189 était en mesure de reconnaître que la voiture était utilisée dans des conditions d’essai et pouvait alors activer ou désactiver certaines fonctionnalités de façon à satisfaire aux normes d’émission pendant les tests tout en offrant l’ensemble des performances du véhicule dans des conditions de conduite normales. »
La fin des procédures judiciaires découlant de l’enquête de l’OLAF et la mise en œuvre de la recommandation de l’OLAF par la BEI permettent à celle-ci de publier le résumé du rapport de l’OLAF.
À la suite de l’enquête de l’OLAF, la BEI et Volkswagen AG ont conclu en décembre 2018 un accord dans le cadre duquel Volkswagen AG s’engage volontairement à consacrer 10 millions d’EUR à des projets en faveur de l’environnement et (ou) du développement durable en Europe. En outre, conformément audit accord, la BEI a conclu son enquête et Volkswagen AG est convenue de ne participer à aucun projet soutenu par la Banque européenne d’investissement pendant une période d’exclusion de 18 mois. Depuis octobre 2015, l’octroi de prêts de la banque de l’UE à Volkswagen AG est suspendu.
Accord conclu entre la Banque européenne d’investissement et Volkswagen AG en rapport avec le prêt BEI « Antrieb RDI »