La BEI émet sa toute première obligation numérique sur une chaîne de blocs publique

• La BEI à l’avant-garde de la transformation numérique des marchés de capitaux.
• L’obligation de 100 millions d’EUR à 2 ans, placée auprès d’investisseurs clés sur le marché, représente la première émission de jetons purement numériques menée par un syndicat bancaire à l’aide d’une technologie publique de chaîne de blocs.
• Projet sélectionné par la Banque de France dans le cadre de son programme de monnaie numérique de banque centrale (MNBC).
• À l’instar du rôle joué par la BEI s’agissant des obligations vertes ou des taux sans risque, la nouvelle émission d’obligations numériques pourrait ouvrir la voie à l’adoption par les acteurs du marché de la technologie de la chaîne de blocs pour l’émission de titres financiers.

Le 27 avril 2021, la BEI a lancé, en collaboration avec Goldman Sachs, Santander et Société Générale, une émission d’obligations numériques sur une plateforme utilisant la chaîne de blocs, le but étant de déployer cette technologie des registres distribués pour l’enregistrement et le règlement des titres obligataires numériques.

Dans le cadre d’un partenariat avec la Banque de France, le règlement des titres effectué par les souscripteurs à la BEI a été représenté par de la MNBC émise sur la chaîne de blocs.

La BEI estime que la transformation numérique des marchés de capitaux peut apporter des avantages aux acteurs du marché dans les années à venir, notamment une réduction des intermédiaires et des coûts fixes, une plus grande transparence du marché grâce à une capacité accrue de voir les flux de négociation et l’identité des propriétaires d’actifs, ainsi que des règlements beaucoup plus rapides.

Commentaires sur l’émission

Ricardo Mourinho Félix, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) : « L’innovation à la BEI va au-delà des projets que nous soutenons. En tant que chef de file mondial sur le marché des obligations climatiquement responsables et des obligations pour le développement durable, la BEI est manifestement bien placée pour montrer la voie aujourd’hui s’agissant de l’émission d’obligations numériques sur la chaîne de blocs. Ces obligations numériques contribueront à donner à la Banque un accès plus rapide et simplifié à d’autres sources de fonds afin de stimuler le financement de projets dans le monde entier. »

Bertrand de Mazières, directeur général de la direction des finances de la BEI : « Nouvelle manifestation de la position de premier ordre de la BEI en matière d’innovation sur les marchés de capitaux, cette opération marque le premier pas de la Banque en tant que pionnière dans l’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs pour l’émission de titres financiers. La BEI estime que la création d’un nouvel écosystème de marché, qu’elle soutient, apportera une valeur ajoutée tant aux émetteurs qu’aux investisseurs, tout en contribuant à la mise en place d’une infrastructure de marché innovante, efficace et sûre. »

Christoph Hock, responsable du trading multi-actifs chez Union Investment : « C’est un honneur pour nous, chez Union Investment, en tant que gestionnaire européen d’actifs de premier ordre, de participer à cette opération historique avec la BEI, un émetteur de qualité jouissant d’un grand renom. Nous nous attendons à ce que l’utilisation de la chaîne de blocs en combinaison avec la conversion en jetons change la donne dans le secteur. Nous travaillons à cette technologie innovante depuis plusieurs années et pensons qu’il est possible qu’elle devienne la norme sur le marché à l’avenir. L’étroit travail d’équipe en interne et la coopération avec DZ Bank en tant que dépositaire, la BEI et les chefs de file associés ont joué un rôle essentiel pour nous permettre de conclure cette opération en un laps de temps très court. »

Frédéric Oudéa, directeur général de Société Générale : « Cette émission obligataire pionnière sur une chaîne de blocs publique, réglée à l’aide d’une monnaie numérique de banque centrale, a associé Société Générale – FORGE, trois banques internationales et deux grandes institutions : la BEI et la Banque de France. Elle démontre l’attrait des projets basés sur la technologie des registres distribués dans le cadre de l’essor des marchés de capitaux numériques de l’UE. C’est une nouvelle étape pour Société Générale – FORGE, laquelle complète le savoir-faire reconnu de Société Générale sur les marchés de capitaux avec une offre exhaustive en matière d’actifs numériques. »

José M. Linares, vice-président exécutif et directeur général de Santander Corporate & Investment Banking (Santander CIB) : « Santander CIB est ravie de coopérer avec la BEI et les autres chefs de file dans le cadre de cette opération novatrice. Nous nous efforçons d’être à l’avant-garde de l’innovation sur les marchés de capitaux et nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec la BEI s’agissant de ses prochaines émissions innovantes. »

Richard Gnodde, président-directeur général de Goldman Sachs International : « Par cette opération, la BEI confirme sa position de pionnière sur le marché. Il s’agit d’une étape importante dans l’adoption de cette technologie novatrice et dans l’exploitation des gains d’efficacité potentiels qui peuvent en découler tout au long du cycle de l’émission de dette. Goldman Sachs est honorée d’avoir participé à cette opération et de contribuer à la poursuite de l’innovation dans ce secteur. »

Michael Voisin, associé spécialiste des marchés de capitaux chez Linklaters : « Nous sommes ravis d’avoir été associés à la première opération du genre. Elle a fait émerger de nouvelles problématiques et nous avons fourni des conseils concernant les marchés des capitaux, la protection des données, la technologie financière, la sous-traitance, la fiscalité, la technologie numérique et le droit fédéral américain des valeurs mobilières à notre précieux client, la BEI, dans différents pays. »

Hervé Ekué, associé spécialiste des marchés internationaux de capitaux chez Allen & Overy : « Nous sommes ravis d’avoir conseillé les chefs de file sur les aspects juridiques et relatifs à la structuration de cette opération historique. »

La chaîne de blocs est un grand registre numérique et distribué d’opérations utilisant des techniques cryptographiques avancées et mettant à profit un réseau de participants qui valident conjointement lesdites transactions par blocs dans une séquence ordonnée et immuable (d’où le nom de « chaîne de blocs »). Cette combinaison de caractéristiques vise principalement à renforcer la sécurité et l’efficacité opérationnelle.

Cette opération consiste en l’émission par la BEI d’une série de jetons obligataires sur une chaîne de blocs, où les investisseurs achètent et paient les jetons-valeurs mobilières en utilisant une monnaie fiduciaire traditionnelle. Les chefs de file associés régleront ensuite la souscription à l’émetteur au moyen de la représentation d’une monnaie de banque centrale, une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). On s’attend à ce que le principal soit remboursé en monnaie fiduciaire commerciale à l’échéance. L’opération fera appel à Ethereum, un protocole public de chaîne de blocs.

Résumé des modalités et conditions de la nouvelle émission obligataire

Montant de l’émission	100 Mio EUR
Date d’émission	27 avril 2021
Date de règlement	28 avril 2021
Date d’échéance	28 avril 2023
Coupon	0,000 % annuel
Rendement re-offer	-0,601 %
Prix re-offer	101,213 %
Droit applicable	Droit français
Chefs de file associés	Goldman Sachs, Santander, Société Générale
Responsable de la tenue des registres, agent fiscal, agent de règlement et gestionnaire de la plateforme	Société Générale – FORGE
Conseillers juridiques	Linklaters LLP (pour la BEI) et Allen & Overy LLP (pour les chefs de file associés)
Chaîne de blocs	Chaîne de blocs publique Ethereum

Informations générales

Au 28 avril 2021, et compte tenu de la présente opération, la BEI avait levé 33,4 milliards d’EUR, soit environ 56 % de son programme annoncé de 60 milliards d’EUR pour l’année.

Société Générale – FORGE, filiale entièrement intégrée du groupe Société Générale, agréée en tant que société d’investissement conformément à la directive MiFID, a mis en place un cadre ouvert, sûr et de niveau institutionnel pour les opérations au format « Security Token », qui s’appuie sur un niveau de sécurité et de conformité en complète adéquation avec les exigences bancaires. Société Générale – FORGE a fourni à l’émetteur, aux chefs de file et aux investisseurs ses services de bout en bout pour émettre et gérer les jetons-valeurs mobilières purement numériques enregistrés sur la chaîne de blocs.

Contact pour les investisseurs au sein de la BEI : Richard Teichmeister, +352-4379-8-6206