- Une nouvelle ligne de financement pour améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite et moyenne taille
- La poursuite d’une action commune mise en place en 2013 afin de relancer des projets d’investissement durables au cœur des territoires.
La Banque européenne d’investissement et la Banque des Territoires mettent en place une nouvelle ligne de financement de 500 millions d’euros. Grâce à ce financement, le quatrième du genre, la Banque des Territoires continuera à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle. Cette action confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement afin de relancer les projets d’investissement en faveur de la transformation écologique des territoires.
Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 M€ portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées en 2015, 2019 et 2020 qui ont permis la distribution de 2,8 Md€ de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.
Cette ressource de la Banque européenne d’investissement permet d'améliorer l'accès au financement à long terme à des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments et la rénovation urbaine, les réseaux d’eau et d’assainissement, l’éducation, les mobilités douces et les transports publics propres.
Cette enveloppe de prêts vient renforcer la palette d’offres de la Banque des Territoires au secteur public et son offre indexée à la ressource du livret A, en faveur de la transformation écologique. Ce partenariat financier concrétise la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI dans le soutien à l'investissement durable territorial.
« Ce financement illustre la volonté de la BEI, Banque européenne du climat, de favoriser des équipements publics plus verts et plus durables, qui contribuent très concrètement à la transition écologique dans les territoires, déclare Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. Grâce à ce volet de notre partenariat avec la Banque des Territoires, la BEI facilite le financement des projets d'Investissement des collectivités locales de petite et moyenne taille. »
« Le renouvellement du partenariat de la Banque des Territoires avec la Banque européenne d’investissement a pour objectif commun de financer des projets qui transforment durablement notre pays. La Banque des Territoires offre un accès privilégié aux ressources européennes à toutes les collectivités françaises afin de les accompagner dans les défis de la transformation écologique. Ce partenariat accélère ce mouvement de fond ! », déclare pour sa part Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.
Informations générales
À propos de la Banque européenne d’investissement
Créée par le Traité de Rome et fondée en 1958, la BEI est l’institution de financement à long terme de l’Union européenne (UE) et ses actionnaires sont les 27 États membres de l’UE. Elle a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Elle emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions très favorables pour soutenir des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l’UE. En tant que banque du climat de l’UE, elle a pour objectifs de stimuler l’émergence et le déploiement de nouvelles technologies permettant de relever les défis actuels de la transition énergétique vers un nouveau modèle de croissance sobre en carbone. En 2021, la BEI a consacré plus des deux tiers de ses volumes d’investissements à des projets liés à la lutte contre le changement climatique et plus du tiers (3,6 milliards d’euros) à l’innovation.
À propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
