- Quatre banques multilatérales de développement conviennent d’harmoniser la passation des marchés publics en Ukraine.
- Les mesures adoptées à Marrakech permettront de rationaliser les investissements dans le secteur public ukrainien.
- Le renforcement de la coopération s’inscrit dans le droit fil du programme de réforme des BMD.
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale ont convenu d’harmoniser les pratiques de passation des marchés pour les investissements du secteur public financés par les banques multilatérales de développement (BMD) en Ukraine.
Les besoins de reconstruction de l’Ukraine seront immenses. La Banque mondiale estime le coût de la reconstruction à la suite de l’invasion russe de février 2022, sur la base des dommages causés au cours de la seule première année de guerre, à 411 milliards d’USD sur 10 ans. Des milliards de financements viennent aujourd’hui soutenir l’économie de l’Ukraine et l’on s’attend à des sommes bien plus importantes encore lorsque sera venu le moment de sa reconstruction. Il est dès lors crucial de maintenir des procédures de gestion des investissements transparentes et simples.
Les dirigeants des quatre BMD ont signé, en marge des assemblées annuelles 2023 du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui se sont tenues au Maroc, un protocole d’intention qui répond aux attentes des autorités ukrainiennes et des donateurs, à savoir, dans toute la mesure possible, une harmonisation et une rationalisation des pratiques de passation des marchés des organisations internationales travaillant en Ukraine, qui exerceront parallèlement un contrôle fiduciaire approprié.
Ce protocole d’intention marque également un premier jalon d’une coopération renforcée entre ces BMD, dans le droit fil du programme de réforme présenté par Ajay Banga, le nouveau président de la Banque mondiale.
Ajay Banga, président de la Banque mondiale : « Ce type de coopération illustre le meilleur du travail de développement. L’harmonisation des procédures de passation de marchés des banques multilatérales de développement en Ukraine peut considérablement alléger la charge qui pèse sur le pays alors que sa capacité atteint déjà ses limites. Par ailleurs, l’accent mis par l’Ukraine sur la transparence numérique dans la passation des marchés publics a rendu cette collaboration possible. »
Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD : « Les besoins financiers de l’Ukraine sont vastes et la coordination entre ses partenaires internationaux afin de maximiser leur efficacité est essentielle. La BERD, dont les financements en faveur de l’Ukraine en guerre avoisinent 3 milliards d’EUR, considère cet accord comme une avancée importante. Le renforcement de la coopération entre les banques multilatérales de développement en vue d’harmoniser les pratiques de passation des marchés aidera l’Ukraine et sa population. Le protocole d’intention reflète le contexte actuel en matière de passation de marchés et la voie à suivre convenue sans perdre de vue la nécessité d’un contrôle fiduciaire. »
Werner Hoyer, président de la BEI : « Cet accord illustre la coopération renforcée entre les banques multilatérales de développement du monde entier. Notre engagement collectif à l’appui de la tâche colossale du redressement et de la reconstruction de l’Ukraine est soigneusement coordonné. Il peut s’appuyer sur un soutien financier de la BEI de plus de 2 milliards d’EUR pour répondre aux besoins les plus immédiats de l’Ukraine et sur le déploiement du fonds EU for Ukraine, soutenu par des contributions des États membres et des garanties de la Commission européenne s’élevant à 500 millions d’EUR à ce jour. Cet accord témoigne de notre volonté et de notre détermination à faire en sorte que chaque euro que nous investissons permette à l’Ukraine d’avancer sur la voie d’un avenir solide et durable. »
Carlo Monticelli, gouverneur de la CEB : « L’harmonisation de nos pratiques de passation des marchés en Ukraine permettra d’accélérer la fourniture du soutien dont le pays a tant besoin grâce à nos prêts. Ce protocole d’intention est un pas dans la bonne direction. La CEB continuera de travailler en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes, d’autres BMD et des donateurs afin d’assurer la reconstruction du pays dans l’intérêt de sa population. »
Le protocole d’intention s’appuie sur les avancées déjà réalisées par les dirigeants des quatre BMD par la conclusion de plusieurs accords de délégation réciproque visant à faciliter les projets financés conjointement. Dans le cadre d’un projet commun, les BMD ont délégué à un bailleur de fonds principal désigné la responsabilité de la supervision et de l’approbation des opérations de passation des marchés.
Les BMD s’accordent également sur des approches communes visant à appuyer l’utilisation des systèmes de passation électronique des marchés, ainsi que des mécanismes adéquats de suivi des marchés publics pour répondre aux besoins des autorités ukrainiennes. Elles saluent les progrès significatifs accomplis par les autorités ukrainiennes dans l’alignement du système national de passation électronique des marchés publics (ProZorro) sur les exigences stratégiques des BMD et les meilleures pratiques internationales. Elles s’engagent à s’appuyer davantage sur le système ukrainien de passation électronique des marchés publics une fois que le système amélioré sera opérationnel, garantissant ainsi une transparence adéquate, une concurrence internationale équitable et un bon rapport coûts-résultats pour la population ukrainienne.