- La BEI et l’Ukraine intensifient leur collaboration dans la lutte contre la fraude, la corruption et d’autres pratiques irrégulières susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers de la Banque et de l’UE en Ukraine.
- Un nouveau protocole d’accord entre la BEI et le Bureau de la sécurité économique de l’Ukraine rationalise également l’échange d’informations.
- Le partenariat met en lumière l’importance de la transparence et de la redevabilité, en protégeant les investissements de la BEI qui sont essentiels pour le redressement, la reconstruction et la stabilité économique de l’Ukraine.
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Bureau de la sécurité économique de l’Ukraine (ESBU, pour Economic Security Bureau of Ukraine) intensifient leur collaboration en matière de prévention, de détection et de traitement des cas potentiels de pratiques frauduleuses ou d’autres pratiques irrégulières ayant une incidence sur les projets financés par la BEI. La Banque et l’ESBU ont signé un protocole d’accord visant à renforcer les échanges d’informations, le soutien opérationnel aux enquêtes et la coopération technique.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, la BEI a fourni plus de 2 milliards d’euros pour répondre aux besoins les plus immédiats de l’Ukraine. Au cours des prochaines années, la banque de l’UE prévoit de déployer au moins 2 milliards d’euros supplémentaires au titre de la facilité pour l’Ukraine, pour financer des projets essentiels relevant des secteurs public et privé. Il est primordial de veiller à ce que ce soutien financier parvienne aux bénéficiaires visés, à savoir le peuple ukrainien, et ne soit pas détourné par la fraude et la corruption.
Le protocole d’accord signé par Monique Koning, inspectrice générale de la BEI, et Andrii Pashchuk, directeur adjoint de l’ESBU, appelle à partager les informations sur les allégations de pratiques frauduleuses ou d’autres pratiques irrégulières concernant les opérations de la BEI en Ukraine, à faciliter les enquêtes et à prendre des mesures préventives alignées sur la Politique antifraude du Groupe BEI et sur la Politique d’exclusion de la BEI. Il s’agit des deux politiques clés de la BEI visant à garantir l’intégrité, la transparence et la redevabilité dans les opérations de financement, par la prévention de la fraude et la promotion de comportements éthiques.
« La redevabilité et la transparence sont particulièrement importantes dans le contexte de la reconstruction de l’Ukraine et de son processus d’adhésion à l’UE, que nous soutenons activement au sein du Groupe BEI par nos investissements », a déclaré Teresa Czerwińska, vice-présidente de la BEI chargée de superviser les opérations de la Banque en Ukraine. « Nous avons pour mission et pour objectif de protéger les fonds publics, qu’il s’agisse de prêts de la BEI, de subventions de l’UE ou de fonds nationaux. Nous sommes tenus de veiller à ce que les ressources parviennent aux bénéficiaires auxquels ils sont destinés, et de préserver la réputation et la confiance dont bénéficie le Groupe BEI. En agissant ensemble, en particulier dans des contextes difficiles comme celui de l’Ukraine, nous pouvons faire une réelle différence dans la lutte contre la fraude et la corruption. Le renforcement de la coopération avec les autorités ukrainiennes chargées de l’application de la loi telles que l’ESBU est essentiel à cet égard », a ajouté Monique Koning, inspectrice générale de la BEI.
Andrii Pashchuk, directeur adjoint de l’ESBU : « Le Bureau de la sécurité économique de l’Ukraine a obtenu des résultats significatifs dans la lutte contre l’utilisation inefficace des fonds budgétaires et des fonds de l’assistance technique internationale. Mais l’interaction avec les experts de la BEI renforcera incontestablement notre travail dans cette direction. Cela vaut tant pour l’échange d’informations que pour le partage d’expériences avec les spécialistes de la Banque européenne d’investissement. »
Politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. La division Enquêtes de l’Inspection générale de la BEI examine les allégations de fraude et de mauvaise conduite ayant trait aux opérations du Groupe BEI. Dans le cadre de la Politique antifraude du Groupe BEI, l’Inspection générale peut renvoyer les cas présumés aux autorités nationales pour compléments d’enquête ou poursuites pénales et collaborer à des échanges d’informations et de bonnes pratiques et des actions conjointes.
La BEI entretient un partenariat de longue date avec les autorités ukrainiennes chargées de l’application de la loi. Elle collabore notamment avec le Bureau national anticorruption d’Ukraine depuis la signature d’un accord de coopération en 2018.
Informations générales
La BEI en Ukraine
Présente en Ukraine depuis 2007, la BEI a renforcé son soutien financier à la résilience et à la modernisation du pays depuis son invasion à grande échelle par la Russie en 2022. Depuis lors, la BEI a apporté une aide rapide à l’Ukraine en décaissant 2 milliards d’euros pour financer les réparations d’urgence des infrastructures dévastées du pays. Avec un portefeuille d’opérations signées d’un montant de 7,3 milliards d’euros, la BEI renforce son rôle de principal partenaire d’investissement du pays à l’appui des infrastructures municipales, de l’énergie, des transports et des petites entreprises, dans le but d’améliorer la vie quotidienne, de stimuler la croissance économique et de favoriser la résilience économique et sociale.
Dans le contexte de son initiative EU for Ukraine (EU4U), ainsi que du rôle clé qu’elle joue dans le déploiement de la facilité pour l’Ukraine mise en place par l’Union européenne et dotée de 50 milliards d’euros, la BEI est déterminée à intensifier et à accélérer plus encore ses activités au titre du mandat que lui ont confié les dirigeants de l’UE, en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres de l’UE et des partenaires internationaux.
Le Bureau de la sécurité économique de l’Ukraine
Organe central du pouvoir exécutif chargé de lutter contre les infractions affectant le fonctionnement de l’économie ukrainienne, l’ESBU exerce notamment des fonctions répressives, analytiques, économiques et d’information. Ses principales tâches consistent à : recenser les zones à risque dans l’économie en analysant des données structurées et non structurées ; évaluer les risques et les menaces pesant sur la sécurité économique de l’État et mettre au point des moyens de les réduire au minimum et de les éliminer ; assurer la sécurité économique de l’État en prévenant, en détectant et en mettant fin aux infractions pénales portant atteinte au fonctionnement de l’économie de l’État et en menant des enquêtes en la matière ; collecter et analyser les informations sur les infractions portant atteinte à la sécurité économique de l’État et déterminer des moyens d’empêcher qu’elles se produisent à l’avenir ; et détecter des infractions liées à la réception et à l’utilisation de l’assistance technique internationale et enquêter sur ces infractions.
