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La Commission européenne et le Groupe BEI ouvrent la voie à un nouveau mécanisme de garantie des crédits à l’exportation de 300 millions d’euros destiné à soutenir les exportations des entreprises européennes vers l’Ukraine

21 juin 2024
EIB
  • L’accord conclu aujourd’hui permet au Fonds européen d’investissement, la filiale capital-risque du Groupe BEI, d’utiliser la garantie InvestEU pour soutenir le secteur du crédit à l’exportation, afin d’encourager les exportations des petites et moyennes entreprises de l’UE vers l’Ukraine.
  • Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à appuyer la relance économique de l’Ukraine en favorisant les échanges commerciaux et économiques.

La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont décidé ce jour de mettre en place un mécanisme de garantie des crédits à l’exportation de 300 millions d’euros au titre d’InvestEU, le programme d’investissement phare de l’UE. Grâce à ce mécanisme, le FEI pourra désormais avoir recours au programme InvestEU pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) européennes qui exportent des biens et des services vers l’Ukraine. Cet accord a été signé en marge de l’Ecofin, la réunion des ministres des finances de l’UE qui s’est tenue à Luxembourg et où le soutien à l’Ukraine figurait en bonne place à l’ordre du jour.

Au cours des prochaines semaines, le FEI lancera un appel à manifestation d’intérêt pour commencer à proposer des garanties aux organismes de crédit à l’exportation (OCE) afin de soutenir les entreprises des États membres de l’UE, ainsi que de Norvège et d’Islande, qui souhaitent exporter vers l’Ukraine. Cette initiative entend réduire les risques financiers, encourageant ainsi les entreprises de l’UE à accroître leurs exportations vers l’Ukraine et à revitaliser les échanges commerciaux. Ce mécanisme renforcera les liens économiques avec l’UE et contribuera à la relance économique de l’Ukraine.

Nadia Calviño, présidente du Groupe BEI : « En partenariat avec la Commission européenne, nous avons franchi aujourd’hui une étape importante dans le soutien aux échanges commerciaux entre l’UE et l’Ukraine. Ce mécanisme éliminera les risques pour les entreprises de l’UE qui souhaitent exporter vers l’Ukraine et fournira des services et des biens essentiels appuyant la résilience et la reconstruction du pays, comme des matériaux, des machines, des technologies et des véhicules. Cet accord permettra aux entreprises européennes de jouer un rôle déterminant dans la reconstruction de l’Ukraine, en renforçant les liens économiques et en approfondissant les relations dans la perspective de l’adhésion ultérieure de l’Ukraine à l’UE. »

Marjut Falkstedt, directrice générale du FEI : « L’accord conclu ce jour marque une extension majeure du programme InvestEU, qui permettra la mise en place de notre mécanisme de garantie des crédits à l’exportation de 300 millions d’euros en Ukraine. Ce partenariat entre la Commission européenne et le Groupe BEI peut soutenir à la fois les entreprises européennes, en fournissant les garanties nécessaires pour prendre en charge une partie des risques qui pèsent sur elles, et la relance économique de l’Ukraine en cette période difficile. »

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne : « Ce mécanisme pilote confirme une nouvelle fois l’engagement sans faille de l’UE à soutenir l’Ukraine, son redressement et sa reconstruction. Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie : en aidant les PME européennes à exporter vers l’Ukraine, ces garanties de crédits renforceront l’économie ukrainienne, encourageront des investissements privés indispensables et augmenteront les échanges commerciaux entre nous. Ce coup de pouce économique intervient à un moment où l’Ukraine en a le plus besoin, sur sa trajectoire d’adhésion à l’UE. »

Paolo Gentiloni, commissaire européen aux affaires économiques : « Avec l’extension de notre programme phare InvestEU, nous réaffirmons notre soutien ferme à la relance économique et à la reconstruction de l’Ukraine. Ce nouveau mécanisme permettra aux petites et moyennes entreprises européennes d’exporter plus facilement des biens et des services vers l’Ukraine, ce qui renforcera encore nos liens économiques étroits. C’est une bonne nouvelle pour l’Ukraine à ce stade critique et un vote de confiance sur sa trajectoire d’adhésion à l’UE. »   

Informations générales

Le programme InvestEU fournit à l’Union européenne des financements essentiels à long terme en mobilisant d’importants fonds publics et privés pour soutenir une reprise durable. Il contribue également à mobiliser des investissements privés à l’appui des priorités stratégiques de l’UE, telles que le pacte vert pour l’Europe et la transition numérique. InvestEU rassemble sous une seule et même structure les multiples instruments financiers de l’UE disponibles pour soutenir les investissements dans l’Union européenne, rendant le financement de projets d’investissement en Europe plus simple, plus efficace et plus flexible. Les trois composantes du programme InvestEU sont le Fonds, la plateforme de conseil et le portail. Le Fonds InvestEU est déployé par l’intermédiaire de partenaires de mise en œuvre qui investissent dans des projets en recourant à la garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros. L’ensemble de la garantie budgétaire soutient les projets d’investissement des partenaires chargés de la mise en œuvre, augmente leur capacité de prise de risques et est en mesure de mobiliser au moins 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.

Soutien global de l’UE à l’Ukraine

Depuis le début de la guerre, près de 100 milliards d’euros de soutien ont été mis à la disposition de l’Ukraine et de sa population. Il s’agit notamment d’un soutien financier, humanitaire et militaire à l’Ukraine ainsi que d’un budget d’urgence de la part de l’UE, des États membres et des institutions financières européennes. Des ressources sont également allouées pour aider les États membres à répondre aux besoins des Ukrainiennes et Ukrainiens qui fuient la guerre.

La facilité pour l’Ukraine mise en place par l’UE fournira jusqu’à 50 milliards d’euros de subventions et de prêts sur la période 2024-2027 afin de soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir sa stabilité macrofinancière, promouvoir sa reprise à court terme ainsi que reconstruire et moderniser le pays tout en mettant en œuvre des réformes clés dans la perspective de son adhésion à l’UE. Elle appuiera la transition vers une économie verte, numérique et inclusive qui s’aligne progressivement sur les règles et normes de l’UE. Sur ce montant, 6 milliards d’euros ont déjà été décaissés au titre d’un financement-relais exceptionnel et un préfinancement supplémentaire de 1,9 milliard d’euros devrait être décaissé dans le courant du mois de juin dans le cadre de la facilité.

Au titre du cadre d’investissement de la facilité pour l’Ukraine, le volet « investissement » de cette facilité, les premiers accords portant sur une aide non remboursable et une garantie, d’un montant total de 1,4 milliard d’euros ont été signés lors de la récente conférence pour la reconstruction de l’Ukraine, qui s’est tenue à Berlin, afin de soutenir la relance et la reconstruction du pays. Ces accords profiteront aux entreprises privées, notamment aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités et aux entreprises publiques ukrainiennes. Ils se concentreront sur la réparation, la remise en état et le développement des infrastructures énergétiques, qui ont été massivement ciblées par la Russie ces derniers mois. D’autres programmes se concentrent sur les secteurs des transports et des municipalités, ainsi que sur l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, en particulier les entreprises touchées par la guerre dans les régions en première ligne et celles libérées de toute occupation.

La BEI en Ukraine

Présente en Ukraine depuis 2007, la BEI a intensifié son soutien financier à la résilience et à la modernisation du pays après son invasion à grande échelle par la Russie en 2022. Depuis lors, la BEI a apporté une aide rapide à l’Ukraine en décaissant 2 milliards d’euros pour financer les réparations d’urgence des infrastructures dévastées du pays. Dans le contexte de son initiative « EU for Ukraine » (EU4U), ainsi que du rôle clé qu’elle joue dans le déploiement de la facilité pour l’Ukraine mise en place par l’Union européenne et dotée de 50 milliards d’euros, la BEI est déterminée à accélérer ses activités au titre du mandat que lui ont confié les dirigeants de l’UE, en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres de l’UE et des partenaires internationaux.

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2024-215-FR

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