- Dans le prolongement de leur partenariat sur le logement social signé en 2013, la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) travaillent à un dispositif dédié au logement intermédiaire, venant compléter le dispositif de soutien au logement abordable en France.
- Dans le cadre du plan de soutien à la construction lancé en 2023 par CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts, la BEI apporte son soutien à la production de logements intermédiaires par un prêt de 500 millions d’euros. Il contribuera au financement d’environ 3 500 logements.
- La BEI et Bpifrance, filiale de l’État et de la Caisse des Dépôts, s’engagent conjointement à hauteur de 500 millions d’euros pour soutenir les énergies renouvelables.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) annoncent renforcer leur coopération avec la mise en place de trois nouvelles lignes de financement au service des priorités européennes que sont le logement abordable – pour répondre à la crise européenne du logement – et la transition environnementale – pour renforcer la compétitivité européenne.
Depuis la signature de l’accord de partenariat entre la CDC et le Groupe BEI en 2013, la coopération entre les deux institutions n’a cessé de se renforcer afin de soutenir les politiques publiques françaises et européennes. Cette coopération bénéficie sous différentes formes (financements, assistance technique) aux collectivités territoriales de toutes tailles, au logement social et aux entreprises. Dans le cadre de ce partenariat, près de 25 milliards d’euros de refinancements ou co-financements de la BEI ont été mobilisés au sein du groupe Caisse des Dépôts via le réseau Banque des Territoires, CDC Habitat et Bpifrance.
Le logement est un axe fort de la coopération entre les deux institutions compte tenu du rôle majeur de la Caisse des Dépôts dans le financement du secteur en France et des priorités opérationnelles de la BEI et de la Commission, qui a annoncé un plan européen pour un logement abordable.
La Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, et la BEI s’engagent dans le cadre du plan de soutien européen au logement abordable. Fortes de leurs rôles significatifs dans le développement du logement intermédiaire, la Banque des Territoires et la BEI étudient la possibilité de financer la construction de logements locatifs intermédiaires. Le concours de la BEI, intermédié par la Banque des Territoires pour financer des projets partout en France, viendra en complément de l’offre de prêt locatif intermédiaire (PLI), dont le taux est indexé sur celui du livret A. Ainsi, les deux institutions unissent leurs forces pour déployer des dispositifs qui ont déjà rencontré un grand succès dans la construction et la rénovation de logements sociaux.
En réponse à la crise de l’offre de logements, CDC Habitat a mis en œuvre en 2023 un plan de soutien à la construction, portant sur la commande de 17 000 logements, dont 12 000 logements locatifs intermédiaires et 5 000 logements sociaux. Ce plan de soutien représente un investissement de 3,5 milliards d’euros. Il cible des opérations de logements en zones tendues, qui se caractérisent par une insuffisance chronique de l’offre pour répondre à la demande.
Dans ce cadre, la BEI soutient l’effort de production de logements intermédiaires de CDC Habitat par l’approbation d’une enveloppe de prêts de 500 millions d’euros qui contribuera au financement d’environ 3 500 logements, soit un investissement prévisionnel de plus de 1 milliard d’euros. Ces actifs répondent aux critères de logement durable tant par leurs caractéristiques techniques (réglementations environnementales les plus récentes, limitation de l’étalement urbain, etc.), que par leur utilité sociale, propre au logement intermédiaire (plafonds de loyers et de ressources, obligation de mixité sociale, etc.). Ces logements seront mis en service entre 2025 et 2027.
Dans le domaine du financement des entreprises, la BEI et Bpifrance renforceront leur collaboration déjà bien établie. La BEI et Bpifrance annoncent un accord de financement de 500 millions d’euros visant à soutenir des projets dans les énergies renouvelables en France et en Europe. Cet accord de financement souligne la volonté des deux institutions de favoriser la croissance économique et le développement durable.
Ce partenariat associe la solidité financière et la vision stratégique de la BEI à l’engagement de Bpifrance, banque du climat, qui a déployé 20 milliards d’euros sur la période 2020-2023 et prévoit d’injecter 35 milliards d’euros d’ici à 2029 pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à faire face aux enjeux de la transition énergétique et écologique.
Cet accord témoigne de l’engagement sans faille de la BEI à encourager la transition vers les énergies vertes qui alimentent l’innovation et la croissance économique. Ce financement est destiné à des initiatives qui favorisent l’adoption de technologies liées aux énergies renouvelables, ce qui permet à la France d’être à l’avant-garde de la transition mondiale vers les énergies durables.
Olivier Sichel, directeur général de la CDC : « Grâce au partenariat avec la BEI, nous sommes en mesure de renforcer et de compléter notre offre en soutien du logement abordable au plus près des besoins des territoires et d’apporter ainsi une partie de la réponse à la crise que connaît l’Europe dans ce domaine. De plus, ce partenariat nous permet de développer cette année l’offre de Bpifrance en matière d’énergies renouvelables. »
Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI : « Ces nouveaux financements avec Bpifrance et CDC Habitat apportent de nouveaux moyens pour agir en France dans deux domaines prioritaires pour l’Europe : d’une part, la construction de logements afin de répondre à la pénurie chronique dans ce secteur en favorisant un habitat exemplaire sur le plan de l’efficacité énergétique et, d’autre part, le développement des énergies renouvelables pour renforcer la compétitivité de l’Europe et son autonomie stratégique. Ces investissements économiquement et socialement utiles et de long terme contribuent au développement d’une économie plus durable et plus résiliente en Europe, qui constitue le socle du partenariat noué depuis plus de dix ans entre la BEI et la CDC. »
Informations générales
À propos de la Banque européenne d’investissement
La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Autour de huit grandes priorités, nous appuyons des investissements qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE, en soutenant l’action climatique et l’environnement, la transition numérique et l’innovation technologique, la sécurité et la défense, la cohésion, l’agriculture et la bioéconomie, les infrastructures sociales, l’union des marchés des capitaux et une Europe plus forte dans un monde plus pacifique et plus prospère.
En 2024, le Groupe BEI, qui comprend également le Fonds européen d’investissement (FEI), a signé près de 89 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de plus de 900 projets à fort impact, renforçant ainsi la compétitivité et la sécurité de l’Europe.
Tous les projets financés par le Groupe BEI sont conformes à l’accord de Paris sur le climat, comme nous nous y sommes engagés dans notre Feuille de route de la banque du climat. Près de 60 % des financements annuels du Groupe BEI soutiennent des projets contribuant directement à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à leurs effets, ainsi qu’à la création d’un environnement plus sain.
Promouvant l’intégration du marché et mobilisant des investissements, le Groupe BEI a soutenu un montant record de plus de 100 milliards d’euros de nouveaux investissements pour la sécurité énergétique de l’Europe en 2024 et a mobilisé 110 milliards d’euros de capital de croissance pour les jeunes pousses, les entreprises en expansion et les innovateurs européens. Environ 50 % des financements de la BEI au sein de l’Union européenne bénéficient aux régions relevant de l’objectif de cohésion, où le revenu par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE.
En 2024, la BEI a mis à disposition 7 milliards d’euros à l’appui des énergies renouvelables, de la mobilité propre et de l’efficacité énergétique en France, ce qui représente 69 % du total de ses financements dans le pays.
À propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.
Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.