Une délégation de représentants de la Cour des comptes européenne (CCE), conduite par le président Lehne, s’est rendue mardi à la BEI, où elle a rencontré le président Hoyer, les vice-présidents Peeters et Östros ainsi que d’autres délégués pour discuter des relations entre les deux organisations.
L’un des principaux sujets abordés lors de ce déjeuner de travail a été le nouvel accord tripartite, étant donné que la BEI, la Cour des comptes européenne et la Commission européenne (CE) sont récemment tombées d’accord sur les modalités de celui-ci à l’issue de longues discussions. Il s’agit d’un accord entre la BEI, la CCE et la CE visant à réglementer les modalités des audits de performance de la Cour concernant l’utilisation des fonds du budget de l’UE impliquant la BEI.
Renforcer des relations clés
En janvier 2020, la BEI et la Cour des comptes ont tenu leur première réunion pour évoquer la renégociation de l’accord tripartite. En juin 2021, un projet d’accord a ensuite été approuvé par le Comité de direction de la BEI (et également par les organes compétents de la Cour des comptes et de la Commission).
Le nouvel accord tripartite, une fois entériné par tous les signataires (d’ici à la fin du mois d’octobre), donne à la Cour des comptes un meilleur accès aux documents et aux données de la BEI concernant les activités menées au titre du mandat octroyé par la Commission. Les données relatives aux activités de la BEI sur ses fonds propres ne relèvent pas du champ d’application des audits de la Cour des comptes.
La BEI tient à remercier les équipes respectives pour leur travail assidu au cours des 18 derniers mois.